LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 21 mai 2026
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 8 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Ataullahjan, Bernard, Ince, McPhedran, Senior et Wells (Alberta) (8).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
COMPARAÎT :
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques;
Joanna Wells, avocate conseil et Chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal;
Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ralliement national des Métis :
Victoria Pruden, présidente (par vidéoconférence).
Nation Anishinabek :
Linda Debassige, grande cheffe conseillère.
Chefs de l'Ontario :
Abram Benedict, chef régional de l’Ontario (par vidéoconférence).
Black Opportunity Fund :
Craig Wellington, chef de la direction.
La Chambre de Commerce Noire du Manitoba :
Deborah-Zita Somakoko, présidente et fondatrice.
Église anglicane du Canada :
Ryan Weston, animateur principal, Témoignage public pour la justice sociale et écologique.
Diocèse de Toronto, Église anglicane du Canada :
Kevin Robertson, évêque (par vidéoconférence).
African United Baptist Association :
Révérende Andrea Anderson (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Révérende Cheri DiNovo, ancienne députée à l'Assemblée législative et clergé (par vidéoconférence).
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 9 h 2, la séance est suspendue.
À 9 h 8, la séance reprend.
Victoria Pruden, la grande cheffe conseillère Linda Debassige et le chef régional Abram Benedict font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 10, la séance reprend.
Craig Wellington et Deborah-Zita Somakoko font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 11, la séance reprend.
Ryan Weston, la révérende Cheri DiNovo, l’évêque Kevin Robertson et la révérende Andrea Anderson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward