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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le lundi 16 novembre 2026
(30)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Bernard, Karetak-Lindell, McCallum, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).

Participent à la réunion : Madalina Chesoi, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-235, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Nicole Frenette, directrice, Division de la traite, de l’exploitation et des drogues.

Stepping Stone Association :

Alex MacDonnell, directrice exécutive (par vidéoconférence).

Butterfly (le réseau de soutien aux travailleurs du sexe asiatiques et migrants) :

Elene Lam, Fondatrice et membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).

Nicole Frenette fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Elene Lam fait une déclaration.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Alex MacDonnell fait une déclaration puis, avec Elene Lam, répond aux questions.

À 18 h 2, Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 avril 2026, le comité poursuit son examen du examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada.

Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale sous l’ordre de renvoi du comité portant sur la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

ACTIVITÉ: Calgary, Alberta, et Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

120 252 $

TOTAL

120 252 $

Il est convenu d’autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du plan de communication, et que ce plan soit présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration avec la demande de budget.

À 18 h 4, la séance est suspendue.

À 18 h 4, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter D’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen

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