LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 14 h 2, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Ataullahjan, Bernard, Ince, Karetak-Lindell, Martin, McPhedran, Senior et Wells (Alberta) (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Simons (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique :
Terry Teegee, chef régional (par vidéoconférence).
Nations Unies :
Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction (par vidéoconférence).
The Democracy Fund :
Mark Joseph, directeur du contentieux.
Union pour la liberté d'expression du Canada :
Lisa Bildy, avocate et directrice général.
Charter Advocates Canada :
James Manson, avocat principal.
Le Centre pour la foi et la vie publique de l'Alliance évangélique du Canada :
Julia Beazley, directrice.
Canadian Centre for Christian Charities :
Deina Warren, directrice des affaires juridiques.
Église adventiste du septième jour au Canada :
Joseph Wesley Richards II, vice-président et conseiller juridique.
Ligue catholique des droits de l'homme :
Philip Horgan, président et avocat général (par vidéoconférence).
Terry Teegee et Nazila Ghanea font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 15 h 4, la séance reprend.
Mark Joseph, Lisa Bildy et James Manson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 56, la séance est suspendue.
À 16 h 1, la séance reprend.
Julia Beazley, Deina Warren, Joseph Wesley Richards II et Philip Horgan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward