LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 25 mai 2026
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Ataullahjan, Bernard, Ince, Karetak-Lindell, Martin, McPhedran, Senior et Wells (Alberta) (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Simons (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Kristen Ali, gestionnaire et avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanna Wells, avocate-conseil et Chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal;
Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conseil national des musulmans canadiens :
Mustafa Farooq, conseiller;
Ahmad Al-Qadi, agent des affaires gouvernementales et des politiques publiques.
Conseil canadien des imams :
Imam Sikander Hashmi, directeur général.
Association Canadienne des Avocats Musulmans :
Nora Fathalipour, conseillère juridique.
Canadian Muslim Healthcare Network :
Dre. Nehal Al Tarhuni, docteur en chirurgie dentaire (par vidéoconférence);
Dre. Romesa Khalid, docteure, médecin de famille.
Egale Canada :
Eric Freeman, juriste principal.
Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice générale.
Hébergement femmes Canada :
Anuradha Dugal, directrice générale (par vidéoconférence).
Black LGBTQ Justice Canada :
Wesley Crichlow, professeur en criminologie, chercheur noir LGBTQ spécialisé dans la théorie critique de la race.
À titre personnel :
Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada de niveau 1 sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel (par vidéoconférence).
Sophie Xiaoyi Liu, doctorante en sociologie, Université de la Colombie-Britannique.
Kristen Ali, Joanna Wells et Marianne Breese répondent aux questions.
À 16 h 56, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
Mustafa Farooq, Ahmad Al-Qadi, Imam Sikander Hashmi, Nora Fathalipour, Nehal Al Tarhuni et Romesa Khalid font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Eric Freeman, Bonnie Brayton et Anuradha Dugal font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 57, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance reprend.
Dwight Newman, Wesley Crichlow et Sophie Xiaoyi Liu font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward