LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 8 juin 2026
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Bernard, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice White (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Judy A. White, marraine du projet de loi.
Association canadienne des juges des cours supérieures :
L'honorable Clayton Conlan, juge (par vidéoconférence).
L'honorable sénatrice White et l'honorable Clayton Conlan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 16, la séance est suspendue.
À 16 h 23, la séance reprend.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-219.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter le préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-219, sans amendement.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 9, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward