LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 28 septembre 2026
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 01, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Bernard, Karetak-Lindell, McCallum, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (8).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 10 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
Heather Watts, directrice générale et avocate générale principale, section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs;
Me Eric Nielsen, avocat-conseil, Section des droits de la personne.
À titre personnel :
Me Hugh Scher, avocat spécialisé dans les droits de la personne et les questions constitutionnelles (par vidéoconférence).
Linda Reif, professeure émérite, Faculté de droit, Université de l’Alberta (par vidéoconférence).
Heather Watts fait une déclaration puis, avec Eric Nielsen, répond aux questions.
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Me Hugh Scher et Linda Reif font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 38, la séance est suspendue.
À 17 h 41, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen