LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 10 h 35, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Burey, Cuzner, Greenwood, Hay, Moodie, Osler, Petitclerc et Senior (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McCallum (1).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (par vidéoconférence) :
Dana MacKenzie, sous-ministre exécutive, Ministère de la Santé et du Mieux-être;
Scott McKenna, directeur des systèmes d'information, Santé Nouvelle-Écosse.
Gouvernement du Nunavut :
Tracy MacDonald, dirigeante principale de l'Information, Ministère de la Santé (par vidéoconférence).
Institut canadien d’information sur la santé :
Anderson Chuck, président et chef de la direction.
Inforoute Santé du Canada :
Abhi Kalra, vice-président exécutif, Soins connectés.
Beauceron Security Inc. :
David Shipley, directeur général (par vidéoconférence).
First Nations Health and Social Secretariat of Manitoba :
Tatenda Okoi, directrice de la cybersanté;
Leona Star, directrice de recherche.
Dana MacKenzie et Tracy MacDonald font chacune une déclaration puis, avec Scott McKenna, répondent aux questions.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend.
Anderson Chuck, Abhi Kalra, David Shipley, Leona Star et Tatenda Okoi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson