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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le lundi 5 octobre 2026
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Bernard, Karetak-Lindell, Robinson, Senior, Wells (Alberta) et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (8).

Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.

TÉMOINS :

Transplant Québec :

Martine Bouchard, Présidente et directrice générale.

Fondation canadienne du rein :

Craig Lindsay, directeur des programmes et des politiques publiques, Ontario (par vidéoconférence).

Héma-Québec :

Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation (par vidéoconférence);

Mélanie Dieudé, directrice des opérations de Recherche (par vidéoconférence).

Bureau du secrétaire du gouverneur général :

Marc Thériault, directeur général, Chancellerie et Vice-chancelier d'armes.

À titre personnel :

Lieutenant-colonel honoraire (à la retraite) Solomon Rolingher, a.o.c., c.d., c.r., Président du conseil d'administration, Nation Sioux des Nakota d'Alexis;

Meghan Rozema, Donneuse d'organe vivant à deux reprises (par vidéoconférence).

Martine Bouchard, Craig Lindsay, Dr Marc Germain et Mélanie Dieudé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Marc Thériault, Solomon Rolingher et Meghan Rozema font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 47, la séance est suspendue.

À 17 h 53, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments de la section 10 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat ou si le Senat ne siège pas à ce moment-là, auprès de la greffière du Sénat, dès que possible, dans les deux langues officielles.

À 18 h 19 Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 avril 2026, le comité poursuit son examen du examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport budgétaire.

À 19 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen

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