LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 15 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 15 h 59 (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
La sénatrice Paulette Senior (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour, honorables sénateurs. J’aimerais commencer par rappeler que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Paulette Senior. Je viens de l’Ontario et je préside ce comité. J’invite maintenant mes collègues à se présenter, en commençant par notre vice-présidente.
La sénatrice Bernard : Je suis Wanda Thomas Bernard, sénatrice du territoire mi’kmaq, en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis le parrain du projet de loi C-234 au Sénat.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du territoire visé par le Traité no 10, au Manitoba.
La sénatrice Karetak-Lindell : Nancy Karetak-Lindell, du Nunavut.
[Français]
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur K. Wells : Kristopher Wells, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
La présidente : Aujourd’hui, notre comité entame son étude du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Nous avons le plaisir d’accueillir M. Ziad Aboultaif, député d’Edmonton Manning et parrain du projet de loi; de l’Association canadienne des dons d’organes, nous accueillons Richard Tremblay, président fondateur, et Sylvie Lauzon, registraire.
Nous allons commencer par les déclarations préliminaires avant de passer aux questions de nos membres.
Ziad Aboultaif, député d’Edmonton Manning, parrain du projet de loi, Chambre des communes du Canada : Merci, madame la présidente et honorables sénateurs. Bonjour, et merci de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui pour discuter de mon projet de loi d’initiative parlementaire.
Le 8 décembre 2003, j’ai fait don d’une partie de mon foie pour sauver mon fils, Tyler. Il a également reçu un autre don d’organe qui lui a sauvé la vie d’un Québécois anonyme. Notre famille vous en sera éternellement reconnaissante. Cette expérience m’a rendu personnellement témoin du courage des donneurs vivants et de l’héroïsme discret de ceux qui font des dons sans attendre de récompense. Partout au Canada, des milliers de donneurs vivants font le don ultime, le don de la vie, souvent à leurs risques et périls et toujours sans rémunération. Comme l’une de mes collègues l’a déclaré avec force pendant le débat : « [...] le don de la vie est l’un des plus grands services qu’on puisse rendre à son prochain. »
Ces donateurs sont des héros méconnus dont la compassion est un atout pour les familles, les communautés et notre nation. Ils méritent la plus grande reconnaissance.
Je remercie les sénateurs de leur appui unanime à ce projet de loi jusqu’à présent. Votre leadership et votre engagement à l’égard de cette initiative non partisane envoient un message puissant : lorsque nous mettons la politique de côté, le Parlement peut s’unir pour honorer des Canadiens extraordinaires et sauver des vies. Je remercie les sénateurs D. M. Wells et Boudreau de leurs discours réfléchis et inspirants au Sénat. Leurs paroles traduisent le profond altruisme des donneurs vivants et illustrent encore plus pourquoi cette reconnaissance est à la fois opportune et nécessaire.
Je suis également profondément reconnaissant au ministre Dominic LeBlanc de son soutien personnel indéfectible. Ayant lui-même reçu une greffe de cellules souches qui lui a sauvé la vie, le ministre LeBlanc comprend le pouvoir transformateur du don. Sa voix, ainsi que le travail de collaboration de son équipe, ont grandement contribué à améliorer ce projet de loi, grâce à des amendements favorables qui renforcent ses objectifs tout en assurant une mise en œuvre en douceur. Je le remercie, comme je remercie le Bureau du Conseil privé, le Bureau de la gouverneure générale et le ministère de la Justice de leur travail diligent.
En ce qui concerne les amendements, des amendements favorables ont été apportés par le gouvernement à la Chambre pour renforcer le projet de loi. L’un d’eux en particulier, qui porte sur le sigle, mérite d’être souligné. Le libellé original du projet de loi se lisait comme suit : « Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements [...] qui régissent l’utilisation d’initiales honorifiques [...] ».
Lorsqu’il est devenu évident que certaines personnes qui s’intéressent au système de distinctions honorifiques ne voulaient pas d’initiales honorifiques, les députés de la Chambre ont décidé d’éliminer toute incertitude et toute ambiguïté à ce sujet. Le gouvernement a proposé un amendement qui renforce le libellé en ces termes : « Le médaillé peut faire suivre son nom des lettres “ M.D.V. ” ».
Les parlementaires ont indiqué très clairement qu’ils souhaitent aller de l’avant dans ce dossier. Cette médaille et ce sigle offriront une reconnaissance durable et tangible. Ils honorent l’altruisme, sensibilisent les gens au don d’organes de donneurs vivants et encouragent un plus grand nombre de Canadiens à envisager de poser ce geste susceptible de sauver des vies.
Dans un contexte où environ 4 700 Canadiens sont en attente d’une greffe, la plupart d’un rein, une sensibilisation accrue pourrait contribuer à réduire les temps d’attente et à soulager des familles soumises à un stress immense. À la Chambre, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité. Il a été appuyé conjointement par toutes les provinces et par des députés de tous les partis. Des amendements favorables, élaborés en étroite collaboration, ouvrent également la voie à la reconnaissance des donneurs de sang exceptionnels : ceux qui montrent un engagement important, soutenu, permanent à faire le don de la vie.
Nous avons une échéance en tête. Le mois d’avril prochain marquera le 30 e anniversaire de la Semaine nationale de sensibilisation aux dons d’organes et de tissus. Ironiquement, il s’agit d’une autre mesure née d’un projet de loi d’initiative parlementaire d’un député libéral, qui avait été appuyé à l’unanimité à la Chambre et au Sénat à l’époque.
Je sais que beaucoup espèrent que nous pourrons présenter les premières médailles d’ici cet anniversaire. L’adoption de ce projet de loi avant l’été permettrait de procéder à la conception et à la fabrication de la médaille d’ici là.
Je remercie les sénateurs de tous les groupes qui ont communiqué avec moi de façon informelle pour me faire part de leur appui à ce projet de loi et je remercie tous ceux qui se sont offerts pour en être parrain ou porte-parole.
Les donneurs vivants incarnent ce qu’il y a de mieux au Canada : l’altruisme, le courage et la compassion. En créant cette médaille, nous les célébrons, nous inspirons d’autres personnes et nous contribuons à sauver plus de vies.
Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions dès que vous serez prêts.
La présidente : Merci. Vous terminez pile à temps.
[Français]
Richard Tremblay, président fondateur, Association canadienne des dons d’organes et de tissus : Madame la présidente, honorables sénatrices et sénateurs, c’est un grand plaisir pour moi de venir vous parler de l’Association canadienne des dons d’organes et de tissus, qui honore les donneurs vivants depuis 2004 au Québec. Sur inscription, les donneurs sont invités à recevoir leurs hommages lors d’une cérémonie présidée par le lieutenant-gouverneur du Québec.
La médaille du Grand Samaritain leur est offerte en reconnaissance du geste posé. Bien que la médaille ne soit pas dédiée uniquement aux donneurs vivants, elle honore également les citoyens et citoyennes ainsi que les policiers et policières du Québec qui ont contribué à promouvoir de manière exceptionnelle la cause du don d’organes et de tissus. Ce sont des policiers et policières qui effectuent bénévolement le transport des équipes médicales et des organes humains sur tout le territoire du Québec depuis 1987.
Les médailles rendent hommage à l’engagement d’un grand samaritain. Sa symbolique est une véritable sculpture vivante, le bonsaï, fruit de la patience et de fidélité, d’amour et de respect de la vie. Noble et vénérable, il symbolise la paix et la sérénité. Dans sa petite taille, on trouve toute la grandeur et l’équilibre délicat entre la force de l’homme et celle de la nature. Il est l’exemple parfait d’une relation durable et d’un dévouement inconditionnel.
Depuis 2004, plus de 400 donneurs vivants ont été honorés et ont reçu la médaille du Grand Samaritain sous la présidence du lieutenant-gouverneur du Québec lors d’une cérémonie qui honore également les donneurs à titre posthume.
À cet égard, le seul cénotaphe-jardin dédié aux donneurs d’organes au Canada a été érigé dans la ville de Sherbrooke au Québec, où les noms de plus de 6 000 donneurs à titre posthume y sont inscrits en leur mémoire.
Je suis disponible pour répondre à vos questions, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente : Merci, monsieur Tremblay.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs, qui disposent de cinq minutes pour leurs questions et les réponses. Veuillez noter que nous avons jusqu’à 16 h 45 avec ce groupe de témoins; je vous en informe tous.
La sénatrice Bernard : Je vous remercie tous les deux de votre témoignage devant nous aujourd’hui.
D’après ce que vous avez dit, il est clair que vous prévoyez que ce projet de loi, s’il est adopté, va encourager un plus grand nombre de Canadiens à devenir donneurs d’organes vivants. Selon vous, comment cela fonctionnera-t-il concrètement pour promouvoir les dons d’organes de donneurs vivants?
M. Aboultaif : Merci beaucoup. C’est une très bonne question.
Tout l’objectif du projet de loi est d’accroître la sensibilisation, presque quotidiennement, auprès des ménages canadiens, dans les rues, dans les cafés et lors d’événements, afin que les Canadiens soient informés, qu’ils continuent d’en parler et d’en apprendre à ce sujet. Plus nous sensibiliserons les gens à ce sujet, plus des Canadiens seront heureux de faire don d’une partie de leur foie, d’un rein ou de toute autre chose qu’ils peuvent donner pendant qu’ils sont encore en vie.
Nous croyons que cela va devenir comme une campagne de promotion et de marketing en continu, si l’on veut, pour sensibiliser les Canadiens. Selon mon expérience, dans ma propre famille, lorsque j’ai donné une partie de mon foie à mon fils, la plupart des membres de la communauté ne savaient pas que c’était possible. Ils savaient que notre fils était malade depuis 12 ans avant que je lui donne son premier organe, mais ils ignoraient totalement qu’il existait une solution comme celle-là.
Je me souviens que lorsque le premier foie a cessé de fonctionner, un visiteur à l’hôpital est venu me voir le jour de Noël et m’a dit : « Je suis prêt à lui donner une partie de mon foie maintenant. S’il y a moyen de le faire, je serai heureux de le faire pour lui sauver la vie. »
Je vous remercie de cette question. Elle est excellente.
La sénatrice Bernard : Merci. Vous les qualifiez de héros méconnus. C’est agréable d’entendre parler de ce qui se passe au Québec.
L’une des choses que j’ai remarquées, cependant, c’est que vous avez dit que les greffes de cellules souches n’étaient pas incluses ici. Y a-t-il une raison pour laquelle ce projet de loi n’inclut pas les greffes de cellules souches?
M. Aboultaif : En fait, c’est le contraire. J’ai accepté de nombreux amendements favorables du gouvernement et du ministre, et l’un d’eux visait justement à y inclure les greffes de cellules souches. Le ministre LeBlanc lui-même — c’est de notoriété publique — a reçu une greffe d’un donneur de l’extérieur du pays qui, d’une manière ou d’une autre, a entendu parler de son histoire, s’est manifesté et, heureusement, c’était un donneur compatible. Cet amendement a déjà été ajouté au projet de loi, il a déjà été adopté par la Chambre.
La sénatrice Bernard : Toutes mes excuses. Cela m’avait échappé. Merci. Je suis heureuse de voir que c’est inclus.
J’aimerais vous demander quelles sont les préoccupations en matière de protection de la vie privée et de logistique, le cas échéant, auxquelles vous vous attendez pour ce qui est de la collecte et de la communication de renseignements sur les donneurs en vertu de ce projet de loi.
M. Aboultaif : D’après ce que je comprends, Rideau Hall mettrait en place un processus de demande. Toutes les lois et mesures de protection de la vie privée s’appliqueraient au traitement des demandes. C’est la loi qui serait respectée.
Il n’y a pas d’intention d’exiger que les provinces transmettent automatiquement l’information à Rideau Hall ou quoi que ce soit du genre. Le dépôt de candidatures pour l’octroi de ces médailles serait entièrement volontaire. Si une personne choisissait de ne pas être reconnue, ce serait essentiellement son choix.
Il est certain que l’une des choses qui me préoccupaient le plus lorsque j’ai présenté la première ébauche de ce projet de loi, c’est la protection de la vie privée. Je vais vous raconter quelque chose, une autre histoire personnelle. Lorsque mon fils a reçu un deuxième foie partiel du Québec, nous ne savions pas qui était le donneur. Nous ne savions rien de la famille. Nous lui avons envoyé un genre de message de notre fils, mais nous ne savions pas qui il était. Nous l’avons donné à l’hôpital, et l’hôpital a pu le lui transmettre.
La sénatrice Bernard : Merci.
Le sénateur D. M. Wells : Merci, monsieur Aboultaif, monsieur Tremblay et madame Lauzon. Ma question s’adresse à M. Tremblay ou à Mme Lauzon; je ne sais pas qui est le mieux placé pour y répondre.
J’aimerais que vous nous décriviez le donneur type au Canada. S’agit-il de gens des régions rurales ou urbaines? Quels sont les obstacles au don d’organes de donneurs vivants? Comment l’adoption de ce projet de loi vous aidera-t-elle dans vos efforts de promotion?
[Français]
Sylvie Lauzon, registraire, Association canadienne des dons d’organes et de tissus : Je peux répondre à cette question.
En région, nous devons travailler avec les grands centres hospitaliers. C’est la seule manière de rejoindre l’ensemble du territoire du Québec.
Nous avons environ 2 000 policiers et policières qui font le transport d’organes humains de personnes décédées ainsi que d’équipes médicales sur tout le territoire du Québec. Toutefois, même si les principaux hôpitaux de transplantation sont dans les grands centres, il existe une belle collaboration.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais c’est ce qui se passe.
M. Tremblay : Si vous me le permettez, j’aimerais ajouter un commentaire.
Les hôpitaux éloignés du Québec sont reliés aux centres spécialisés par voie terrestre ou aérienne pour des prélèvements importants. Un donneur de rein, que ce soit un don posthume ou non, s’il se trouve en Gaspésie et que l’organe doit être transplanté à Chicoutimi, à Québec, à Montréal ou ici, en Outaouais, c’est à ce moment-là que le transfert se fera par voie aérienne.
Au Québec, les policiers s’impliquent dans cette cause depuis 40 ans. Je suis moi-même retraité de la Sûreté du Québec. C’est de cette manière que l’on a réussi à s’impliquer dans cette cause. Nous nous sommes dit que nous devons faire quelque chose pour aider la communauté des donneurs. J’avais rencontré des personnes en attente d’un organe qui me disaient qu’ils étaient inquiets et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi ils ne le recevaient pas. Il y avait énormément de besoins.
Je vous parle de l’époque du Dr Pierre Grondin et du Dr Christiaan Barnard, alors que la transplantation commençait. Lorsque la cyclosporine est arrivée, elle a permis de conserver ces organes et d’éviter les rejets.
On procède ainsi. Monsieur le sénateur, les régions éloignées sont couvertes par les hôpitaux importants de partout au Québec, et c’est la même situation en Ontario, avec les organisations de transplantation. Vous verrez qu’il n’y a pas de frontière. Un lobe de foie ou un rein peut être transféré de Sherbrooke à Toronto, de London en Ontario à l’un des gros centres à Ottawa. J’ai moi‑même transporté des organes ici à l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. C’est ainsi que cela fonctionne. C’est rassurant.
[Traduction]
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup.
Monsieur Aboultaif, je vous remercie d’avoir présenté ce projet de loi et de m’avoir demandé de le parrainer au Sénat. C’est un honneur pour moi de le faire.
Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés pour en arriver là où nous en sommes aujourd’hui?
M. Aboultaif : Merci, sénateur. J’étais honoré que vous acceptiez de parrainer ce projet de loi au Sénat.
Pour être honnête avec vous, je n’ai reçu que de la collaboration et du soutien de tous les partis à la Chambre, de toutes les provinces, du cabinet du ministre et de lui-même, personnellement.
Je pense que les Canadiens sont au courant de la problématique. Plus de 4 700 personnes sont en attente de recevoir un organe. Selon les statistiques de l’an dernier, plus de 3 000 interventions chirurgicales ont été réalisées au Canada. Près de 300 personnes sont mortes en attente d’un organe.
Je pense que tous ceux à qui j’ai parlé et tous ceux qui ont pris la parole à la Chambre étaient du même avis. Une vie, c’est extrêmement important. Et si nous pouvions sauver des centaines, des milliers de vies? Je pense que c’est fabuleux.
Comme je l’ai dit, heureusement, c’est grâce à tous les gens avec qui j’ai collaboré, de tous les côtés, et aux ONG. Je reçois des lettres de patients. L’un d’eux vient de recevoir son foie il n’y a pas longtemps, et j’ai promis que si je faisais une tournée de promotion, je lui rendrais visite, à lui et à sa famille, quelque part en Ontario. Il y a tellement de soutien, partout, et j’en suis reconnaissant.
Le sénateur K. Wells : Tout d’abord, je vous remercie tous d’être ici. Je vous remercie d’avoir présenté et d’appuyer ce projet de loi. Si un projet de loi comme celui-ci peut contribuer à sauver une vie, c’est le moins que nous puissions faire en tant que parlementaires. C’est une entreprise très honorable et très noble. Je vous remercie encore une fois du temps que vous nous consacrez ici.
Premièrement, y a-t-il d’autres pays qui ont des lois ou des programmes semblables dont vous pouvez vous inspirer? Comment le Canada se compare-t-il à l’échelle internationale sur ce plan?
Deuxièmement, et cette question s’adresse peut-être à notre parrain, je sais que ce projet de loi réserve principalement les règles de mise en candidature et les critères d’attribution pour plus tard, pour le règlement. Je suis curieux de savoir pourquoi vous avez décidé de procéder ainsi. Les témoins ici présents ont‑ils une idée des critères et des règles de mise en candidature qui devraient être privilégiés, par exemple, compte tenu de leur expérience de travail importante dans ce domaine?
M. Aboultaif : Merci, sénateur, de votre bonne question.
Le Canada, si ce projet de loi est adopté, serait le deuxième pays à se doter d’une telle mesure. Le premier pays à le faire a été l’Arabie saoudite. Le roi a créé une médaille pour favoriser cela, et le Canada sera le deuxième pays au monde à le faire, à ma connaissance.
En ce qui concerne les critères à établir, le projet de loi cible les donneurs vivants : les personnes qui sont encore en vie et qui peuvent faire un don. Ce sont elles qui pourraient être mises en candidature en bonne et due forme et dont le sacrifice est si important. J’ai fait un don pour sauver la vie de mon fils, et cette décision a été la plus difficile que j’aie prise jusqu’à présent. Vous pouvez donc imaginer ce que cela prend et à quel point nous avons besoin de sensibiliser et d’éduquer la population à l’importance de cette mesure pour inciter les gens à se porter volontaires pour sauver la vie d’une personne. C’est pourquoi tout ce qui entoure ce projet de loi vise à servir cet objectif.
J’espère avoir répondu à votre question.
Le sénateur K. Wells : Oui, et cette question s’adresse peut-être à nos autres témoins : en ce qui concerne les critères de sélection, est-ce que chaque bénéficiaire potentiel qui présente sa candidature — nous avons entendu que ce serait volontaire — devrait être accepté, ou verriez-vous plutôt une liste de critères et un groupe d’experts chargé d’évaluer les demandes?
[Français]
Mme Lauzon : C’est ouvert au grand public. Chez nous, grâce au site Web de l’Association canadienne des dons d’organes et de tissus, n’importe quel citoyen peut aller chercher l’information, qu’il soit un donneur vivant ou un receveur.
Par la suite, le processus est assez simple. On demande une confirmation médicale du don d’organe vivant. On travaille en étroite collaboration avec les centres hospitaliers. Ce sont souvent les infirmières cliniciennes qui en font la promotion auprès du donneur, en leur expliquant l’existence d’un certain hommage et des procédures à suivre. Souvent, elles contribuent à aider le donneur à remplir les diverses formalités. Par la suite, nous recevons la candidature et en validons les informations. Ce processus simple et entièrement volontaire est ouvert à tous les donneurs d’organe. Est-ce que cela répond à votre question?
[Traduction]
Le sénateur K. Wells : Merci.
[Français]
M. Tremblay : Si vous me le permettez, j’ajouterais qu’il ne faut surtout pas rendre cela très complexe pour le donneur vivant. Il aurait donné son cœur s’il avait pu le faire. Il a fait ce don foncièrement, profondément et souvent de façon anonyme. Il est important de lui rendre hommage. Cette reconnaissance doit être rendue sans que cela devienne complexe pour ce donneur. Je crois qu’avec les milieux hospitaliers qui traitent ces donneurs et réalisent les prélèvements, nous sommes sur la bonne voie. Jusqu’à maintenant, nous avons honoré 400 donneurs vivants au Québec, et plus de 20 le seront également sous peu.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de votre travail et de vos exposés. J’aimerais parler de l’amour inconditionnel qui accompagne le fait d’être donneur vivant. Je ne sais pas si je pourrais le faire, mais je connais des gens qui ont reçu un don de leur famille. C’est incroyable. Les êtres humains ont ainsi la possibilité d’approfondir leur humanité. Ce service n’était pas accessible avant, et je sais que le nombre de donneurs vivants a augmenté aux États-Unis et au Canada.
Ma question est donc la suivante : avez-vous une idée des fonds et des ressources qu’on pourrait économiser grâce au programme des donneurs vivants? Je pense aux gens qui ont besoin de dialyse des reins et à ce qu’il en coûte lorsqu’il faut quitter la famille et la communauté. Les Premières Nations affichent le taux le plus élevé de personnes en dialyse; j’en connais beaucoup. Ces personnes doivent quitter leur famille, leur communauté et leur réseau de soutien. Il y a une morbidité et une mortalité prématurées dans ces communautés, et cela leur éviterait la dialyse. Y a-t-il des chiffres ou des discussions sur les économies à réaliser?
M. Aboultaif : Merci. C’est une très bonne question. Les économies se situent entre le coût direct de l’intervention chirurgicale et le coût du traitement. Vous parlez aussi des coûts cachés dont personne ne parle. Le niveau de productivité des patients passe parfois de 100 % à presque zéro. L’effet sur la famille immédiate, les familles de l’entourage et le lieu de travail est énorme. Ce n’est pas difficile de mesurer les économies potentielles, mais elles seront incroyables, et c’est sans parler de la qualité de vie qu’on apporte au patient.
Encore une fois, mon fils prenait tout un cocktail de substances chimiques, essentiellement, pour survivre. Il ne pouvait pas manger d’aliments normalement. Lorsque nous avons reçu un foie, il a pu recommencer à manger normalement. Cela coûtait une fortune, des centaines de milliers de dollars rien que pour les médicaments. C’est incroyable de pouvoir continuer de l’avoir avec nous et de nous en occuper. Les économies sont incomparables, en dollars, et on parle ici d’un organe qu’il pourra garder pour de bon si nous en prenons bien soin. Encore une fois, les effets sur la qualité de vie, la productivité, sur la famille, la société et le milieu de travail sont énormes.
La sénatrice McCallum : J’ai lu que lorsqu’un donneur vivant donne un organe, l’organe dure plus longtemps qu’un organe provenant d’un donneur décédé. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Dans mes lectures sur les États-Unis, un des médecins disait ceci :
Il y a beaucoup de donneurs altruistes, y compris des jeunes, qui se portent volontaires après avoir fait leurs propres recherches et avoir trouvé notre hôpital de transplantation.
Vous parliez d’augmenter le nombre de donneurs potentiels et de la façon dont ils se manifestent. Un autre hôpital dit ceci :
Nous voulons que les patients pensent que le don d’organes de donneurs vivants est la norme et que c’est non seulement la meilleure solution pour eux, c’est aussi la première solution.
Pouvez-vous réagir à cela?
M. Aboultaif : Je vous remercie. En ce qui concerne le jeune qui a répondu à l’appel, le donneur de M. LeBlanc avait 18 ans, si je ne me trompe pas, et il avait donné volontairement ses cellules souches pour sauver la vie du ministre. De toute évidence, la différence entre un donneur décédé et un donneur vivant, c’est que les hôpitaux et les médecins ont la possibilité d’examiner les deux patients pour s’assurer que la compatibilité est presque parfaite et que toutes les conditions sont réunies. Essentiellement, ils prépareront le terrain pour procéder à l’intervention chirurgicale à un moment donné, lorsque tout le monde sera prêt et que tous les tests auront été effectués. C’est un énorme avantage pour les deux parties — le donneur et le receveur — et cela revient en quelque sorte à commander un organe pour le greffer dans le corps du receveur. Je ne suis pas médecin et je ne peux pas prétendre avoir de l’expérience dans ce domaine, mais il y a des raisons de penser que le processus lui-même contribue à obtenir le meilleur organe possible pour le receveur. Je vous remercie.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup, et c’est un plaisir de vous voir ici pour une si bonne cause. J’aimerais également souhaiter la bienvenue à vos collègues du groupe de témoins.
Je m’intéresse beaucoup à la décision d’utiliser seulement le mot « sang » dans votre définition. Comme vous le savez, près de 2 millions de Canadiens donnent du sang chaque année. Comment comptez-vous faire la distinction pour l’attribution de cette médaille?
M. Aboultaif : C’est une très bonne question. Il s’agissait d’une recommandation ou d’un amendement favorable, et je l’ai accepté. Je me suis dit que j’aurais dû y penser lorsque j’ai rédigé la première ébauche du projet de loi.
Encore une fois, d’après mon expérience personnelle, au cours d’une nuit très difficile, notre fils a reçu 93 unités de sang pour que le médecin puisse terminer l’opération. Cela montre à quel point il est important pour nous d’avoir des donneurs fréquents et à quel point c’est important pour sauver des vies. Dieu merci, nous avons un système en place au Canada, et nous en sommes fiers. Comme les besoins ne cessent d’augmenter, c’est très utile.
Comme je l’ai dit, lorsque le chirurgien m’a annoncé ce chiffre — environ 93 unités de sang pour une seule chirurgie pour un patient —, j’ai pris conscience que chacun d’entre nous devrait donner du sang.
Bien entendu, il faut établir des critères pour nous assurer de reconnaître que ces gens le font régulièrement. Ces critères n’ont pas encore été établis, mais au moins, cette idée est déjà dans le projet de loi. Nous aurons ensuite l’occasion de présenter le cadre.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie.
Afin de mieux comprendre votre réponse, vous attendez-vous à ce que le processus de nomination d’une personne pour la médaille élimine naturellement ces plus d’un million de Canadiens qui pourraient être mis en candidature parce qu’ils ont donné du sang?
M. Aboultaif : En réalité, je m’attends à ce qu’ils soient reconnus parce qu’ils sont des donneurs vivants. Je sais qu’un homme de Montréal fait cela depuis des années. Il s’agit de reconnaître certaines de ces personnes. Encore une fois, les critères et le cadre doivent être établis avec l’expertise de professionnels, car ils savent quels devraient être ces critères.
Nous devrons bien entendu consulter la Société canadienne du sang et Héma-Québec à ce sujet. Ce sera l’objet d’une autre discussion lorsque le cadre définitif aura été établi.
La sénatrice Arnold : Merci à tous d’être ici aujourd’hui. J’ai une brève question pour vous, monsieur le député. Les tissus humains et la moelle osseuse sont-ils également visés par cette mesure?
M. Aboultaif : Oui.
La sénatrice Arnold : Vous avez mentionné que 2 millions de personnes donnent du sang. On peut facilement trouver ce renseignement. Vous avez également mentionné — et c’est de notoriété publique — que le ministre LeBlanc a reçu une greffe de cellules souches. Mais ce n’était pas le fruit du hasard. Il existait un registre à cet égard en Allemagne. C’est ainsi qu’on a pu trouver ce donneur. A-t-on déjà envisagé la création d’un tel registre au Canada?
M. Aboultaif : Je n’ai jamais participé à une telle discussion. J’étais à Taïwan en 2018, si je me souviens bien. Ce pays dispose d’une banque de 8 millions de dossiers. Lorsque nous avons fait cette visite, à titre de représentants canadiens, on nous a expliqué que si quelqu’un a besoin d’une cellule souche de n’importe quel type, il suffit d’envoyer les dossiers par les voies appropriées. S’il y a une compatibilité, le donneur fera don de ses cellules.
Le Canada peut en faire davantage. Nous sommes des pionniers dans plusieurs domaines, notamment les soins de santé et la recherche et développement. Espérons que ce projet de loi nous incitera à en faire davantage pour améliorer le système de soins de santé et veiller à ce que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin, surtout dans les situations où ils ont besoin d’un organe. Nous observons une augmentation du nombre de cas, surtout pour les personnes atteintes de leucémie. Il est peut‑être temps de se pencher sur la question, mais ce n’est pas de mon ressort.
La sénatrice Arnold : Cette question a-t-elle été soulevée dans le cadre de vos fonctions?
[Français]
M. Tremblay : Personnellement, que ce soit Héma-Québec ou d’autres organismes provinciaux qui font la cueillette de sang, de plasma ou de moelle osseuse, je crois qu’ils peuvent être inclus, mais la machine sera tellement lourde à gérer que la médaille perdra de la valeur au nombre de médailles. Ces gens devraient avoir une médaille ou un honneur différent. C’est ce que nous voyons actuellement au Québec. Héma-Québec reconnaît ses donneurs de sang. Lorsqu’ils donnent plus de 1 000 dons ou plus de 500 dons, ils reçoivent une médaille. C’est une reconnaissance publique qui répond à ce geste.
Nos médailles sont remises à des donneurs vivants qui ont donné de leur vivant un rein, un lobe de foie ou un lobe de poumon. Ces donneurs ne sont pas nombreux. On parle de quelques-uns au Québec par année.
M. Aboultaif a mentionné qu’il y a des centaines de personnes en attente pour des reins au Québec. En fait, il y en a environ 800 ou 900. Plusieurs n’en auront pas. Certains décéderont sans avoir reçu de transplantation.
J’aimerais vous faire remarquer que ces donneurs vivants permettent d’économiser le coût annuel de dialyse s’élevant de 35 à 40 000 $ par receveur. Lorsqu’ils sont greffés, ces gens redeviennent actifs dans leur communauté et sensibilisent d’autres gens à devenir des donneurs potentiels.
À mon humble avis, par expérience, cela fait 33 ans que nous faisons la reconnaissance de donneurs vivants et posthumes au Québec. Pour que les médailles conservent leur grande valeur, on ne peut les donner à tout le monde. Si on honore les donneurs vivants, je crois qu’il faudrait que ce soit les donneurs de rein, de lobe de foie, de poumon, de moelle osseuse et de plasma. La quantité est importante.
On prendra la responsabilité d’Héma-Québec et d’autres organismes de partout au pays de reconnaître ce qu’ils font déjà. Ils reconnaissent les donneurs de sang et de plasma. Que nous les reconnaissions est excellent. Cependant, notre association reconnaît notamment les donneurs de tissus et de cornées. Les cornées, c’est important. Ma vieille mère a reçu des cornées.
Mme Lauzon : De donneurs posthumes?
M. Tremblay : De donneurs posthumes, bien entendu. Ces donneurs, on les reconnaît. Toutefois, je crois qu’il faut être vigilant pour la reconnaissance, parce que cela deviendra très lourd. Je connais le processus que cela représentera à la chancellerie pour émettre ces médailles. On parle de plusieurs milliers de médailles. Je sais que ce n’est pas une question de coût, mais de gestion —
[Traduction]
La présidente : Je vous remercie.
Avant la dernière question, j’aimerais comprendre quelque chose. Le Québec est-il la seule province où l’on fait ce que fait votre organisme?
[Français]
M. Tremblay : À ma connaissance, le seul monument à la mémoire des donneurs décédés où l’on inscrit chaque année le nom de chaque donneur est à Sherbrooke. C’est le seul au Canada qui accepte les donneurs de toutes les provinces qui sont décédés et qui se sont inscrits. Pour les donneurs vivants, c’est la même chose. Nous nous occupons des donneurs vivants du Québec.
[Traduction]
La présidente : Vous attendez-vous, une fois que ce projet de loi sera adopté, à ce qu’on crée une entité nationale, ou cela continuera-t-il d’être géré par votre organisme au Québec?
[Français]
M. Tremblay : Je serais l’homme le plus heureux du monde que nos donneurs vivants reçoivent un honneur canadien par la chancellerie. Cela ne nous empêcherait pas de remettre également notre médaille, de poursuivre la remise qui se fait avec un protocole, la même chose qu’ici, dans chaque province. Nous serions très heureux d’accepter cette nouvelle médaille.
Madame la présidente, cela fait 40 ans que j’œuvre dans le milieu de la transplantation et des dons d’organe. La semaine dernière, j’ai appris les plus belles des nouvelles, soit l’existence de ce projet de loi et votre convocation à venir vous en parler. Je tiens à vous remercier énormément.
[Traduction]
La présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur D. M. Wells : Monsieur Aboultaif, j’ai une brève question et j’aimerais probablement obtenir une brève réponse. L’attribution d’une médaille et les initiales honorifiques seront-elles rétroactives pour les donneurs antérieurs ou s’appliqueront-elles à compter de la sanction royale? S’est-on penché sur la question?
M. Aboultaif : Les donneurs vivants qui sont encore vivants devraient recevoir cette médaille.
La présidente : Je vous remercie, honorables sénateurs, et je remercie nos invités d’avoir accepté de participer à cette réunion. Nous vous sommes très reconnaissants de vos contributions dans le cadre de notre étude de ce projet de loi.
Pour notre deuxième groupe de témoins, nous avons le plaisir d’accueillir, par vidéoconférence, Shelley Hunt, donneuse vivante d’un rein, et Christopher McCreery, spécialiste du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la gestion de ces distinctions. Nous entendrons d’abord vos déclarations préliminaires et nous passerons ensuite aux questions des membres du comité. Vous disposez chacun de cinq minutes.
Shelley Hunt, donneuse vivante d’un rein, à titre personnel : Je vous remercie, madame la présidente. Bonjour, honorables sénateurs. Merci beaucoup de m’avoir invitée à m’adresser à vous aujourd’hui.
Je vous parle depuis Penticton, en Colombie-Britannique, et je reconnais le territoire des Okanagans et des Syilx, sur lequel j’ai le privilège d’habiter.
En 2014, je suis devenue une donneuse vivante d’un rein. Quelques années plus tôt, j’avais reçu par la poste des renseignements sur les dons provenant de donneurs vivants. Avant cela, je ne savais pas que c’était quelque chose qu’on pouvait faire.
Dès que j’ai appris qu’il était possible de faire un don de rein de mon vivant, j’ai su que je le ferais. Je crois que nous sommes tous sur cette planète pour de nombreuses raisons différentes. J’ai toujours eu le sentiment que c’était l’une des miennes.
J’ai commencé à subir les examens nécessaires. À un moment donné, pendant un examen de la fonction rénale, une infirmière m’a dit que j’avais la fonction rénale la plus élevée qu’elle ait jamais vue. Je me souviens d’avoir pensé que ce n’était pas surprenant, car j’étais née pour faire cela.
Au départ, j’avais décidé que je ferais un don anonyme. Toutefois, pendant que je passais les examens, j’ai rencontré Aidan, un petit garçon qui avait besoin d’un rein. Il n’a que deux semaines de moins que mon fils aîné. À l’époque, ils avaient tous les deux 5 ans. Cela a rendu la situation très concrète et très personnelle. Je n’étais pas directement compatible avec Aidan, et nous avons donc participé à ce qu’on appelle le programme de dons croisés. Cela signifie que j’ai pu donner mon rein à quelqu’un d’autre et, grâce à une chaîne de donneurs et de receveurs, Aidan a pu recevoir un rein également. Tout cela s’est produit le 1er octobre 2014. Je suis heureuse de pouvoir vous dire que je vais bien. Je suis entrée à l’hôpital en bonne santé et j’en suis ressortie en bonne santé. Depuis, ma vie n’est qu’une magnifique succession d’évènements heureux.
Je le referais si je le pouvais, encore et encore. Cela reste l’une des expériences les plus incroyables de ma vie. Je suis très heureuse de vous annoncer qu’Aidan a obtenu son diplôme d’études secondaires la semaine dernière. C’est ce qui me touche le plus.
Lorsque j’ai entendu parler pour la première fois de l’idée d’une médaille pour les donneurs vivants, ma première pensée, pour être honnête, a été que je n’en avais certainement pas besoin. Voir Aidan en vie et en pleine forme pour obtenir son diplôme d’études secondaires est la seule médaille honorifique dont j’ai besoin. Le fait de lui offrir la chance de s’épanouir et de donner à sa famille l’occasion de le voir en bonne santé, libéré de la contrainte de la dialyse et des visites incessantes à l’hôpital en a certainement valu la peine. Cela en aurait valu la peine même s’il n’avait eu qu’une seule année en bonne santé.
Cela dit, je participerai toujours à toute initiative qui fait la promotion du don d’organes de son vivant, car c’est une cause très importante.
J’ai pris la décision de faire un don parce que les renseignements nécessaires me sont parvenus sous la forme d’un dépliant. J’ai appris quelque chose dont j’ignorais l’existence. Cela a changé ma vie, et cela a changé la vie d’Aidan. J’espère que tout ce qui attire l’attention sur le don d’organes de donneurs vivants aidera quelqu’un d’autre à en apprendre davantage à ce sujet. Peut-être qu’une personne entendra parler de cette médaille, qu’elle découvrira le don de son vivant et qu’elle se rendra compte que c’est possible. Peut-être que cette personne fera ensuite un don de son vivant. Je ne pense pas que la plupart des donneurs vivants diraient qu’ils ont besoin d’une médaille. Je pense toutefois que la reconnaissance est une bonne chose. Je pense que cela compte et qu’il est important de célébrer ce qu’il y a de plus beau dans le fait d’être Canadien.
Si cette médaille contribue à honorer les donneurs vivants, à sensibiliser les gens au don d’organes de son vivant et peut-être à accroître le nombre de donneurs, alors je suis très heureuse d’être ici et de soutenir cette initiative.
Je pense que c’est une mesure belle et simple que le Canada peut adopter. Je vous entends tous dire « oui », et c’est très touchant.
Je sais que ce n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, mais si vous envisagiez un jour d’offrir le stationnement gratuit aux donneurs vivants pour le reste de leur vie, j’appuierais cette mesure avec enthousiasme. Je vous remercie beaucoup d’avoir écouté mon histoire aujourd’hui.
La présidente : Je vous remercie. C’est une belle suggestion. La parole est maintenant à M. McCreery.
Christopher McCreery, spécialiste du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la gestion de ces distinctions, à titre personnel : Je vous remercie, honorables sénateurs. C’est effectivement un privilège de comparaître ici, où j’ai commencé à travailler en 2004 pour l’ancien sénateur Michael Kirby sur des enjeux liés à la santé mentale. C’est étrange de voir mon nom affiché à l’avant de la salle.
Je comparais à titre personnel, et non en ma qualité de secrétaire particulier du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Mike Savage.
Ma thèse de doctorat portait sur l’évolution du Régime canadien de distinctions honorifiques, et j’ai publié une douzaine d’ouvrages sur le sujet. Je suis également responsable de la gestion des programmes de distinctions honorifiques de la Nouvelle-Écosse, ce qui me permet d’aborder cette question sous un angle intéressant.
J’ai suivi l’évolution de ce projet de loi avec intérêt, non seulement parce qu’il concerne les distinctions honorifiques, mais aussi parce qu’une amie très chère, Laurie Anderson, a reçu une greffe du cœur il y a deux ans. J’ai donc pu constater de près l’importance de ce type d’évènements.
Je ne remets certainement pas en question l’altruisme exceptionnel que requièrent les dons d’organes et de sang. Ce qui me préoccupe, c’est le programme de médailles proposé dans le projet de loi. Il nécessite une étude plus approfondie. Vous devriez inviter des représentants de la Chancellerie des distinctions honorifiques à comparaître, car il s’agit de l’organisme responsable de la gestion des programmes de distinctions honorifiques, ainsi que des représentants d’Héma-Québec et de la Société canadienne du sang, ou la SCS. Ces gens seront responsables de reconnaître la partie du programme des distinctions honorifiques qui concerne les donneurs de sang, qui représente de loin la plus grande partie du programme, soit 95 %, selon mes estimations.
Si l’on considère le nombre actuel de dons de sang et de tissus au Canada, cela se traduira par la remise de 5 000 à 6 000 médailles par année. Cela en fera, et de loin, le plus important programme de distinctions honorifiques au Canada organisé chaque année, éclipsant l’Ordre du Canada, les décorations pour bravoure, les décorations pour service méritoire et la Médaille du souverain pour les bénévoles dans une mesure au moins trois fois plus grande, pour un coût annuel de 1,2 à 1,8 million de dollars. Cela ne tient pas compte de la promotion qui est manifestement requise pour un programme comme celui-ci, sans parler de l’obligation pour la Société canadienne du sang et Héma-Québec de consacrer des ressources humaines supplémentaires à la préparation et à la vérification des nominations. Ce sont les seules entités qui pourront s’en charger pour les dons de sang.
Je tiens à souligner qu’à l’heure actuelle, la Chancellerie des distinctions honorifiques est cruellement sous-financée. L’organisme continue de remettre des médailles à l’effigie de la défunte reine, près de quatre ans après le changement de règne, et l’arriéré des nominations remonte à plusieurs années.
La création de ce programme à ce moment-ci pourrait entraîner la réduction d’autres programmes de distinctions honorifiques, comme l’Ordre du Canada ou la Médaille du souverain pour les bénévoles, une distinction qui a été créée grâce aux efforts de notre ancien gouverneur général, Roméo LeBlanc, et qui portait au départ le nom de Prix du Gouverneur général pour l’entraide.
Cela dit, à titre de chambre de second examen objectif, je vous suggère d’apporter certaines améliorations à ce projet de loi pour qu’il s’intègre mieux au Régime canadien de distinctions honorifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. J’ai un document qui vous sera distribué sous peu.
Je parlerai d’abord de la partie la plus problématique, soit l’article 7.1.
L’ajout d’initiales honorifiques à cette médaille proposée est très problématique. En effet, les initiales honorifiques ont toujours été réservées aux ordres et décorations, notamment l’Ordre du Canada, l’Étoile du courage et l’Ordre du mérite militaire. Elles n’ont jamais été associées à une médaille récompensant le service ou le bénévolat.
L’ajout d’initiales honorifiques à cette médaille sera perçu comme un affront par certains anciens combattants et membres des Forces armées canadiennes, ou FAC, notamment ceux qui ont reçu la Médaille du sacrifice. Cette médaille est décernée aux membres des FAC qui ont servi dans des théâtres de guerre ou de combat, par exemple en Afghanistan, où des Canadiens ont été tués, ont subi des mutilations entraînant la perte de membres ou ont développé un trouble de stress post-traumatique.
En reconnaissance de leurs souffrances, ils ont reçu la Médaille du sacrifice, qui ne s’accompagne d’aucunes initiales honorifiques. Ce sont des gens qui ont répondu à ce que j’appellerais l’appel le plus noble qu’un pays puisse lancer à ses citoyens, au sens large. Accompagner d’initiales honorifiques la médaille pour les donneurs reviendrait aussi à lui donner plus d’importance que les médailles commémoratives de campagne, qui sont décernées pour avoir servi dans des zones de combat, puisque ces médailles ne s’accompagnent pas d’initiales honorifiques. On ne peut pas comparer les dons volontaires de sang ou de tissus — aussi importants soient-ils — au service dans des combats armés, sans parler de la perte de vies ou de membres, voire des troubles mentaux permanents qui peuvent en résulter.
L’article 2 devrait également être modifié. Le nom de la médaille devrait être revu. La partie « médaille de reconnaissance » est redondante. Toutes les médailles sont des formes de reconnaissance. La « médaille pour les donneurs vivants » — « M.D.V. », ou « L.D.M. », en anglais — risque aussi malheureusement de devenir un sujet de moquerie en tant qu’initiales honorifiques, comme l’a été l’ancienne Décoration de l’officier volontaire, ou V.D., au sein de la milice canadienne. C’est presque inévitable que les gens lui donnent un surnom moqueur, comme la « Lying Down Medal », ou « médaille pour les donneurs vaincus », ce qui est malheureux puisque c’est une cause noble.
Ce genre de problème n’est pas digne d’une distinction honorifique nationale.
Le fait de l’appeler la « médaille pour les donneurs vivants » va aussi amener beaucoup de gens à supposer qu’il y aura naturellement une « médaille pour les donneurs décédés ». Le mot « donneur » en soi est problématique, car il est associé à une contribution monétaire. De meilleurs choix seraient une formulation plus digne, comme la « médaille du don d’organes et de sang », la « médaille du roi pour le don d’organes et de sang » ou la « médaille du roi pour le don de vie », puisque les distinctions officielles au Canada émanent de la Couronne et du Roi du Canada.
D’autres éléments du projet de loi sont en contradiction avec nos distinctions honorifiques nationales, et ils devraient être modifiés.
En ce qui concerne l’article 7, aucune distinction honorifique nationale ne prévoit de remises publiques. Beaucoup de gens souhaitent les recevoir en privé, une chose que je constate régulièrement dans mon travail. La disposition permettant aux sénateurs et aux députés de remettre la médaille pose également problème. Elle peut donner l’impression que le parlementaire est personnellement responsable de l’attribution de la médaille. Ce sera inévitablement perçu comme l’introduction d’un élément de politique partisane dans notre Régime canadien des distinctions honorifiques. Quand Lester B. Pearson a créé le Régime en 1967 avec le consentement de feu la reine, il l’a conçu pour qu’il reste au-dessus de l’arène politique.
Cette attribution est très différente des médailles du couronnement et du jubilé, que bon nombre d’entre vous ont remises ces dernières années parce que vous aviez directement proposé les lauréats. C’est donc ainsi que les choses seront perçues lorsque vous remettrez ces médailles pour les donneurs.
J’ai fait circuler un document. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions à ce sujet et sur les éventuels défis administratifs.
Merci. Wela’lioq.
La présidente : Je remercie les témoins de leurs déclarations. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs.
Vous disposerez de cinq minutes pour vos questions et vos réponses. Veuillez noter que nous terminerons avec ce groupe de témoins à 17 h 30.
La sénatrice Bernard : Je vous remercie tous les deux des exposés que vous nous avez présentés aujourd’hui.
Madame Hunt, je tiens d’abord à vous remercier de la passion que vous apportez à l’expérience du don d’organe de son vivant et pour l’importance que vous accordez à la reconnaissance et à la célébration. Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont vous voyez cette médaille comme une forme de célébration?
Mme Hunt : C’est la célébration d’un acte magnifique. Nous devons célébrer davantage ces moments marquants qui ont une incidence positive sur la vie des gens. La célébration favorise une culture qui édifie ces belles choses de la vie et incite les gens à se concentrer sur la bonté dans le monde.
La sénatrice Bernard : Merci.
Monsieur McCreery, je vous remercie de votre présence, des préoccupations que vous avez soulevées au sujet de ce projet de loi et des amendements que vous avez proposés.
Savez-vous quelles consultations, le cas échéant, ont été menées auprès des Forces armées canadiennes pendant l’élaboration de ce projet de loi?
M. McCreery : Pour l’instant, je ne suis au courant d’aucune consultation, et pourtant, je communique régulièrement avec la Direction des distinctions honorifiques et de la reconnaissance. Elle a peut-être eu lieu à huis clos, de sorte que je ne suis peut‑être pas au courant. Par contre, quand j’ai discuté avec plusieurs récipiendaires de la Médaille du sacrifice et de médailles commémoratives de campagne, ils ont réagi très négativement à l’idée qu’une médaille, pour laquelle on n’utilise normalement pas d’initiales honorifiques, en ait soudainement. Ils ne veulent pas d’initiales honorifiques pour la Médaille du sacrifice, qui est décernée pour avoir perdu la vie ou un membre, voire pour souffrir d’un syndrome de stress post-traumatique, mais ils ont estimé que cela ne cadrait pas avec la hiérarchie actuelle des distinctions honorifiques canadiennes comportant des initiales honorifiques.
Mises à part les initiales honorifiques, je ne pense pas qu’il y ait d’objection à cette médaille. Nous deviendrions l’un des quatre seuls pays à avoir une médaille pour le don d’organes. Je crois que ces quatre pays sont la Russie, l’Arabie saoudite, Monaco et le Luxembourg. Il y en a peut-être un autre, je ne m’en souviens pas.
Encore une fois, il y a aussi des questions administratives que j’ai présentées et qui devraient être prises en considération. Vous devriez parler à Héma-Québec et à la Société canadienne du sang, car ce sont eux qui devront administrer l’essentiel de ce programme. Comme nous le savons grâce au programme de la médaille du couronnement, la Chancellerie des distinctions honorifiques peut vous dire que de nombreuses organisations reçoivent des médailles par lots de, disons, 10, 15 ou 100, et qu’elles manquent de ressources pour se consacrer à la sélection de candidats méritants.
C’est plus simple ici parce que vous choisiriez à partir de la liste créée par Héma-Québec ou la Société canadienne du sang. Elles ont leurs propres seuils, allant de 10 à plus de 1 650 dons de sang ou de plasma, selon le cas. Je suis sûr que le règlement préciserait ce volet, mais quelqu’un devra tout de même gérer ce processus en dehors du gouvernement du Canada pour soumettre les candidats à la Chancellerie des distinctions honorifiques. Ce chevauchement pose problème sans consultation supplémentaire.
Je ne dis pas cela pour retarder le processus, mais si vous voulez une bonne politique et une distinction honorifique qui s’intégreront bien à notre Régime canadien des distinctions honorifiques — qui est l’un des meilleurs au monde —, alors il faudrait y réfléchir plus en profondeur.
La sénatrice Bernard : Monsieur McCreery, vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que le projet de loi devait faire l’objet d’une étude plus poussée. Dans un monde idéal, quel genre d’étude avez-vous en tête?
M. McCreery : Merci, madame la sénatrice. Je pense que vous devez entendre ces deux organisations — Héma-Québec et la Société canadienne du sang — ainsi que la Chancellerie des distinctions honorifiques, qui peuvent vous expliquer les étapes par lesquelles passe littéralement la création d’une distinction honorifique. C’est un objectif très noble que de vouloir que ce soit prêt pour le 30 avril de l’année prochaine. Il a fallu plus de 18 mois pour mettre en place le programme de la Médaille du couronnement du Roi Charles III, qui prévoit 30 000 médailles. Nous en sommes à neuf mois. Vous allez probablement lever la séance sous peu. La sanction royale devrait être accordée d’ici une semaine environ, et le Conseil privé doit intervenir pour rédiger les règlements et formuler des recommandations au Cabinet. Cela prendra quelques mois. Ces règlements sont également complexes, et ils doivent l’être pour garantir une norme solide, pour éviter tout abus du Régime et pour refléter la grande qualité des distinctions honorifiques qu’on décerne aux citoyens canadiens d’un océan à l’autre.
Le sénateur D. M. Wells : Madame Hunt, je vous remercie surtout pour le sacrifice que vous avez consenti et pour votre encouragement à faire un don d’organe de son vivant. J’ai une question à vous poser avant de passer à M. McCreery. Considérez-vous cette reconnaissance, qu’il s’agisse de la médaille ou d’initiales honorifiques, davantage comme un remerciement pour les efforts passés ou comme une source de motivation pour de futurs dons?
Mme Hunt : Je pense que c’est les deux, à part entière. C’est une célébration, une reconnaissance et un remerciement. Cela peut sembler très simple, mais cette brochure qui m’est tombée entre les mains, les gens qui parlent de ces médailles et ceux qui les reçoivent suscitent des discussions à petite échelle partout au pays. C’est là que naissent la motivation et l’inspiration. Beaucoup de gens ne sont pas au courant. Moi, je n’en avais aucune idée. J’avais 30 ans quand j’ai fait un don, et je ne savais même pas que c’était possible avant d’en entendre parler en 2012. Je pense qu’il y a beaucoup de gens comme moi qui auraient cet impact et feraient ce choix s’ils étaient au courant.
Le sénateur D. M. Wells : Madame Hunt, à votre connaissance, avez-vous inspiré d’autres personnes à faire un don grâce à votre réseau personnel ou à vos actions de sensibilisation?
Mme Hunt : J’ai reçu de nombreux appels téléphoniques de personnes qui envisagent cette option. Ils voulaient savoir à quoi ressemblait le processus et connaître mon expérience. Ces échanges ont bel et bien entraîné d’autres dons de donneurs vivants. De plus, au fil des ans, nous avons reçu des messages de personnes qui se sont inscrites pour devenir donneuses après leur décès. C’est un autre volet de l’inspiration. L’un des résultats escomptés est que tout le monde réfléchisse à la possibilité de donner ses organes à d’autres après son décès. De nombreuses personnes nous en ont parlé.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup.
Monsieur McCreery, je tiens à dire au comité que vous et moi avons collaboré sur deux ou trois projets dans le passé, et je suis ravi du travail que nous avons fait ensemble et que vous avez réalisé pour le Canada.
Monsieur, vous avez dit que le coût de cette mesure — nous parlons souvent de chiffres dans nos comités sénatoriaux — se situerait entre 1,2 et 1,8 million de dollars par année. Cela me semble extrêmement bas, compte tenu de la quantité d’argent qui passe par nos comités sénatoriaux et le Sénat. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur certains des coûts et sur ce qu’ils couvriraient?
M. McCreery : Bien sûr. Je vous remercie, monsieur le sénateur. Ce chiffre repose sur l’idée que chaque médaille serait frappée par la Monnaie royale canadienne, puis accompagnée d’un certificat, qui doit être envoyé par la poste et administré. Si vous regardez ce que coûte le programme de la médaille du couronnement à la Chancellerie des distinctions honorifiques, il revient à environ 170 à 200 $ par unité au gouvernement du Canada pour en assurer la gestion. Ce n’est pas beaucoup d’argent. L’administration de l’ensemble du programme de l’Ordre du Canada coûte moins cher que cela, et c’est pourtant notre plus haute distinction pour les contributions civiles.
Compte tenu de la réduction du budget au Bureau du secrétaire du gouverneur général — un sujet que je suis de près puisque j’écris là-dessus et que j’interagis avec ces gens de manière plus officielle en tant que collègue —, il n’a pas assez d’argent pour organiser les cérémonies de présentation. Le budget du Bureau a été réduit, tout comme celui de beaucoup d’autres organisations. Au cours du dernier exercice financier, il est arrivé qu’il n’avait pas assez de fonds, par exemple, pour financer les médailles de service destinées aux policiers et aux pompiers. Les responsables n’ont pas pu les faire frapper par la Monnaie royale canadienne, car ils ne pouvaient pas lui virer les fonds au moyen d’une pièce de journal. Cette réduction de leur financement va poser problème, et pourrait les obliger à prélever des fonds d’un autre programme, à savoir la Médaille du souverain pour les bénévoles, qui est décernée à entre 1 500 et 2 000 Canadiens chaque année. Ce programme pourrait devoir être suspendu pendant un certain temps. Ils l’ont déjà fait par le passé. C’est pourquoi je vous encourage à les inviter ici pour qu’ils vous expliquent ce qu’il faut pour créer une nouvelle distinction honorifique.
Le processus prend des années, même pour la médaille du couronnement. Je l’ai fait en Nouvelle-Écosse avec le programme de médailles du jubilé de platine, que nous avons ensuite offert dans cinq autres provinces. Il a fallu 14 mois, depuis l’idée initiale sur la terrasse de mon chalet jusqu’à ce que les autres provinces et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse soient prêts à la mettre en œuvre. Il ne s’agit pas simplement de concevoir une épinglette; c’est une distinction honorifique, une forme de reconnaissance permanente. Le nom de la personne est inscrit dans un registre, ce qui constitue un autre aspect du processus. Si vous voulez que cette distinction honorifique soit dotée du prestige, du statut et de la portée symbolique qu’elle est censée avoir, elle doit être mise en place correctement et sans précipitation.
En 1943, le gouvernement canadien a créé la médaille du Canada, qui devait être une médaille unique destinée à tous les Canadiens. Tout le monde devait la recevoir, de Winston Churchill à celui qui a vissé les détonateurs sur les bombes à larguer sur les nazis. Elle est restée sur une étagère pendant 25 ans, jusqu’à la création de l’Ordre du Canada. Personne ne savait comment rédiger le règlement et ne voulait en payer le coût. Même si le public s’y intéressait beaucoup, le projet n’a pas abouti, car les détails pratiques — c’est-à-dire l’élaboration du règlement et la définition précise des critères d’attribution, des modalités et des raisons — n’avaient pas été réglés à l’avance. Les gouvernements successifs se sont renvoyé la balle, faute d’une meilleure expression, et l’idée a été tuée dans l’œuf.
Heureusement, nous avons fini par créer l’Ordre du Canada, qui fait l’envie du monde entier en matière de Régime canadien des distinctions honorifiques officiel, mais 25 années ont été perdues. Les Canadiens n’ont pas été honorés dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale parce que les décideurs et les politiciens ne savaient pas ce qu’ils voulaient faire.
Le sénateur D. M. Wells : Compte tenu de ce que vous disiez tout à l’heure, à savoir qu’aucun critère précis n’avait été défini, il semble pourtant y avoir des critères très ciblés cette fois-ci. Est-ce que vous pensez que le coût est extrêmement faible même si une seule vie est sauvée — et je suis sûr qu’au moins une le serait grâce à cette distinction honorifique? Le processus qu’on a finalement suivi avec la médaille du Sénat pour le 150e anniversaire du Canada était rentable, et il a été mis en place assez rapidement aussi. Pensez-vous que des leçons ont été tirées au Canada permettant de mettre en branle cette initiative et de la lancer, pour aboutir à la reconnaissance que nous visons?
M. McCreery : Je vous remercie, sénateur. Le temps nécessaire est considérable. Nous devrons régler les aspects relatifs au sang : combien faudra-t-il de dons, d’unités de plasma, d’unités de sang proprement dites, et ainsi de suite? Le Québec procèdera-t-il autrement que le reste du Canada puisqu’Héma‑Québec est différent de la Société canadienne du sang? L’aspect du don d’organes n’est pas le plus compliqué. C’est assez simple. Par contre, avec l’ajout de la composante sanguine, ainsi que les questions concernant le nom et la possibilité d’inclure à terme des donneurs décédés, tous ces détails doivent être réglés dans la réglementation bien à l’avance. Des consultations sont nécessaires; malheureusement, on ne peut pas juste improviser sur le coin d’une table.
Du côté du sang, c’est très compliqué, d’après les personnes avec qui j’ai discuté dans le milieu médical. Où fixer le seuil? C’est simple avec une partie d’un rein ou d’un foie; c’est facilement quantifiable. Pour le sang, combien d’unités faudra‑t‑il? La fourchette va de 10 à 125, pour atteindre 1 650 et 1 700 : la personne reçoit une épinglette, un certificat et d’autres choses. Il faut trouver un moyen d’harmoniser ce barème avec le système actuel d’Héma-Québec, qui se base sur les dons par tranches de 100 et plus. Les critères doivent être uniformes partout au Canada. C’est loin d’être simple.
Le sénateur D. M. Wells : En ce qui concerne les dons de sang, disons que le seuil a été fixé à 125. Ne résoudrait-on pas ainsi la question de savoir quel pourrait être ce seuil une fois qu’il aura été établi?
M. McCreery : Oui, mais il faut obtenir l’accord des partenaires. On ne peut pas simplement l’imposer à la Société canadienne du sang et à Héma-Québec. C’est essentiellement ce que vous faites en ce moment. Vous allez leur dire : « Voici une médaille. Veuillez la distribuer. » Des pressions énormes seront exercées sur ces organisations pour qu’elles mettent en œuvre immédiatement le programme. Les gens voudront être reconnus. C’est la nature humaine; beaucoup de gens veulent être reconnus. Mais il faut consulter les partenaires.
C’est ce que nous avons fait avec les programmes des médailles du jubilé et du couronnement : nous avons consulté nos partenaires pour savoir quels critères ils souhaitaient et pourquoi ils voulaient être reconnus. Sinon, c’est une approche descendante imposée par Ottawa à un organisme régional. Cela ne marchera pas aussi bien que vous l’espérez si vous voulez obtenir leur adhésion et leur participation. Ces éléments seront essentiels, car ce seront vos deux principaux partenaires.
Le sénateur D. M. Wells : Tout à l’heure, vous avez parlé de la confusion que pourrait engendrer la remise d’une médaille par un sénateur ou par un député dans la circonscription du député parce que cela pourrait être vu comme un geste politique ou autre chose du même registre. Vous dites à présent que la Société canadienne du sang remettrait la médaille, mais je ne sais pas si cela est considéré comme une possibilité. Si j’avais un récipiendaire en vue, j’en parlerais avec le député ou peut-être avec le sénateur — même si je représente la province au complet —, mais je travaillerais avec mon député pour que nous remettions le prix ensemble. Je ne vois pas cela comme un obstacle.
M. McCreery : Pour éviter ce problème, la Société canadienne du sang ou Héma-Québec confirmera que la personne a bel et bien donné du sang. Il ne suffira pas pour quelqu’un de dire qu’il a un certificat pour obtenir une médaille. Les vérifications seront plus poussées. Il faut mettre en place un processus rigoureux pour s’assurer que les gens n’iront pas sur YouTube ou qu’ils ne se fabriqueront pas un document PDF ou un certificat. Ces stratagèmes dévaloriseraient entièrement la distinction importante censée reconnaître les Canadiens qui donnent littéralement de leur personne.
Le sénateur D. M. Wells : Je viens d’ouvrir mon application de la Société canadienne du sang, et je vois exactement combien de dons de sang j’ai faits. C’est leur registre de mes dons. Je comprends le point que vous soulevez, mais je pense que nous pouvons surmonter beaucoup d’obstacles si l’objectif en vaut la peine. Merci de vos réponses.
La sénatrice McPhedran : Je me demandais, sénateur Wells, si vous vouliez utiliser un peu de mon temps. Avez-vous terminé?
Le sénateur D. M. Wells : Tout va bien. S’il y a une deuxième série de questions, je vais peut-être en poser d’autres.
La sénatrice McPhedran : Vos explications sont très utiles. Ces subtilités sont rarement abordées à ce stade. J’appuie fermement le projet de loi, mais je comprends que certains aspects pratiques jouent un rôle primordial dans ses chances de succès. J’aimerais faire la différence entre les entorses au protocole ou aux pratiques établies et les torts causés. Vous pourriez approfondir certains des effets nuisibles ou néfastes que vous avez déjà soulignés. J’espère que ma question est claire.
M. McCreery : Votre question est claire, sénatrice. Merci.
Je répéterais que le règlement et les détails devraient être établis avant la mise en œuvre de la loi. Ces questions complexes demandent des consultations.
Un des effets néfastes possibles serait de décerner un honneur à des personnes qui n’y sont pas admissibles — les gens veulent des médailles. Je l’ai constaté pendant le Programme de médailles du couronnement. Les boîtes de réception de nos comptes de courriel étaient pleines et notre personnel était débordé. J’ai vu les deux côtés du miroir, où les gens sont avides de reconnaissance. Je ne dis pas que ce serait la même chose avec les donneurs parce que leur contribution à la communauté et au pays est plus altruiste.
Toutefois, si vous n’établissez pas de processus rigoureux, que vous ne mettez pas la barre très haute et que vous ne vérifiez pas si ces critères sont remplis par les récipiendaires — je me concentre encore sur les dons de sang pour donner un exemple très simple —, la médaille perdra de sa valeur. En plus, certains vont dire, comme d’habitude, qu’Untel a reçu une médaille même s’il n’a pas donné une grande quantité de sang ou que personne ne l’a vu en donner. Cela dit, lorsque des gens portent une médaille, dont il est évident qu’ils ne la méritent pas, ce qui arrive aussi parfois, cela dévalorise tous les autres honneurs décernés.
C’est pour cette raison qu’il faut accoler à ce type de reconnaissance un symbole de qualité que la communauté peut percevoir et apprécier. Vous portez vos insignes du Sénat. Je vois que quelqu’un porte une épinglette de l’Ordre du Canada. Ces signes indiquent qui vous êtes, mais aussi ce que vous avez accompli. Si vous ne mettez pas en place en amont de système solide pour soutenir la remise de distinctions, les choses pourraient dégénérer.
Les choses se sont en effet dégradées en 1977, avec le programme de jubilé de la Reine. C’était il y a longtemps, mais plusieurs députés sortaient des médailles à la pelletée du coffre de leur voiture. Mon but n’est pas de faire mal paraître les politiciens. Ils jouent un rôle essentiel dans la démocratie parlementaire et dans le système de distinctions honorifiques, mais en 1992, les députés du Bloc ont fait la même chose avec les médailles du 125e anniversaire de la Confédération du Canada, ce qui a dévalué ce programme qui ne comprenait, vous l’aurez compris, aucun critère. Les médailles étaient distribuées à tout-va.
L’autre préjudice que j’ai relevé et qui me dépasse, ce sont les initiales honorifiques. Les gens qui servent le Canada à l’étranger dans des situations comportant un niveau de risque très élevé, certainement plus élevé que tout ce que j’ai connu, ou qui ont perdu un bras ou une jambe, ces personnes n’ont pas d’initiales honorifiques. Lorsque je discute avec eux — je travaille avec bon nombre de personnes dans les Forces armées canadiennes —, les militaires me disent qu’ils ne veulent pas d’initiales honorifiques pour avoir servi en Afghanistan. Ils ne veulent pas d’initiales qui indiquent qu’ils ont reçu la Médaille du sacrifice. Or, ils constatent que certaines personnes utilisent des initiales parce qu’elles ont reçu une médaille en reconnaissance de leurs dons de sang. Les gens avec qui j’ai parlé ne sont pas contre cette médaille. Ils trouvent que c’est très bien. Bon nombre d’entre eux donnent du sang. Le don de sang est très important pour les membres des Forces armées canadiennes. Ce qui les dérange, c’est de voir que les gens qui la reçoivent obtiennent un statut plus élevé qu’eux, qui ont défendu les valeurs canadiennes à l’étranger, ce que rien ne peut surpasser, même pas un geste altruiste comme le don de sang.
La sénatrice McCallum : Merci de vos déclarations. Ma question s’adresse à M. McCreery. Je voulais revenir à ce que vous avez dit sur les amendements que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a apportés avant d’adopter le projet de loi à l’unanimité. L’article 6 a été modifié par suppression d’une disposition qui excluait certaines personnes des récipiendaires possibles d’une médaille. L’article 7 a été modifié pour élargir les catégories de personnes qui peuvent remettre une médaille et par l’ajout de l’article 7.1 qui énonce que les récipiendaires peuvent faire suivre leur nom d’initiales honorifiques. Le comité a aussi modifié la disposition afin de supprimer le pouvoir de prendre des règlements sur l’emploi d’initiales honorifiques et le pouvoir d’adopter des règlements excluant certaines personnes des récipiendaires possibles.
La Chambre des communes a apporté ces modifications au projet de loi et l’a adopté à l’unanimité. Pourriez-vous nous faire part de vos observations?
M. McCreery : Il arrive que la Chambre adopte des textes de façon unanime. J’ai présenté une série d’amendements qui, selon moi, amélioreraient le projet de loi.
L’interdiction de décerner la médaille aux députés et aux sénateurs a été supprimée à juste titre parce que les parlementaires peuvent recevoir dans leur vie toutes les autres distinctions canadiennes, sauf l’Ordre du Canada pendant qu’ils assument une charge publique. C’était absurde d’exclure des personnes telles que le député qui a fait un don pour aider son fils. Ce député est un bon candidat pour la médaille. Cette modification allait donc de soi.
Les autres amendements ont été apportés pour faciliter la prise de règlements par le gouverneur en conseil par rapport à l’ancienne structure qui était presque trop intégrée à la loi et qui ne donnait pas assez de latitude au gouverneur en conseil pour établir des règlements prévoyant une application adéquate des distinctions. Par exemple, dans plusieurs provinces qui ont intégré la remise des distinctions et les dispositions qui s’y rattachent dans la loi, ce qui a créé un obstacle considérable parce que ces dispositions sont impossibles à modifier ou sont modifiables seulement après plusieurs années, les distinctions ont fini par disparaître.
L’unanimité est un concept merveilleux, mais je m’intéresse aux rouages. Je ne veux pas être rabat-joie, mais il faut réaliser plus d’études entre les partenaires impliqués et se débarrasser des dispositions sur les initiales honorifiques, car elles seront offensantes pour bon nombre des membres des Forces armées canadiennes. C’est pour cette raison que j’ai décidé de venir en personne répondre à vos questions. Merci, sénatrice.
La sénatrice McCallum : Ils ne voulaient pas d’initiales honorifiques. Ils ont pris cette décision. Je ne vois pas pourquoi ils exigeraient d’un autre groupe qu’il pense comme eux. Pourquoi seraient-ils offensés?
M. McCreery : Je ne pense pas que des consultations exhaustives se sont tenues auprès des membres des Forces armées canadiennes.
La sénatrice McCallum : Je pensais que vous aviez dit qu’elles ne voulaient pas...
M. McCreery : Non. J’ai dit que les membres des FAC n’avaient pas été consultés. Lorsque la Chambre l’a modifié, le projet de loi prévoyait les initiales honorifiques M.D.V., dont le sigle équivalent en anglais, L.D.M., est problématique, car les médailles pourraient être appelées de manière sarcastique « Lying Down Medal. »
Les Australiens ont une médaille de la défense — l’Australian Defence Medal ou ADM —, qui a été rebaptisée « Another Dumb Medal. » Il faut être très prudent lors de la création d’éléments symboliques de l’État pour éviter qu’ils soient tournés en dérision. J’ai proposé plusieurs noms plus neutres qui conviendraient davantage à un honneur de cette importance. Voilà ma position.
Merci de la question, sénatrice.
La sénatrice McCallum : Merci.
La présidente : Avant de passer au sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador, pour la deuxième série de questions, je voulais vous demander, monsieur McCreery, si vous aviez l’impression que certains des points préoccupants, particulièrement ceux soulevés par la sénatrice McPhedran, pourraient être résolus par règlement?
M. McCreery : Ces points pourront seulement être résolus par règlement. La façon de reconnaître les gens qui donnent du sang ou les critères à remplir seront déterminés dans le règlement.
Le règlement pourra aussi octroyer au gouverneur en conseil le pouvoir de déterminer un nom de la médaille — peu importe le nom —, tel que « la médaille du Roi pour les dons de sang », par exemple. Le nom pourra être reformulé sans apporter d’amendements, mais il faudra l’approbation du gouvernement en conseil, qui ne peut être assurée par aucun d’entre nous — pas même vous, honorables sénateurs.
Je recommande aussi au comité d’inviter à témoigner la chancellerie pour savoir comment mettre en place un programme de distinctions honorifiques. Ce ne sera pas en place avant le 30 avril. Il faut faire les choses correctement, comme cela s’est produit pour l’Ordre du Canada, l’Ordre du mérite militaire et les divers programmes ayant pour thème le couronnement et le jubilé.
Les délais sont énormes. Je ne dis pas de troquer le bien pour la perfection. Toutefois, il faut que la distinction soit de haut niveau et qu’elle soit entourée d’une aura dès le départ. Il faut prévenir tout problème qui surgirait d’entrée de jeu ou les commentaires de gens qui diront qu’Untel a reçu une médaille pour ceci, tandis qu’eux en ont reçu une pour cela. Il n’existe pas de critères à remplir pour les dons de sang et de plasma. Il faut s’atteler à cette lacune.
Comme je le disais, il faut établir des partenariats avec les organismes qui assurent la gestion des dons de sang afin de vérifier que les récipiendaires de la médaille la méritent. Sans ces précautions, aussi bien acheter une médaille sur eBay, ce que font certaines personnes et ce qui est une tout autre question que je ne creuserai pas aujourd’hui.
Le sénateur D. M. Wells : Merci. Les gens peuvent acheter n’importe quoi sur eBay, comme vous le savez. Rien de ce que dira le comité n’y changera quoi que ce soit.
Je veux revenir à Mme Hunt. L’objectif est de motiver les gens à faire un don de leur vivant. Même si certains aspects sont délicats, y a-t-il un point dont nous avons discuté — hormis votre propre témoignage — qui pourrait amener le comité à rejeter le projet de loi?
M. McCreery : Merci, sénateur.
Le sénateur D. M. Wells : Ma question s’adresse à Mme Hunt.
Mme Hunt : Pourriez-vous reformuler votre question?
Le sénateur D. M. Wells : D’accord.
Une finalité assez claire du projet de loi est de faire augmenter le nombre de donneurs canadiens vivants.
Mme Hunt : Oui.
Le sénateur D. M. Wells : Avez-vous vu ou avez-vous entendu quoi que ce soit au comité aujourd’hui — ou même au comité de la Chambre, si vous avez écouté les délibérations — qui ne contribuerait pas à cet objectif?
Mme Hunt : Non. Je ne pense pas. À mon avis, pour ce que cela vaut, la suppression des dispositions sur les initiales honorifiques ne changerait rien. Je respecte ce que le témoin qui a pris la parole avant moi a dit au sujet de la dévalorisation de la médaille.
Le processus peut être simplifié. Il y a une belle concordance à trouver entre tous les témoignages qui ont été livrés aujourd’hui. Il existe un moyen de reconnaître les donneurs tout en réglementant et en ne dévalorisant pas les médailles.
J’ai l’impression que dans le milieu du don de sang et du don d’organe, le don d’organe de son vivant est considéré — en supposant qu’il existe une hiérarchie des dons — comme quelque chose d’incroyablement noble. Afin de simplifier les choses et de faire adopter le projet de loi, un système et un processus de reconnaissance différent pourraient être établis pour chacun des deux types de don.
Je suis tout à fait d’accord pour dire que les personnes qui se battent pour leur pays, qui risquent leur vie et qui surmontent tous les obstacles qui y sont associés réalisent quelque chose d’incroyablement noble, que je ne ferais pas.
En somme, j’aime l’enthousiasme que suscite le projet de loi. Je crois qu’il pourrait être adopté dans le cadre du processus existant. Je ne pense pas que les donneurs vivants sont des personnes susceptibles d’être pointilleuses à propos de cette reconnaissance.
Mon avis ne changera pas, peu importe la version définitive du texte. Comme cela est arrivé dans mon cas, je crois sincèrement que ces distinctions amèneront ces conversations sur la place publique et feront augmenter le nombre de dons.
Une chose qui vaut la peine d’être relevée est l’ampleur des économies qui seront réalisées en donnant aux gens la santé et en leur permettant de laisser la dialyse. Je ne veux pas tout ramener à l’argent, mais cette dimension aurait des effets bénéfiques sur le système de santé.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup. Je n’ai pas d’autres questions.
La présidente : Merci aux témoins de nous avoir fait part de leur expérience et de leur expertise. Votre contribution à notre étude est vraiment providentielle.
Chers collègues, le comité est-il d’accord pour que nous poursuivions la réunion à huis clos?
Des voix : Oui.
(La séance se poursuit à huis clos.)