LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2026
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures (HE), afin d’examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au ministère des Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
La sénatrice Dawn Anderson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Je déclare cette réunion du Sous-comité des anciens combattants ouverte. Je suis Dawn Anderson, sénatrice des Territoires du Nord-Ouest et présidente du sous-comité.
Se joignent à moi aujourd’hui mes collègues et membres du sous-comité, que j’invite à se présenter.
Le sénateur Ince : Bonjour à tous, et bienvenue. Je m’appelle Tony Ince, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Muggli : Bonjour. Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité no 6, en Saskatchewan.
La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Busson : Bonjour. Je m’appelle Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur McNair : Bonjour. Je m’appelle John McNair, du Nouveau-Brunswick.
La présidente : Chers collègues, aujourd’hui, nous nous réunissons pour poursuivre notre travail sur l’enjeu de l’itinérance chez les vétérans. Nous sommes très heureux d’accueillir au comité l’honorable Jill McKnight, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, ainsi que l’honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique. Les ministres sont accompagnés de Mitch Freeman, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques stratégiques, planification et rendement, Anciens Combattants Canada, et de Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Secteur de l’itinérance et des programmes de logement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd’hui.
Nous commencerons par inviter les témoins à formuler des remarques préliminaires, puis nous poursuivrons avec les questions de nos membres. Je vous rappelle que vous disposez chacun de cinq minutes pour vos déclarations préliminaires.
Nous commencerons par la ministre McKnight. Bonjour.
L’honorable Jill McKnight, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Bonjour et merci.
Étant donné que c’est la première fois que je comparais devant vous, je souhaiterais commencer par vous remercier sincèrement de votre travail continu sur l’enjeu crucial de l’itinérance chez les vétérans. Je salue également vos efforts pour comprendre les complexités auxquelles les vétérans peuvent être confrontés après leur service. L’expérience de chaque vétéran est unique, tout comme les défis qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie civile et les mesures de soutien dont ils peuvent avoir besoin. Aux vétérans du Canada, aux membres de leur famille, à leurs amis et à leurs voisins qui ont servi notre pays, j’offre mon plus grand respect et mon respect inébranlable, ainsi qu’à leurs familles.
[Français]
Je voudrais exprimer ma sincère reconnaissance à la sénatrice Patterson pour avoir servi le Canada; je remercie également les autres sénateurs qui ont servi et les vétérans qui sont présents ici ou qui suivent ces délibérations. Merci.
[Traduction]
Je sais que la sénatrice Patterson n’est pas ici aujourd’hui, mais je tiens à reconnaître son service.
[Français]
En ce qui concerne l’itinérance, c’est une profonde injustice que, après avoir servi notre pays en uniforme et avoir volontairement accepté et affronté les risques du service militaire, une personne peut se retrouver sans abri par la suite.
[Traduction]
Notre devoir envers ceux qui servent notre pays commence dès lors qu’ils s’enrôlent. Ce devoir continue d’exister pendant leur service militaire, lors de leur transition vers la vie civile et tout au long de leur vie en tant que vétérans. Ils méritent un soutien, des ressources et toutes les occasions de vivre dans un endroit sûr et abordable.
Dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de 72,9 millions de dollars, nous travaillons en étroite collaboration avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et d’autres partenaires pour soutenir les vétérans qui vivent ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance.
Je tiens à saluer mon collègue, le ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Le leadership et l’expertise de son ministère sont essentiels pour faire avancer ce travail important et complexe.
Au cours de sa première année, le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans a aidé plus de 1 400 vétérans et a permis à plus de 200 vétérans en situation d’itinérance d’obtenir un logement stable. En 2024, le gouvernement du Canada estime qu’environ 1 800 vétérans ont été en situation d’itinérance, par rapport à 4 000 vétérans il y a 10 ans. Nous avons également constaté une diminution de 10 % par rapport à 2023.
[Français]
Bien que ces chiffres évoluent dans la bonne direction, ils nous rappellent que de nombreux vétérans vivent encore dans des conditions dangereuses, instables et inadaptées. Tant que ce nombre ne sera pas à zéro, nous ne pourrons nous arrêter.
[Traduction]
Nos gestionnaires de cas travaillent avec des partenaires locaux, y compris les bénéficiaires du financement du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, pour permettre aux vétérans d’obtenir un logement et des mesures de soutien intégrées, y compris des services de santé mentale et de toxicomanie, une aide au revenu et une formation professionnelle. Les membres du personnel de première ligne mènent des activités de sensibilisation régulières, en travaillant avec des organismes communautaires et des fournisseurs de logements pour élargir l’accès à des logements abordables. Ce travail est soutenu par un large éventail de programmes conçus pour traiter les facteurs financiers et systémiques qui peuvent mettre les vétérans en danger.
Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada accorde des subventions et des contributions à des organismes privés, publics, universitaires ou autochtones pour mener des recherches et mettre en œuvre des initiatives et des projets qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.
Depuis 2018, ce fonds a investi 12,4 millions de dollars dans 32 projets visant les vétérans qui vivent ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance. Ces initiatives nous aident à mieux comprendre les défis auxquels les vétérans sont confrontés et nous permettent d’améliorer continuellement notre réponse.
En conclusion, je tiens à confirmer l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir les vétérans et leurs familles.
[Français]
Je tiens aussi à réaffirmer que cette conversation est bien réelle et se poursuit, avec moi, mes collègues du Cabinet et tout notre gouvernement.
[Traduction]
Grâce à des investissements soutenus et des partenariats collaboratifs avec d’autres ministères et organismes fédéraux, nous réduisons le risque d’itinérance chez les vétérans, améliorons l’accès aux services et travaillons à bâtir un Canada où chaque vétéran a un endroit sûr qu’il peut appeler son chez‑soi. Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie, madame la ministre. Nous entendrons ensuite le ministre Robertson. La parole est à vous.
L’honorable Gregor Robertson, c.p., député, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique : Merci, madame la présidente et honorables sénateurs, pour l’occasion et l’invitation de comparaître devant vous aujourd’hui aux côtés de ma collègue, la ministre McKnight. Je suis également heureux d’être accompagné de Mme Janet Goulding, qui est la sous-ministre adjointe du Secteur de l’itinérance et des programmes de logement à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
[Français]
Je tiens à remercier les sénateurs d’avoir entrepris cette étude essentielle.
Aujourd’hui, je vais vous présenter les mesures que nous avons mises en œuvre pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans, en mettant particulièrement l’accent sur le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Les vétérans canadiens ont consacré leur vie au service de notre pays, et, pour cela, ils méritent tout notre respect et notre reconnaissance.
Je tiens aussi à remercier sincèrement la sénatrice Patterson d’avoir servi ce pays, ainsi que les autres sénateurs qui ont servi le Canada, de même que tous les vétérans qui sont présents aujourd’hui et ceux qui nous suivent à distance. Merci.
[Traduction]
Comme vous le savez tous, le service militaire ne se termine pas au retour au pays ou à la réintroduction à la vie civile. Le service a des conséquences sur la vie de nos militaires. Dans certains cas, des invalidités ou des problèmes de santé mentale à long terme liés au service peuvent faire en sorte qu’il est très difficile pour les vétérans d’obtenir et de conserver un logement.
Le gouvernement du Canada estime actuellement qu’il y a environ 1 800 vétérans qui vivent encore en situation d’itinérance à travers le Canada. Nous avons réalisé des progrès, comme l’a dit la ministre McKnight, mais nous savons qu’il est inacceptable que tant de personnes aient encore du mal à trouver un foyer.
Le but du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans — nous pouvons probablement utiliser l’abréviation PLIV à partir de maintenant — est de s’attaquer au problème et évidemment d’empêcher qu’il ne s’aggrave, tout en continuant à réaliser ces progrès. Le programme est conçu pour répondre aux besoins particuliers des vétérans qui vivent ou risquent de se retrouver prochainement en situation d’itinérance.
Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans complète également les services que nous fournissons par l’entremise de la stratégie Vers un chez-soi, qui est la stratégie de notre ministère en matière d’itinérance. La collaboration entre les organismes d’aide aux vétérans, les fournisseurs de services au titre de la stratégie Vers un chez-soi et les fournisseurs de services du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans est absolument essentielle pour répondre à ces besoins fondamentaux et pour garantir que toute personne cherchant de l’aide peut être orientée vers le fournisseur de services approprié dans sa collectivité.
Dans le cadre des initiatives fédérales en matière de logement, le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans fournit 72,9 millions de dollars sous le volet Services et mesures de soutien. Ce financement soutient les vétérans qui vivent ou risquent de se retrouver prochainement en situation d’itinérance grâce à des suppléments au loyer. Il offre également des services de soutien intégrés, comme des services de placement en logement, du counselling et un traitement de la toxicomanie. Il s’agit vraiment d’un ensemble complet de services intégrés.
Au-delà des services de logement — en particulier les suppléments au loyer —, il existe une variété d’autres mesures de soutien. La prévention et la redirection des refuges visent à prévenir l’expulsion et à fournir des conseils sur l’établissement d’un budget ou des conseils sur le crédit, selon les besoins des vétérans.
Grâce aux services médicaux et de santé, les vétérans sont dirigés vers des services de santé clinique et de traitement, selon les besoins. De plus, il y a des services de soutien à la clientèle, y compris l’aide aux vétérans au moyen d’animaux d’assistance. L’aide offerte comprend également des services d’intégration économique, qui aiguillent les vétérans vers des prestations existantes, ainsi que l’intégration sociale et communautaire, qui pourrait inclure l’embauche d’un vétéran afin d’offrir un soutien par les pairs.
En plus de ces divers services financés par le volet Services et mesures de soutien, le volet Renforcement des capacités du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans prévoit 6,2 millions de dollars pour soutenir la recherche et améliorer la collecte de données. Cela permet également d’augmenter la capacité à offrir des services adaptés aux vétérans dans le besoin.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, ou LICC, travaille en étroite collaboration avec nos collègues d’Anciens Combattants Canada. Nos ministères encouragent les organismes au service des vétérans et des personnes en situation d’itinérance à mieux collaborer pour aider les vétérans dans le besoin.
Depuis avril de cette année, le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans a offert des mesures de soutien globales à 2 280 vétérans et a fourni des suppléments au loyer à 397 vétérans, soutenant ainsi ceux qui vivent ou risquent de se retrouver prochainement en situation d’itinérance. Les projets se poursuivront jusqu’en mars 2028.
Les vétérans et leurs familles, évidemment, réalisent plusieurs types de sacrifices, grands et petits, chaque jour, pour s’assurer que notre pays reste sûr, reste libre et reste un endroit accueillant pour tous.
C’est notre devoir de veiller à ce que tous les vétérans qui vivent ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance puissent accéder aux services de logement et de soutien dont ils ont besoin.
[Français]
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continuera de collaborer avec Anciens Combattants Canada ainsi qu’avec l’ensemble de ses partenaires pour faciliter l’accès à un logement adéquat et la prestation de services aux anciens combattants dans l’ensemble du pays. Nous le faisons en collaboration avec les communautés. Nous sommes toujours ouverts aux bonnes idées, comme celles que proposera ce comité.
Je suis prêt à répondre à vos questions. Merci.
[Traduction]
La présidente : Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous allons maintenant passer aux questions. Afin d’optimiser le nombre de questions, je vous demande de garder vos questions concises et d’identifier le témoin à qui vous posez vos questions.
Je vais demander à notre vice-président, le sénateur Ince, de commencer.
Le sénateur Ince : Ma première question est pour la ministre McKnight. Des témoins nous ont dit que de nombreuses personnes ont l’impression qu’Anciens Combattants Canada fonctionne davantage comme une compagnie d’assurances que comme un fournisseur de soins. Quels changements pourrait-on apporter pour orienter Anciens Combattants Canada vers une approche axée sur les soins, en particulier pour les vétérans vulnérables et sans logement?
Mme McKnight : Merci beaucoup pour la question. Les soins aux vétérans et les besoins des vétérans sont au cœur de tout ce que nous faisons. C’est le point central. J’ai eu l’occasion d’échanger avec une sélection de fournisseurs de services, avec beaucoup d’entre eux partout au Canada, qui interagissent directement avec les vétérans au quotidien, et je peux dire qu’il s’agit d’un groupe exceptionnel de personnes qui placent les besoins des vétérans au cœur de tout ce qu’ils font.
Cela dit, cela ne change pas l’expérience des vétérans, s’ils ont l’impression que nous pouvons en faire davantage. Nous continuons donc à travailler et à adapter régulièrement nos services grâce à un examen continu et aux commentaires que nous recueillons continuellement, ma sous-ministre, d’autres fonctionnaires du ministère et moi-même, lorsque nous parlons avec des vétérans à travers le pays. Je pense que c’est une discussion constante avec les vétérans, alors que nous continuons d’adapter nos services pour répondre à leurs besoins.
Le sénateur Ince : Je vous remercie. Pour poursuivre, dans le cadre de ce changement, quelle proportion des dépenses liées à l’itinérance d’Anciens Combattants Canada est actuellement affectée à la prévention, comme la stabilisation et la prévention des expulsions, par opposition à l’intervention en cas de crise une fois que le vétéran est déjà en situation d’itinérance?
Mme McKnight : Je vous remercie de la question. Je peux parler de la perspective plus large, puis je pourrais me tourner vers le ministère pour les détails des pourcentages.
La population des vétérans est composée d’un certain nombre de personnes différentes ayant des expériences uniques et diverses. Les expériences vécues par chaque personne seront différentes, et par conséquent, nous devons être en mesure de répondre aux différents facteurs qui contribuent à l’expérience d’une personne. C’est pourquoi une grande partie de notre attention est portée sur les mesures de soutien intégrées qui soutiennent une personne souffrant de problèmes de santé mentale, grâce à un accès au logement et à un accès à des programmes de littératie financière. Il s’agit de rassembler tous ces facteurs collaboratifs pour tout traiter.
Vous avez mentionné plus particulièrement un vétéran qui risque de se retrouver prochainement en situation d’itinérance. Nous avons le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui est un fonds qui offre une aide immédiate pour répondre directement à une urgence imminente — nous devons payer notre facture avant la fin du mois afin de pouvoir payer le loyer. Nous avons donc un programme en place, et je me tournerais vers le ministère pour vous donner plus de détails à ce sujet.
Mitch Freeman, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques stratégiques, planification et rendement, Anciens Combattants Canada : Je vous remercie, madame la ministre.
Je soulignerais quelques points. Le premier n’est pas vraiment un programme en soi, mais un service lié à la gestion de cas et au processus de transition. Nous parlons de prévention et de garantir que les militaires qui quittent l’armée deviennent des clients d’Anciens Combattants Canada, et il existe à cette fin un processus de transition solide pour veiller à ce qu’ils disposent de tous les services et avantages sociaux dont ils ont besoin, que ce soit en présentant des demandes par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada, ou en fait, pour prévenir une situation d’itinérance. C’est le premier aspect.
Le deuxième aspect — pour en revenir au point de la ministre — est que nous avons une prestation d’urgence pour les vétérans, qui s’appelle le Fonds d’urgence pour les vétérans, lequel est destiné à tout vétéran en situation de crise financière. En 2025-2026, ce fonds a dépensé environ 1,6 million de dollars, et environ 15 % de ce montant était destiné à des clients susceptibles de se retrouver en situation d’itinérance.
Le sénateur McNair : Aux ministres et aux fonctionnaires, merci d’être ici aujourd’hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence. Ma question est pour la ministre McKnight.
En réponse au rapport de 2019 du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes concernant l’itinérance chez les vétérans, Anciens Combattants Canada s’est engagé à éliminer l’itinérance chronique au Canada et, en particulier, à veiller à ce que chaque vétéran ait un endroit qu’il puisse appeler son chez-soi. Vous avez abordé ce point dans vos commentaires préliminaires. Je suppose que l’élimination complète de l’itinérance est toujours la cible du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, mais je me demande pourquoi votre plan ministériel de 2026-2027 fixe un objectif de moins de 0,3 % des clients qui vivent ou risquent de se retrouver en situation d’itinérance alors que le résultat réel que vous déclarez pour 2024-2025 n’était que de 0,2 %.
Mme McKnight : Merci beaucoup pour la question. L’objectif est toujours zéro, ou aucun vétéran en situation d’itinérance. Ce sera toujours l’objectif vers lequel nous travaillons.
Je reconnais également qu’en ce qui concerne les personnes qui vivent une situation d’itinérance, cela peut changer de jour en jour. Quelqu’un pourrait être dans un refuge ce soir, et il pourrait avoir un logement temporaire la semaine prochaine, mais cela pourrait changer. Je pense donc que c’est une réflexion qui évolue en fonction de l’expérience individuelle des vétérans. Cependant, l’objectif est en fin de compte de s’assurer que tous les vétérans ont accès à un logement stable.
Le sénateur McNair : Fixer une cible en dessous de la réalité semble toutefois inhabituel.
Mme McKnight : Nous continuons à aborder cet enjeu et à y répondre, mais nous reconnaissons que, comme je l’ai dit, c’est une circonstance changeante.
Le sénateur McNair : Un témoin qui a précédemment comparu devant le sous-comité a recommandé qu’Anciens Combattants Canada assume la responsabilité du logement et de la sécurité des vétérans, comme c’est le cas aux États-Unis — comme vous le savez — et en Afrique du Sud.
Le témoin a dit que :
« […] les vétérans ont des obstacles et des besoins très particuliers en matière de logement, et nous pensons qu’Anciens Combattants Canada, mieux que tout autre organisme gouvernemental, est le mieux placé pour comprendre ces besoins et y répondre. »
Est-ce que cette option est réalisable, et dans la négative, dans quelle mesure est-il possible de mettre en place au moins un point de contact unique pour l’itinérance à Anciens Combattants Canada?
Mme McKnight : Anciens Combattants Canada possède une grande expertise en matière de travail avec les vétérans et de réponse à leurs besoins, ainsi qu’en matière d’examen de leurs expériences uniques et individuelles liées à leur service. Ce travail est également soutenu par l’expertise de ministères comme Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, et nous continuons de collaborer pour réviser le programme afin d’apporter des modifications, des ajustements et des améliorations visant à répondre aux besoins, et pour tracer la voie à suivre. Nous continuerons à nous améliorer en répondant aux besoins des vétérans.
Le sénateur McNair : Qu’en est-il de la possibilité d’avoir un seul point de contact pour l’itinérance au sein d’Anciens Combattants Canada? Monsieur Freeman, voulez-vous peut-être répondre?
M. Freeman : Merci beaucoup.
Du point de vue d’Anciens Combattants Canada, un point de contact unique d’un point de vue stratégique passe certainement par mon organisation, mais, sur le terrain, nous avons des bureaux répartis à travers le pays. Chacun a un point de contact pour l’itinérance. Chaque communauté entretient une très bonne relation avec les organismes et avec le bureau local d’Anciens Combattants Canada, et il y a une seule personne dans chaque bureau désignée comme point de référence pour l’itinérance. Cette personne établit cette relation avec les organismes communautaires afin que, lorsqu’un organisme communautaire identifie un vétéran, il puisse nous contacter à ce point de contact, en référence au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, dans les quelques heures qui suivent ou dans un court délai, pour s’assurer que le vétéran a accès à un logement stable et à des services intégrés.
Parallèlement à cela, ce point de contact unique intègre également dans la grille des prestations d’Anciens Combattants Canada les prestations d’invalidité, la gestion des invalidités, les prestations de traitement pour ces conditions et peut-être la réadaptation, la sécurité financière ou même le Fonds d’urgence pour les vétérans, si c’est particulièrement nécessaire pour un vétéran susceptible de se retrouver en situation d’itinérance, plutôt que de procéder directement.
Partout au pays, dans chacun de nos 30 bureaux environ, il y a des points uniques pour ce type de service.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie tous deux de votre présence aujourd’hui. Je vous en suis très reconnaissante.
Je veux parler des vétérans qui vivent dans la rue et qui sont en situation d’itinérance. Une chose que j’ai apprise — et, pour être parfaitement honnête, mon parcours est en santé mentale et en dépendance — dans le cadre de mon travail, c’est qu’établir un lien de confiance avec les personnes qui sont dans cette situation prend beaucoup de temps.
Je me demande si vous soutenez des modèles qui aident les vétérans en situation d’itinérance à réduire les préjudices qu’ils subissent, y compris des programmes de gestion de l’alcool — des programmes qui constituent la première étape pour tenter d’établir la confiance avec les vétérans avant peut-être d’intégrer un programme de traitement de la toxicomanie, etc.
Je vous pose la question à tous les deux. Madame la ministre McKnight, peut-être pourriez-vous commencer?
Mme McKnight : Certainement.
C’est une question très précise, et je pense que mon ministère serait le mieux placé pour y répondre, si cela vous convient.
M. Freeman : Merci beaucoup.
Je parlerai de deux aspects — certainement du point de vue du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans et des services intégrés —, car il y en a deux, selon moi.
Le premier aspect est que les vétérans qui sont clients d’Anciens Combattants Canada et de ce service de gestion de cas dont j’ai parlé plus tôt... Il vise vraiment à répondre aux besoins complexes, comme vous l’avez dit, et à établir une relation de confiance avec le client afin qu’il se sente ensuite à l’aise de se prévaloir de ce type de services. Donc, si un vétéran se présente à Anciens Combattants Canada, ce service de gestion de cas est offert pour établir la confiance et s’assurer que le vétéran peut ensuite être transféré au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans afin de lui fournir le supplément au loyer et un service global relatif à l’itinérance.
La sénatrice Muggli : Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que ces vétérans s’adressent à Anciens Combattants Canada. Je me demande si vous allez vers eux et leur fournissez des services de réduction des préjudices pour initier cette relation de confiance.
Nous avons entendu parler d’un programme offert dans la rue, littéralement à la recherche de vétérans pour tenter de les aider. Je suppose que ces services, espérons-le, sont financés par vous, mais on n’offre pas de logements dans le but précis de réduire les préjudices subis. Donc, est-ce qu’un programme de gestion de l’alcool aiderait ou est-ce que les personnes sont autorisées à consommer des substances dans l’une de ces maisons, puis à établir un lien de confiance dans le cadre des services globaux? La gestion de cas consiste à commencer là où le client se trouve.
M. Robertson : Je suis heureux d’intervenir, madame la sénatrice.
Je voudrais souligner deux choses. La première est que tous les efforts pour trouver un logement stable en tant que premier pilier de soutien pour ceux qui vivent dans des conditions difficiles sont évidemment une priorité de la stratégie Vers un chez-soi. Ce pilier existe pour s’assurer que nous pouvons fournir ce tout premier refuge, qui est un foyer de transition ou de soutien, et ces mesures de soutien sont essentielles, mais la stratégie Vers un chez-soi est là où nous travaillons.
Mme Goulding peut probablement fournir certains détails sur la façon dont ces interventions se déroulent le plus efficacement.
Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Secteur de l’itinérance et des programmes de logement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada : Je vous remercie de la question.
J’ajouterais que, dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans géré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, nous encourageons tous les bénéficiaires qui fournissent des services dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans à contacter leurs homologues de la stratégie Vers un chez-soi. Cette stratégie concentre ses efforts sur la coordination de l’accès, la rencontre avec les clients là où ils se trouvent et la garantie que les services disponibles dans la communauté sont accessibles à tous ceux qui en ont besoin, y compris les vétérans.
De nombreuses communautés ont des programmes très réussis, notamment des programmes de réduction des préjudices liés à la gestion de l’alcool qui recevraient un soutien financier par l’intermédiaire des entités communautaires qui reçoivent un financement au titre de la stratégie Vers un chez-soi.
La sénatrice Muggli : Donc, vous financeriez des entités qui pourraient offrir des logements axés sur la réduction des préjudices. D’accord. Je vous remercie.
En ce qui concerne les gestionnaires de cas, comme nous le savons, il y a eu beaucoup de compressions dans tous les programmes afin d’essayer de respecter le montant d’argent que nous pouvons dépenser. Y a-t-il eu des compressions dans le service de gestion des cas d’Anciens Combattants Canada?
Mme McKnight : Je vous remercie, madame la sénatrice.
Je vais répondre à cette question, mais je souhaitais revenir sur un point concernant votre première question. Lorsqu’on a cherché à savoir si des personnes se rendent dans la communauté pour nouer le dialogue avec les vétérans, par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, du financement que nous offrons aux organismes communautaires, il y a certains de ces éléments dans le cadre de certains de ces programmes qui sont financés. Je voulais revenir sur ce point, puisque c’est une autre façon de leur tendre la main.
La sénatrice Muggli : Connaissez-vous des collectivités où ce service serait offert?
Mme McKnight : Je n’ai pas cette information en ce moment.
En réponse à votre question concernant la gestion de cas, à Anciens Combattants Canada, il n’y a eu aucune réduction des prestations ou des services offerts aux vétérans, y compris les services liés à la gestion de cas.
La sénatrice Muggli : Qu’en est-il des augmentations?
Mme McKnight : Il y a un investissement dans le budget d’Anciens Combattants Canada au cours de la prochaine période de quatre ans qui servira à moderniser des services. Une partie ira dans l’infrastructure de technologies de l’information, ce qui nous permettra d’améliorer nos processus et essentiellement de renforcer la capacité pour que notre équipe de gestion des cas et notre équipe des services aux vétérans puissent procéder à une mobilisation accrue. Nous renforçons la capacité en éliminant certaines tâches administratives qui prennent du temps, de sorte que les gains d’efficacité permettront à leur tour d’investir davantage dans les vétérans.
La sénatrice Busson : Je tiens à vous remercier tous les deux d’être ici et à vous remercier pour votre engagement à lutter contre l’itinérance.
Il suffit de regarder à l’extérieur de l’édifice où nous nous trouvons pour voir le problème. Nous sommes tous de la Colombie-Britannique, et c’est la même chose dans notre province d’origine; c’est un énorme problème. Malheureusement, les vétérans représentent une grande partie des personnes en situation d’itinérance.
Pour être parfaitement honnête, je suis une vétérane. J’espère que ma question ne déclenchera aucun conflit d’intérêts. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Je suis très préoccupée par la récente décision du gouvernement d’annuler le contrat de droit de préemption avec le Corps canadien des commissionnaires. Depuis près de 100 ans, le Corps canadien des commissionnaires est une source de travail digne pour les vétérans et, dernièrement, plus précisément, pour les vétérans qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance, les personnes qui choisissent ce genre de travail. C’est un travail digne, mais il est rémunéré juste au-dessus du salaire minimum, et au Canada, plus de 2 000 personnes occupent un poste au sein du Corps canadien des commissionnaires. Il y a un problème avec le contrat de 30 ans en vertu duquel ils travaillent.
Je me demande, madame la ministre McKnight, s’il pourrait y avoir une occasion de revoir ce processus, puisque la décision a été prise sans consulter le Corps canadien des commissionnaires ni leur donner la moindre occasion de réécrire ou de corriger ce contrat afin de pouvoir répondre aux circonstances d’aujourd’hui.
Mme McKnight : Encore une fois, madame la sénatrice, je vous remercie de la question. Comme je l’ai indiqué au début, mes priorités sont axées sur les vétérans, qui sont au cœur du travail que je fais, et sur la capacité à offrir des prestations et des services qui répondent aux besoins des vétérans. Cela inclut l’élimination des obstacles à un emploi significatif auxquels les vétérans pourraient se heurter.
Vous avez mentionné l’entente avec le Corps canadien des commissionnaires. C’est la politique sur le droit de préemption, qui a été mise en œuvre en 1945 et qui répondait à un besoin à ce moment-là. À mesure que les gouvernements évoluent et que notre pays évolue, nos politiques doivent aussi évoluer. Cette politique particulière ne répond plus aux objectifs en matière d’emploi pour les vétérans parce que les vétérans qui sont libérés aujourd’hui sont hautement qualifiés et hautement formés dans des métiers qui sont en forte demande.
Il y a une gamme de possibilités. Alors que nous réalisons des progrès à l’égard de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes afin de rassembler une variété ou une gamme de possibilités pour les vétérans qui cherchent un emploi, l’une de ces possibilités sera les services de gardien, en plus de plusieurs autres possibilités. Il s’agit de trouver un emploi qui répond le mieux aux besoins du vétéran là où il se trouve aujourd’hui.
Avec la politique de droit du premier refus, qui a été prolongée d’un an, nous passerons à un processus concurrentiel pour les services de gardiens, auquel le Corps canadien des commissionnaires — je le prévois — participera activement. Je crois qu’il sera également un participant actif alors que nous nous appuyons sur la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes afin d’offrir une gamme d’options aux vétérans.
La sénatrice Busson : Si je peux me permettre de faire un suivi, l’information que j’ai est que le contrat du Corps canadien des commissionnaires est un contrat qui — comme vous le dites — est antérieur, mais qu’il désirerait rencontrer votre ministère pour aider à déterminer comment ce contrat est exécuté. L’information que j’ai est que l’entreprise qui exécutera maintenant ce contrat a un énorme contrat avec Homeland Security et travaille avec des centres de détention d’Immigration and Customs Enforcement, ou ICE. Je ne pense pas que ce soit le genre d’entreprise que nous devons inviter à travailler au Canada.
Mme McKnight : Je voudrais offrir quelques précisions. La politique sur le droit de préemption est une politique qui offrait des options de droit de préemption au Corps canadien des commissionnaires, contrairement à un contrat. Vous avez mentionné le fait que le contrat serait accordé à un autre fournisseur. Il s’agit d’un changement à la politique, qui passera à un processus concurrentiel pour examiner les contrats d’approvisionnement en services de gardien. Non seulement nous passons à un autre contrat, mais nous passons également à un processus concurrentiel. Comme je l’ai dit, je prévois que le Corps canadien des commissionnaires sera un participant actif dans ce processus de passation de contrats.
La sénatrice Busson : Malheureusement, j’ai simplement l’impression que, parce que les vétérans en font partie, ils devraient bénéficier d’un traitement spécial en tant que militaires, mais je vous laisse en juger. Je vous remercie.
La sénatrice Ross : Je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Je remplace la sénatrice Rebecca Patterson. Je lui ai déjà transmis vos deux commentaires. Elle était déçue de ne pas pouvoir être présente.
Je souhaiterais connaître les progrès réalisés par les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et Anciens Combattants Canada dans l’identification des personnes libérées qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance. Je me demande si les questionnaires de libération ont introduit de nouvelles questions qui portent sur des facteurs de risque autodéclarés, comme le trouble de stress post-traumatique, les dépendances et l’insécurité financière, juste pour avoir plus de prévisibilité pour ceux qui pourraient vivre en situation d’itinérance à l’avenir.
Mme McKnight : Certainement. Continuer à travailler avec les personnes au moment de leur libération fait partie d’un processus continu de mobilisation prévu dans le processus de transition, et c’est une façon dont nous soutenons au mieux les vétérans tout au long de ce processus, alors qu’ils quittent les Forces armées canadiennes et passent à la vie civile. Il s’agit d’un processus continu que nous pourrons continuer d’améliorer. Il existe des outils qui aideront à obtenir certains des renseignements que vous demandez. En ce qui concerne un sondage, je me tournerais vers le ministère pour en savoir plus.
M. Freeman : Je vous remercie, madame la ministre. En ce qui a trait à la transition, cela évolue toujours avec les renseignements dont nous disposons. Au cours des dernières années, du point de vue du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, nous commençons à voir comment le processus de transition est façonné pour faciliter l’identification. Ce que nous savons, c’est que l’itinérance survient généralement plusieurs années après la libération. Ce n’est pas quelque chose qui se produit dans les quelques années suivant la libération, mais plutôt cinq à dix ans après la libération. Nous utilisons le processus pour nous assurer que nous suivons les membres de manière appropriée afin que, en amont, nous puissions contourner ce type de problème. C’est aussi pourquoi il y a un volet de renforcement des capacités axé sur la recherche dans le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans pour mieux comprendre les vétérans en situation d’itinérance.
Je souhaiterais réitérer le commentaire de la ministre selon lequel le processus évolue toujours en fonction des données les plus récentes dont nous disposons. Je ne sais pas si ce processus sera complet un jour. Il continuera toujours d’évoluer, mais au cours des dernières années, il a évolué en tenant compte de l’itinérance.
La sénatrice Ross : Cette question s’adresse au ministre Robertson concernant les 1,3 million de dollars qui ont été accordés au Human Development Council pour un agent de connexion avec les vétérans à Saint John, à Fredericton et à Moncton. Étant donné que je viens du Nouveau-Brunswick, c’est important pour moi. Cet argent sert à fournir une aide au logement, des suppléments au loyer et des mesures de soutien en santé mentale. Combien de vétérans ont réellement été soutenus? Combien de ces 1,3 million de dollars ont été directement versés aux vétérans pour un logement, à titre de suppléments au loyer et pour des mesures de soutien en santé mentale? Combien de nos vétérans du Nouveau-Brunswick sans logement ont réellement obtenu un logement grâce à ce programme d’agents de connexion?
M. Robertson : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Nous creusons pour voir quelles données nous avons ici. En ce qui concerne les vétérans qui ont servi au Nouveau-Brunswick, 69 est le nombre de vétérans qui ont reçu des suppléments au loyer. Cela représente un total de 14 324 $ versés à des vétérans au Nouveau-Brunswick. Avez-vous une autre question?
La sénatrice Ross : Il y a un montant total de 1,3 million de dollars, et je demandais la proportion de ces 1,3 million de dollars, et vous me dites que c’était 14 423 $.
M. Robertson : C’était par personne.
La sénatrice Ross : Cela me semble plus logique.
Mme Goulding : C’était par personne. Il s’agissait du nombre total de vétérans bénéficiaires, mais nous pouvons vous fournir des chiffres détaillés pour le Nouveau-Brunswick.
La présidente : Avant de passer au deuxième tour, j’ai une question à poser. Merci mesdames et messieurs les ministres et sous-ministres adjoints d’être présents. Ma question est pour le ministre Robertson. Le budget de 2025 prévoit plus de 4 milliards de dollars d’économies pour Anciens Combattants Canada, mais il n’apporte que peu de précisions sur la manière dont ces réductions seront appliquées, au-delà des modifications apportées aux remboursements du cannabis à des fins médicales. Les deux ministres ont évoqué l’excellent travail accompli et les investissements consentis dans les soins holistiques destinés aux vétérans.
Que signifient concrètement ces réductions budgétaires pour les vétérans, en particulier ceux qui attendent des prestations d’invalidité, ceux qui souffrent de douleurs chroniques et du trouble de stress post-traumatique ainsi que ceux qui vivent dans des communautés éloignées et nordiques? Pouvez-vous garantir qu’aucun vétéran ne subira de réduction des soins, des prestations ou de l’accès rapide aux services dont il dépend?
M. Robertson : Je vous remercie, madame la présidente. Je pense que la ministre McKnight peut s’exprimer plus précisément sur le budget d’Anciens Combattants Canada.
Mme McKnight : Je vous remercie, madame la présidente. Comme je l’ai dit au début de la séance, il n’y a aucune réduction des prestations et des services auxquels les vétérans ont droit. Vous avez mentionné le programme d’accès au cannabis à des fins médicales. Il s’agit d’un ajustement du taux de remboursement du cannabis afin de tenir compte du prix du marché. Les 4,23 milliards de dollars correspondent aux économies cumulées sur la durée de vie du programme. Le programme n’a pas changé. Les vétérans continuent de bénéficier de la limite quotidienne par gramme qui était en vigueur auparavant et les critères d’admissibilité restent les mêmes. Il n’y a pas de changement à cet égard. Il s’agit d’un ajustement du taux de remboursement et des économies réalisées à long terme.
En fait, pour revenir sur l’un des points dont nous avons discuté plus tôt, Anciens Combattants Canada a effectivement reçu, dans le cadre du budget de 2025, un investissement de 184,9 millions de dollars ainsi que, ce qui est important, 40,1 millions de dollars de financement continu. Ces investissements nous permettront d’améliorer la prestation de nos services et de poursuivre notre modernisation afin de continuer à répondre aux besoins des vétérans de manière opportune et adaptée.
La présidente : Puis-je simplement clarifier un point : avez‑vous dit que la réduction totale, soit les 4 milliards de dollars, concernait précisément le cannabis? Est-ce bien ce que vous avez dit?
Mme McKnight : Oui. Il s’agit d’un ajustement du taux, qui passe de 8,60 $ le gramme à 6 $ le gramme. Il s’agit des économies réalisées grâce à cet ajustement sur toute la durée du programme. Je le répète, il ne s’agit pas d’une réduction au sens où nous ne supprimons ni la prestation ni le droit d’y prétendre. Il s’agit d’un ajustement du taux de remboursement pour s’aligner sur le taux du marché.
La présidente : Serait-il possible de nous fournir quelque chose par écrit à ce sujet?
Mme McKnight : Nous pouvons certainement le faire, oui.
Le sénateur McNair : Ma question est pour le ministre Robertson. Selon le dernier aperçu des données sur l’itinérance chronique, les vétérans sont légèrement surreprésentés, comme vous le savez, parmi les personnes en situation d’itinérance chronique; ils représentent 27,5 % contre 24,6 % pour les non‑vétérans. Le site Web de la Stratégie nationale sur le logement souligne également que l’itinérance chronique parmi les utilisateurs des refuges a augmenté de 34 % entre 2016 et 2024.
Étant donné la hausse de la population en situation d’itinérance chronique, croyez-vous être en mesure d’atteindre votre objectif de réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici mars 2028 et pourquoi?
M. Robertson : Merci, sénateur, pour la question. Tout d’abord, je partage vos préoccupations. Partout au pays, la crise de l’itinérance à laquelle nous sommes confrontés suscite une inquiétude grandissante. Les données recueillies depuis que l’engagement concernant l’itinérance chronique a été pris ne montrent aucun progrès.
La stratégie Vers un chez-soi se poursuit à un rythme soutenu et constitue notre principale approche pour financer les mesures de soutien. Qu’il s’agisse de la prévention, avec les suppléments de loyer, ou du programme que nous venons de lancer dans le cadre de Maisons Canada pour les logements supervisés et de transition, il s’agit là de la prochaine mesure importante qui n’avait pas été prise en compte dans les engagements précédents. Dans le budget de 2025, nous avons alloué 13 milliards de dollars à Maisons Canada, dont 1 milliard est destiné au logement supervisé et de transition. Il existe un fort consensus parmi les réseaux et les organisations de soutien qui œuvrent dans le domaine de l’itinérance : le manque de logements supervisés et de transition est l’une des principales raisons pour lesquelles nous n’avons pas constaté une réduction de l’itinérance chronique.
Nous négocions actuellement avec les provinces et les territoires pour mettre en place ces logements supervisés et de transition. Nous comptons sur les provinces et les territoires pour financer les soutiens globaux ainsi que les services de santé et les services sociaux qui sont essentiels pour garantir la stabilité des personnes dans ces logements de transition et supervisés. Nous fournissons les fonds nécessaires à cet effet, et ce sont des milliers de logements qui seront disponibles dans les mois à venir.
Nous avons déjà confirmé quelques milliers de logements dans environ six provinces et territoires. Nous travaillons à l’échelle nationale pour concrétiser ce projet, qui aura des effets réels mesurables. Grâce aux données solides dont nous disposons désormais et qui nous permettent de suivre la situation, nous examinons maintenant la stratégie Vers un chez-soi et les autres domaines dans lesquels nous pouvons réaliser des investissements stratégiques pour inverser la tendance, car nous sommes confrontés à un énorme défi. Il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg, conséquence de décennies de sous‑investissement dans les logements sociaux, de transition et supervisés, ainsi que dans l’aide aux vétérans en situation d’itinérance. Cet ensemble de mesures de soutien s’est avéré insuffisant pendant des décennies et nous sommes en train de le renforcer considérablement. Le suivi très attentif des données et cette enveloppe supplémentaire de 1 milliard de dollars allouée au logement supervisé et de transition vont jouer un rôle déterminant pour inverser la tendance.
La sénatrice Muggli : Ma question porte sur la stratégie Vers un chez-soi. D’après ce qui a été dit par nos partenaires communautaires, je crois comprendre que le modèle de financement peut poser problème. De nombreuses organisations communautaires qui ont reçu ces fonds ont du mal à retenir de bons employés, car elles doivent renouveler leur demande de financement chaque année. Ce modèle ne fonctionne tout simplement pas dans ce type d’activité. Je me demandais si un financement pluriannuel serait envisageable.
M. Robertson : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Vers un chez-soi est entièrement financée pour encore un peu moins de deux ans. Nous allons entamer une vaste consultation sur la Stratégie nationale sur le logement — dont Vers un chez‑soi fait partie — dans les mois à venir. J’ai bien sûr entendu — et cela vaut pour l’ensemble du ministère — ces préoccupations concernant le financement à plus long terme et la nécessité d’assurer une plus grande stabilité aux organisations qui fournissent ce soutien. Il nous reste 22 mois pour la Stratégie nationale sur le logement et la stratégie Vers un chez-soi. Nous souhaitons obtenir des précisions sur leur prolongation ou concernant la prochaine décennie, essentiellement, à l’approche du budget d’automne.
Nous voulons recueillir les commentaires de toutes les organisations sur les modalités de répartition de ces fonds. Au cours de ces prochains mois, nous mènerons ces consultations. Nous avons déjà organisé des tables rondes au cours des deux derniers mois, et nous allons intensifier considérablement ces efforts pour nous assurer que nous apportons les ajustements nécessaires afin d’agir plus efficacement et de surmonter la crise à laquelle nous sommes confrontés.
La sénatrice Muggli : C’est un problème dont vous avez déjà connaissance; vous pouvez donc probablement vous y préparer dès maintenant sans avoir besoin d’audiences ou de consultations.
Madame la ministre, je m’interroge sur l’approche adoptée ou les efforts déployés pour offrir des services adaptés à la culture, en particulier aux vétérans des Premières Nations, inuits et métis.
Mme McKnight : Merci beaucoup. C’est un point que j’ai déjà évoqué. Nous parlons des vétérans dans leur ensemble, mais ils se composent en réalité de nombreux groupes de personnes ayant des besoins différents et — comme vous l’avez mentionné — de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis. Cela fait partie des efforts que nous déployons actuellement.
Nous disposons d’une équipe chargée des vétérans autochtones qui effectue une grande partie de ce travail de sensibilisation au sein des communautés en se rendant sur place. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec certains membres d’Anciens Combattants Canada qui se sont rendus dans les territoires pour mener ce travail de sensibilisation et d’engagement sur le terrain. C’est un élément central de notre travail.
La sénatrice Muggli : Puis-je simplement demander s’il y a des personnes [difficultés techniques] des Premières Nations, des Inuits ou des Métis?
Mme McKnight : Je me tournerais vers les gens de mon ministère pour aborder précisément ce point.
La sénatrice Muggli : Je pense que ce serait la manière la plus adaptée sur le plan culturel, mais oui.
M. Freeman : Absolument, la majorité de notre groupe de vétérans autochtones est composée d’employés autochtones. Je tiens également à souligner que nous avons une entente avec nos collègues de Services aux Autochtones Canada pour veiller à ce que des services adaptés et respectueux de la culture soient également offerts, au-delà de la simple rencontre et de l’établissement de la relation. Mais si quelqu’un a besoin d’un service offert par une organisation plus consciente des réalités culturelles, nous avons également une entente conclue à cet effet.
La sénatrice Muggli : Auriez-vous des exemples à nous donner?
M. Freeman : Par exemple, si un vétéran autochtone vient nous voir, et que la solution appropriée à sa situation est un service fourni par un groupe autochtone ailleurs au pays, nous avons la capacité de le faire, alors qu’historiquement, toutes nos prestations de soins s’inscrivaient dans un modèle de médecine occidentale. Nous pouvons maintenant mettre cela de côté, et si la solution appropriée consiste à se rendre dans une suerie ou à recourir à un autre service autochtone, nous avons la possibilité de le faire.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie.
La sénatrice Ross : Étant donné que les vétérans sont surreprésentés parmi les personnes en situation d’itinérance et que les vétéranes sont surreprésentées en ce qui concerne l’itinérance des vétérans, pouvez-vous nous parler des programmes de logement ciblant particulièrement les femmes, et nous dire quel a été leur taux d’utilisation? Combien de femmes ont réellement eu recours à ces programmes?
M. Robertson : Je vous remercie, sénatrice. Je peux commencer à répondre à cette question. Ma sous-ministre adjointe pourra ensuite vous donner plus de détails.
En ce qui concerne le financement, et plus particulièrement la question des refuges pour femmes, des préoccupations ont été soulevées quant à l’admissibilité de ces refuges aux fonds destinés au logement supervisé et au logement de transition, qui sont désormais gérés par Maisons Canada. Nous avons précisé que de nombreux refuges pour femmes fonctionnent en réalité comme des prestataires de logements de transition ou de logements supervisés. Le terme « refuge » est utilisé de manière assez large.
Il y a eu des inquiétudes ces derniers mois concernant les fonds disponibles destinés à venir en aide aux vétéranes en situation d’itinérance, en particulier. Nous avons confirmé que ces refuges pour femmes sont admissibles s’ils fournissent des services de logement. C’est un besoin particulier auquel nous répondons. Il y avait une certaine inquiétude et une certaine confusion quant aux critères d’admissibilité, mais cela permet à un certain nombre de refuges pour femmes d’augmenter considérablement leur nombre de lits ou de logements, ou tout autre service qu’ils offrent. C’est un élément de réponse. Plus de 15 000 places en refuge et logements de transition ont été créés ou rénovés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons constaté une forte augmentation de l’offre.
Madame Goulding, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Goulding : Je vous remercie, monsieur le ministre. Pour en revenir au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, j’aimerais ajouter que, dans le cadre du volet Renforcement des capacités, nous reconnaissons qu’il existe des lacunes en matière de connaissances sur la meilleure façon de venir en aide aux vétéranes. Nous finançons deux projets dans le cadre de ce volet.
L’Institut de recherche Lawson recueille des données et analyse des informations afin d’élaborer des stratégies tenant compte des spécificités de genre pour venir en aide aux vétéranes en situation d’itinérance. Il s’agit d’un projet d’une durée de quatre ans financé par notre programme. Deuxièmement, nous finançons également une organisation appelée le Pepper Pod, qui met à l’essai des solutions pour orienter les vétéranes vers des services de soutien global et les aider dans leur transition de la vie militaire vers un autre emploi. C’est un domaine vraiment important où nous cherchons à mieux comprendre comment cibler nos services pour soutenir les vétéranes.
La sénatrice Ross : Ces deux programmes font partie du volet de la recherche et représentent un peu plus de 2 millions de dollars au total. Pensez-vous que ce financement sera pérenne ou s’agit-il d’une mesure ponctuelle? Combien de temps durera-t-il?
Mme Goulding : Pour l’instant, ce financement fait partie du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, d’une durée de cinq ans, qui a été approuvé, et c’est un aspect que nous examinerons à l’avenir lorsque nous étudierons le renouvellement éventuel du programme.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
Le sénateur Ince : Ma question est pour la ministre McKnight. Comment Anciens Combattants Canada identifie-t-il les vétérans en situation d’itinérance cachée, par exemple ceux qui dorment chez des connaissances, vivent dans des véhicules ou des campements, et qui risquent de ne jamais apparaître dans les données de refuges?
Mme McKnight : Merci beaucoup pour cette question. Je commencerais par dire que l’une des choses dont je n’avais pas conscience en me penchant sur ce dossier, et que j’ai trouvée très importante, c’est que je partais du principe que lorsqu’une personne était libérée des Forces armées canadiennes, elle était automatiquement mise en relation avec Anciens Combattants Canada. Ce n’est pas le cas. Lorsqu’une personne est libérée, c’est elle qui choisit de s’inscrire auprès d’Anciens Combattants Canada.
Cela rejoint directement votre question, car il existe un groupe de vétérans dont nous ne savons rien. Comme vous le dites, il y a cette forme d’« itinérance cachée », comme le fait de dormir chez des amis ou ailleurs. Nous ne connaissons pas ces personnes. Dans notre travail avec ceux qui se sont identifiés, l’itinérance cachée est un défi, car ces personnes ne se présentent pas dans les lieux traditionnels où nous pourrions entrer en contact avec elles, comme un refuge, une soupe populaire ou une cuisine communautaire.
Il s’agit alors de les sensibiliser par des mesures de soutien global, par l’éducation et la mobilisation au sein de la communauté et du réseau d’organismes de soutien à but non lucratif. Il s’agit d’un processus continu que nous pourrons faire évoluer et développer au fil du temps.
Nous avons là une formidable occasion de renforcer ces efforts. Mais vous avez raison de souligner qu’il existe une population avec laquelle il nous sera plus difficile d’entrer en contact. Nous devons continuer à chercher des solutions à ce sujet.
La présidente : Madame la ministre, je reviens sur les modifications apportées au remboursement du cannabis à des fins médicales. Tout d’abord, pourriez-vous expliquer en détail comment le gouvernement est parvenu à ce chiffre de 4 milliards de dollars? Cela ne signifie-t-il pas aussi que le plafond de remboursement pour le cannabis à des fins médicales a été réduit, ce qui signifie que les vétérans doivent maintenant payer davantage de leur poche? Ils pourraient être contraints de réduire leur consommation, de changer de produit ou de se tourner vers des traitements alternatifs qui pourraient ne pas être efficaces ou ne pas être sans danger pour eux. Madame la ministre, si les économies prévues sont réalisées en baissant les taux de remboursement du cannabis à des fins médicales, n’est-il pas exact de dire que ce sont désormais les vétérans eux-mêmes qui doivent supporter ces coûts, que ce soit financièrement, médicalement ou les deux?
La sénatrice Busson : Ma question fait suite à celle de la sénatrice Ross concernant l’itinérance chez les femmes. Madame la ministre McKnight, je sais que vous soutenez activement les vétéranes et que vous avez apporté votre soutien à plusieurs groupes de vétéranes qui interagissent avec votre ministère. Y a‑t‑il des initiatives particulières concernant l’itinérance chez les femmes au sein de votre ministère?
La présidente : Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir fournir une réponse écrite à ces deux dernières questions. Cela nous amène à la fin de notre réunion. Je tiens à remercier sincèrement la ministre McKnight, le ministre Robertson, M. Freeman et Mme Goulding d’avoir pris le temps d’être avec nous aujourd’hui. Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 27 mai à midi dans cette même salle. Bonne fin de journée à vous tous.
(La séance est levée.)