LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 mai 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Bernard, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Ince (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et la sécurité économique au Canada, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et le droit international de la personne en matière de travail.
TÉMOINS :
Mentor Canada :
Tracy Luca-Huger, directrice générale.
À titre personnel :
Kristen Thomasen, professeure agrégée et chaire principale de droit, robotique et société, Faculté de droit, Université de Windsor (par vidéoconférence).
Katie Szilagyi, professeure agrégée, Faculté de droit, Université du Manitoba (par vidéoconférence).
Suzie Dunn, professeure agrégée, École de droit Schulich, Université Dalhousie (par vidéoconférence).
Tracy Luca-Huger et Kristen Thomasen font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Katie Szilagyi et Suzie Dunn font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 57, la séance est suspendue.
À 18 h 5, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 41, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward