LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 juin 2026
(19)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter Harder (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Burey, Busson, Downe, Harder, c.p., Ringuette, Saint-Germain, Surette, Wells (Alberta), White, Youance et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Arnot, Black, Kingston, LaBoucane-Benson, Martin et Moodie (6).
Participent à la réunion : Erin Virgint et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Projets de loi d'intérêt public du Sénat)
TÉMOINS :
L'honorable sénateur David M. Arnot, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénatrice Denise Batters, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénatrice Rosemary Moodie, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénatrice Sharon Burey, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Robert Black, leader adjoint, Groupe des sénateurs canadiens;
L'honorable sénatrice Joan Kingston, facilitatrice adjointe, Groupe des sénateurs indépendants;
L'honorable sénatrice Yonah Martin, leader adjointe de l'opposition au Sénat;
L'honorable sénatrice Patti LaBoucane-Benson, coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat;
L'honorable sénatrice Judy A. White, leader adjointe, Groupe progressiste du Sénat.
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que les deux panels de témoins comparaissant devant le comité le 16 juin soient limités à 45 minutes chacun et qu’une demi-heure soit réservée à la discussion des travaux futurs.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Amendements de nature technique au Règlement)
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que le président écrive à la greffière du Sénat, au nom du comité, afin de lui demander si elle recommanderait au comité d’étudier d’autres questions techniques relatives au Règlement du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Projets de loi d'intérêt public du Sénat)
À 9 h 38, les honorables sénateurs Arnot, Batters, Moodie et Burey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend.
Les honorables sénateurs Kingston, Martin, LaBoucane-Benson, Black et White font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Céline Ethier