LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 20 mai 2026
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 12 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Bernard, Ince, McPhedran, Senior et Wells (Alberta) (7).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moodie (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 avril 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Kyla Lee, ABC Section du droit pénal (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales (par vidéoconférence).
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Timothy McSorley, coordonnateur national.
Association canadienne des chefs de police :
Robert Johnson, chef adjoint et coprésident du Comité spécial sur les crimes haineux (par vidéoconférence).
Service de police de Toronto :
Katherine Stephenson, commissaire en chef, Commandement du soutien aux enquêtes (par vidéoconférence).
Service de police d’Edmonton :
Nicole Chapdelaine, chef adjointe, Bureau des enquêtes et des services de soutien (par vidéoconférence).
Service de police d'Ottawa :
Ali Toghrol, sergent d’état-major, Services de la sécurité communautaire.
Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse :
Shawna Y. Paris, présidente.
L'Organisation pour la prévention de la violence :
Stephen Camp, directeur de projet, Centre de lutte contre les crimes haineux.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, vice-président principal (Initiatives stratégiques) et avocat-conseil.
Centre Amis de Simon Wiesenthal :
Jaime Kirzner-Roberts, directrice principale, Politiques et Plaidoyer.
B'Nai Brith Canada :
Richard Robertson, directeur, Recherche et défense (par vidéoconférence).
Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme :
Mark Sandler, président.
Organisation mondiale des Sikhs du Canada :
Balpreet Singh, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Chinese and Southeast Asian Legal Clinic :
Justin Yuen, avocat.
Canadian Hindus for Harmony et Vishwa Jain Sangathan Canada :
Vijaykumar Jain, directeur.
À titre personnel :
Kenneth Grad, professeur adjoint et juriste principal, Winograd Initiative for the Study of Contemporary Hate Speech and Antisemitism, Faculté de droit, Université du Manitoba (par vidéoconférence).
David Haskell, scientifique social et professeur agrégé, Université Wilfrid Laurier (par vidéoconférence).
Kenneth Grad et David Haskell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 59, la séance est suspendue.
À 13 h 7, la séance reprend.
Kyla Lee, Anaïs Bussières McNicoll et Timothy McSorley font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 8, la séance reprend.
Robert Johnson, Katherine Stephenson, Nicole Chapdelaine et Ali Toghrol font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 1, la séance est suspendue.
À 15 h 33, la séance reprend.
Shawna Y. Paris et Stephen Camp font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend.
Richard Marceau, Jaime Kirzner-Roberts, Richard Robertson et Mark Sandler font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 31, la séance est suspendue.
À 17 h 38, la séance reprend.
Balpreet Singh, Justin Yuen et Vijaykumar Jain font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward