LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 avril 2026:
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Wells (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar