LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 27 avril 2026
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et la sécurité économique au Canada, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et le droit international de la personne en matière de travail.
TÉMOINS :
Financement agricole Canada :
Mohamad Yaghi, vice-président, AgExpert et Centre d’innovation.
Amnesty Tech :
David Nolan, recherchiste d'enquête en chef (par vidéoconférence).
Knockri :
Jahanzaib Ansari, directeur général.
À titre personnel :
Audrey Tang, cyberambassadeur.e de Taiwan (par vidéoconférence).
Mohamad Yaghi et David Nolan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 1, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Jahanzaib Ansari et Audrey Tang font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 1, la séance est suspendue.
À 19 h 5, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward