LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 20 avril 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Hébert, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (8).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et la sécurité économique au Canada, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et le droit international de la personne en matière de travail.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Martin Kwan, juriste et membre affilié, Centre d'information, de technologie et de vie publique, Université de la Caroline du Nord à Chapel Hill (par vidéoconférence).
David Lie, professeur, titulaire de la Chaire de recherche du Canada et directeur de l'Institut Schwartz Reisman, Université de Toronto.
Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa.
Jennifer Pybus, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en données, démocratie et intelligence artificielle, Département de sciences politiques, Université York (par vidéoconférence).
Mark Daley, directeur de l’IA et professeur, Université Western (par vidéoconférence).
Evelyn Forget, professeure distinguée, Université du Manitoba (par vidéoconférence).
Martin Kwan et David Lie font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Teresa Scassa et Jennifer Pybus font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 4, la séance est suspendue.
À 18 h 11, la séance reprend.
Mark Daley et Evelyn Forget font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward