Législature et session:

• 42-1 ^{(2015-12-03 - présent)} 6602
• 41-2 ^{(2013-10-16 - 2015-08-02)} 3831
• 41-1 ^{(2011-06-02 - 2013-09-13)} 4718
• 40-3 ^{(2010-03-03 - 2011-03-26)} 2709

L'année de débat:

• 2018 1490
• 2017 2711
• 2016 2298
• 2015 1187
• 2014 2011

• 2013 2130
• 2012 2182
• 2011 1733
• 2010 2119

Titres débats: (alphabétiques)

• Affaires étrangères et commerce international 95
• Affaires juridiques et constitutionnelles 82
• Affaires sociales sciences et technologie 119
• Agriculture et forêts 102
• Banques et commerce 116

• Conflits d'intérêts des sénateurs 34
• Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton 25
• Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton 145
• Droits de la personne 130
• Énergie environnement et ressources naturelles 99
• Finances nationales 94
• Hommages 73
• L’ajournement 39
• L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté 25
• La citoyenneté et l'immigration 41
• La commissaire à l'information 28
• La coopération internationale 52
• La défense nationale 189
• La justice 177
• La Loi canadienne sur les droits de la personne Le Code criminel 44
• La Loi de l'impôt sur le revenu 86
• La Loi électorale du Canada 45
• La Loi réglementant certaines drogues et autres substances 56
• La Loi sur la citoyenneté 44
• La Loi sur la Cour suprême 24
• La Loi sur la gestion des finances publiques 34
• La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 48
• La Loi sur les aliments et drogues 43
• La Loi sur les Indiens 32
• La Loi sur les langues officielles 36
• La Loi sur l'hymne national 32
• La sanction royale 68
• La santé 155
• La sécurité publique 242
• L'agriculture et l'agroalimentaire 78
• L'ajournement 245
• Langues officielles 83
• L'Assemblée parlementaire de la Francophonie 55
• L'Association parlementaire Canada-Europe 62
• L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN 77
• L'Association parlementaire du Commonwealth 41
• Le Budget des dépenses de 2010-2011 26
• Le Budget des dépenses de 2011-2012 24
• Le Budget des dépenses de 2012-2013 27
• Le Budget des dépenses de 2013-2014 29
• Le Budget des dépenses de 2014-2015 26
• Le Bureau du Conseil privé 43
• Le cabinet du premier ministre 44
• Le Code canadien du travail 32
• Le Code criminel 427
• Le Code criminel La Loi sur la défense nationale 31
• Le commerce international 92
• Le commissaire à l'intégrité du secteur public 35
• Le commissaire aux langues officielles 30
• Le Conseil du Trésor 43
• Le directeur parlementaire du budget 28
• Le discours du Trône 44
• Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis 131
• Le patrimoine canadien 108
• Le Président du Sénat 31
• Le revenu national 54
• Le Sénat 985
• Le vérificateur général 37
• L'emploi et le développement social 36
• L'environnement 95
• Les affaires autochtones et du Nord 32
• Les affaires autochtones et le développement du Nord 76
• Les affaires étrangères 233
• Les affaires étrangères et le commerce international 27
• Les affaires indiennes et le Nord canadien 34
• Les anciens combattants 82
• Les finances 207
• Les langues officielles 58
• Les pêches et les océans 75
• Les ressources humaines et le développement des compétences 106
• Les ressources naturelles 67
• Les transports 95
• Les travaux du Sénat 377
• L'immigration les réfugiés et la citoyenneté 44
• L'industrie 69
• L'Union interparlementaire 63
• Modernisation du Sénat 103
• ParlAmericas 34
• Pêches et océans 114
• Peuples autochtones 77
• Projet de loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 25
• Projet de loi sur la non-discrimination génétique 27
• Projet de loi sur le cannabis 48
• Projet de loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins 26
• Question de privilège 50
• Recours au Règlement 41
• Régie interne budgets et administration 176
• Règlement procédure et droits du Parlement 159
• Réponse différée à une question orale 74
• Réponses différées à des questions orales 99
• Sécurité nationale et défense 136
• Transports et communications 82
• Visiteur à la tribune 140
• Visiteur de marque à la tribune 40
• Visiteurs à la tribune 381

Sous-titres débats: (alphabétiques)

• Adoption de la motion 160
• Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination 12
• Adoption du deuxième rapport du comité 11
• Adoption du troisième rapport du comité 9
• Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat 117

• Autorisation au comité de siéger pendant l'ajournement du Sénat 8
• Avis 11
• Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat 15
• Avis d'interpellation 97
• Cinquième rapport du comité—Motions d'amendement et de sous-amendement—Suite du débat 8
• Décision de la présidence 17
• Déclaration d'intérêts personnels 8
• Dépôt de documents 14
• Dépôt des parties I et II 10
• Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) 9
• Dépôt du certificat de nomination 11
• Dépôt du rapport annuel de 2009-2010 10
• Dépôt du rapport annuel de 2010-2011 8
• Dépôt du rapport annuel de 2015-2016 9
• Dépôt du rapport annuel de 2016-2017 9
• Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement 28
• Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement 30
• Deuxième lecture 140
• Deuxième lecture—Ajournement du débat 103
• Deuxième lecture—Suite du débat 141
• Deuxième lecture—Suspension du débat 8
• Dixième rapport du comité spécial—Suite du débat 8
• Félicitations à l'occasion de leur nomination 10
• Fixation de délai—Préavis de motion 13
• Hommage aux pages à l'occasion de leur départ 9
• Hommages 8
• Hommages aux pages à l'occasion de leur départ 12
• Interpellation—Ajournement du débat 160
• Interpellation—Fin du débat 45
• Interpellation—Report du débat 8
• Interpellation—Suite du débat 398
• L’oléoduc Trans Mountain 12
• La Commission canadienne du blé 11
• La création d'emplois 8
• La cybersécurité 9
• La flotte de brise-glaces 8
• La prévention du suicide 8
• La réforme électorale 9
• La taxe sur le carbone 9
• L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne 11
• L'achat de chasseurs F-35 9
• L'acquisition d'avions 8
• Le centième anniversaire 23
• Le cinquantième anniversaire 9
• Le dixième anniversaire du rapport du Sénat—Interpellation—Suite du débat 9
• Le pont Champlain 17
• Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants 8
• Le recensement de 2011 13
• Le système de paie Phénix 10
• Les achats d’aéronefs 8
• Les changements climatiques 9
• Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées 15
• Les travaux du comité 8
• Message des Communes 19
• Minute de silence 36
• Motion d’amendement 15
• Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat 31
• Motion d'amendement 137
• Motion de sous-amendement 14
• Motion tendant à autoriser le comité à examiner des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat pour faire en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi—Suite du débat 8
• Préavis 20
• Préavis d’interpellation 11
• Préavis de motion 78
• Préavis de motion tendant à approuver sa nomination 8
• Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat 64
• Préavis d'interpellation 100
• Première lecture 195
• Présentation 15
• Présentation du deuxième rapport du comité 13
• Présentation du quatrième rapport du comité 8
• Présentation du troisième rapport du comité 12
• Présentation d'une pétition 13
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture 171
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat 199
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Report du débat 10
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat 331
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suspension du débat 9
• Projet de loi modificatif—Message des Communes 22
• Projet de loi modificatif—Première lecture 246
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture 138
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat 79
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Débat 10
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Suite du débat 17
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat 77
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suspension du débat 9
• Rapport du comité plénier 18
• Recours au Règlement 19
• Recours au Règlement—Report de la décision de la présidence 10
• Remerciements 22
• Renvoi au comité 315
• Report de la décision de la présidence 23
• Septième rapport du comité spécial—Suite du débat 8
• Troisième lecture 136
• Troisième lecture—Ajournement du débat 41
• Troisième lecture—Suite du débat 30

Sénateurs ou sénatrices: (alphabétiques)

• Andreychuk, A. Raynell 506
• Ataullahjan, Salma 190
• Baker, George 327
• Batters, Denise 114
• Bellemare, Diane 568

• Bernard, Wanda Elaine Thomas 14
• Beyak, Lynn 66
• Black, Douglas 109
• Boisvenu, Pierre-Hugues 183
• Boniface, Gwen 20
• Bovey, Patricia E. 22
• Brazeau, Patrick 105
• Campbell, Larry W. 184
• Carignan, Claude 1967
• Christmas, Dan 9
• Cools, Anne C. 421
• Cordy, Jane 619
• Cormier, René 36
• Dagenais, Jean-Guy 168
• Dawson, Dennis 246
• Day, Joseph A. 847
• Dean, Tony 30
• Demers, Jacques 102
• Downe, Percy E. 359
• Doyle, Norman E. 72
• Duffy, Michael 175
• Dupuis, Renée 39
• Dyck, Lillian Eva 374
• Eaton, Nicole 245
• Eggleton, Art 416
• Enverga, Tobias C. 153
• Forest, Éric 19
• Fraser, Joan 1168
• Frum, Linda 243
• Furey, George J. 97
• Gagné, Raymonde 66
• Galvez, Rosa 13
• Gold, Marc 31
• Greene, Stephen 158
• Griffin, Diane F. 35
• Harder, Peter 1014
• Hartling, Nancy J. 5
• Housakos, Leo 191
• Hubley, Elizabeth 371
• Jaffer, Mobina S.B. 521
• Joyal, Serge 443
• Kenny, Colin 49
• Lang, Daniel 391
• Lankin, Frances 132
• Lovelace Nicholas, Sandra M. 71
• MacDonald, Michael L. 190
• Maltais, Ghislain 275
• Manning, Fabian 177
• Marshall, Elizabeth 218
• Martin, Yonah 1247
• Marwah, Sabi 7
• Massicotte, Paul J. 67
• McCoy, Elaine 241
• McInnis, Thomas J. 52
• McIntyre, Paul E. 155
• McPhedran, Marilou 41
• Mégie, Marie-Françoise 15
• Mercer, Terry M. 648
• Mitchell, Grant 703
• Mockler, Percy 293
• Moncion, Lucie 21
• Munson, Jim 634
• Neufeld, Richard 174
• Ngo, Thanh Hai 129
• Ogilvie, Kelvin Kenneth 284
• Oh, Victor 89
• Omidvar, Ratna 95
• Pate, Kim 58
• Patterson, Dennis Glen 315
• Petitclerc, Chantal 75
• Plett, Donald Neil 486
• Poirier, Rose-May 102
• Pratte, André 118
• Raine, Nancy Greene 199
• Ringuette, Pierrette 434
• Runciman, Bob 383
• Saint-Germain, Raymonde 17
• Seidman, Judith 122
• Sibbeston, Nick G. 100
• Sinclair, Murray 99
• Smith, Larry W. 342
• Stewart Olsen, Carolyn 159
• Tannas, Scott 125
• Tardif, Claudette 901
• Tkachuk, David 460
• Unger, Betty 49
• Verner, Josée 41
• Wallin, Pamela 247
• Watt, Charlie 87
• Wells, David M. 119
• Wetston, Howard 19
• White, Vernon 182
• Woo, Yuen Pau 40

L'index des sujets: (alphabétiques)

• Administration publique 214
• Agriculture, environnement et ressources naturelles 552
• Aide au développement international 7
• Animaux 175
• Armes 408

• Biologie 18
• Cartographie 7
• Comités 1176
• Comités pléniers 12
• Commerce 1450
• Communautés 793
• Communautés isolées 3
• Communautés rurales 18
• Compagnies 232
• Conditions économiques 20
• Criminalité 319
• Débat 4121
• Défense 1566
• Développement économique 295
• Droit 2541
• Droit commercial 14
• Droits de la personne 1124
• Économie et finances 2393
• Évènements 9
• Financement 1333
• Finances personnelles 6
• Finances publiques 128
• Fiscalité 75
• Foresterie 25
• Frais 698
• Gestion des déchets 8
• Gestion financière 51
• Gouvernements provinciaux et territoriaux 95
• Haute technologie 23
• Idéologie 128
• Information 1694
• Information et Communications 535
• Ingénierie 40
• Innovations 64
• Inuit 82
• Logement 379
• Marché du travail 222
• Marchés 489
• Mathématiques 56
• Médecins 321
• Médias 810
• Métis 182
• Nanotechnologie 5
• Nouvelles technologies 111
• Parcs nationaux 73
• Pétitions 45
• Peuples autochtones 1515
• Physique 435
• Planification familiale 17
• Plantes 49
• Politique autochtone 3
• Politique économique 19
• Politique gouvernementale 54
• Politique sociale 26
• Premières nations 766
• Processus législatif 138
• Programmes 1551
• Propriété intellectuelle 85
• Protection de l’environnement 4
• Protection des animaux 15
• Psychologie 42
• Qualité de la vie 6
• Questions 6466
• Recherche 1310
• Relations de travail 139
• Relations internationales 59
• Religion 255
• Réserves autochtones 9
• Responsabilité sociale 25
• Ressources en eau 5
• Ressources minérales 3
• Ressources non renouvelables 9
• Robotique 14
• Santé 2202
• Santé et services sociaux 134
• Science et technologie 871
• Sciences de la terre 2
• Sciences de la vie 9
• Sciences médicales 5
• Secteurs économiques 16
• Sécurité 2390
• Sécurité publique 608
• Services de renseignement 27
• Stratégie de communication 6
• Système de soins de santé 109
• Système judiciaire 147
• Technologie médicale 3
• Technologie nucléaire 4
• Télédétection 5
• Terres 319
• Transports 608
• Travaux publics 95
• Urgences 42
• Valeurs sociales 7
• Voyages 140

Les projets de loi susmentionnés: (par fréquence)

• 42-1 C-14 Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) 121
• 42-1 C-10 Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures 114
• 41-2 C-377 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) 104
• 42-1 C-45 Loi sur le cannabis 100
• 42-1 C-6 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence 90

• 42-1 C-2 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu 89
• 42-1 C-44 Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017 82
• 42-1 S-4 Loi de 2016 pour la mise en oeuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs à la fiscalité 71
• 42-1 C-51 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi 65
• 42-1 C-31 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine 65
• 42-1 S-3 Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) 64
• 42-1 C-4 Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu 64
• 42-1 C-59 Loi concernant des questions de sécurité nationale 59
• 42-1 C-24 Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques 57
• 42-1 C-9 Loi de crédits n^o 1 pour 2016-2017 55
• 42-1 C-38 Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) 55
• 42-1 C-15 Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 54
• 42-1 C-18 Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada 53
• 42-1 C-13 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi 52
• 42-1 C-43 Loi visant un paiement sur le Trésor afin d'appuyer une stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle 52
• 42-1 S-204 Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) 50
• 41-1 S-10 Loi interdisant les armes à sous-munitions 49
• 42-1 C-36 Loi modifiant la Loi sur la statistique 48
• 42-1 C-7 Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures 48
• 41-1 S-7 Loi sur la lutte contre le terrorisme 48
• 42-1 C-29 Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016 47
• 42-1 C-16 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel 47
• 42-1 C-23 Loi sur le précontrôle (2016) 46
• 42-1 C-19 Loi de crédits n^o 2 pour 2016-2017 45
• 42-1 C-42 Loi sur le bien-être des vétérans 45
• 42-1 S-2 Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens 44
• 42-1 S-211 Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose 44
• 42-1 C-279 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale) 43
• 42-1 S-213 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat) 42
• 42-1 C-11 Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) 41
• 42-1 S-203 Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins 41
• 41-2 S-6 Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut 40
• 42-1 C-25 Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence 40
• 42-1 C-22 Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence 40
• 42-1 S-201 Loi sur la non-discrimination génétique 39
• 42-1 S-210 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence 38
• 42-1 C-30 Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne 38
• 42-1 C-27 Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension 37
• 42-1 C-26 Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu 37
• 42-1 C-3 Loi de crédits n^o 4 pour 2015-2016 37
• 42-1 S-5 Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence 36
• 42-1 S-217 Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) 36
• 41-1 S-8 Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations 36
• 42-1 C-232 Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) 36
• 42-1 S-206 Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire) 35
• 42-1 C-210 Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) 35
• 42-1 S-216 Loi sur la gestion interne des sociétés publiques canadiennes 35
• 42-1 S-205 Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence 35
• 42-1 C-40 Loi de crédits no 5 pour 2016-2017 34
• 42-1 C-17 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence 33
• 41-1 S-11 Loi sur la salubrité des aliments au Canada 33
• 42-1 S-221 Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété) 33
• 42-1 C-37 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois 33
• 42-1 C-46 Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois 32
• 42-1 S-208 Loi sur la Journée nationale des produits du phoque 32
• 40-3 C-60 Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense 32
• 42-1 S-220 Loi visant à combattre la fraude internationale 32
• 42-1 C-32 Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel 31
• 42-1 S-215 Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) 31
• 42-1 C-8 Loi de crédits n^o 5 pour 2015-2016 31
• 42-1 C-47 Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) 31
• 42-1 C-55 Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures 30
• 41-2 C-525 Loi sur le droit de vote des employés 29
• 42-1 C-28 Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) 29
• 42-1 C-35 Loi de crédits n^o 4 pour 2016-2017 28
• 42-1 C-21 Loi modifiant la Loi sur les douanes 27
• 42-1 S-219 Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran 27
• 42-1 S-225 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl) 27
• 42-1 S-207 Loi sur la modernisation des conseils d’administration 27
• 42-1 S-224 Loi canadienne sur le paiement sans délai 26
• 42-1 S-218 Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain 26
• 42-1 C-52 Loi visant à soutenir les droits acquis en matière d'accès à l'information 26
• 41-1 S-13 Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port 26
• 42-1 C-33 Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence 25
• 42-1 S-209 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) 25
• 42-1 C-58 Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence 23
• 41-1 S-9 Loi sur le terrorisme nucléaire 23
• 41-2 C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) 23
• 42-1 S-202 Loi sur le partage des responsabilités parentales 23
• 42-1 C-54 Loi de crédits n^o 3 pour 2017-2018 22
• 42-1 C-41 Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 22
• 42-1 C-20 Loi de crédits n^o 3 pour 2016-2017 22
• 42-1 C-290 Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits 22
• 42-1 C-304 Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer) 22
• 42-1 S-214 Loi sur les cosmétiques sans cruauté 21
• 42-1 C-311 Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) 21
• 42-1 S-1001 Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec 21
• 41-2 C-586 Loi de 2014 instituant des réformes 19
• 42-1 C-48 Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers 19
• 42-1 C-266 Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées 19
• 42-1 C-300 Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Transfert canadien en matière de santé) 18
• 42-1 C-268 Loi sur la protection de la liberté de conscience 18
• 41-1 S-12 Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements 18
• 40-3 C-61 Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus 17
• 42-1 S-222 Loi sur la pluralité linguistique 17

Les mot-clés du processus dans la chambre: (alphabétiques)

• Citation 823
• Comité permanent 1035
• Comité plénier 210
• Comité spécial 322
• Consentement royal 8

• Deuxième lecture 1941
• Étude 3579
• Hommage 1012
• Interpellation 1093
• Introduction et Première Lecture 518
• La présidente suppléante 86
• Motion 1342
• Motion pour modifier 1
• Ordre de renvoi 382
• Pétition 77
• Question de privilège 132
• Recommandation royale 26
• Rejeté 425
• Renvoi au comité 388
• Réponse à la question 340
• Réponse différée à une question orale 249
• Réponse écrite 110
• Sanction Royale 337
• Troisième Lecture 1160
• Vote 132

La rubrique débat: (alphabétiques)

• AFFAIRES COURANTES 3717
• Annexe 1
• DÉCLARATION DE SÉNATEUR 5
• DÉCLARATION D'UN SÉNATEUR 7
• DÉCLARATIONS DE SÉNATEUR 8

• DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS 3450
• La catastrophe de l'Ocean Ranger 4
• LA QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE 1
• Le mardi 4 mai 2010 2
• LE SÉNAT 1
• ORDRE dU JOUR 7
• ORDRE DU JOUR 6303
• PÉRIODE DES QUESTIONS 4075
• QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION 6
• QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION 5
• QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION 2
• QUARANTIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION 9

Affiliation de parties: (alphabétiques)

• Indépendant 445
• Parti conservateur du Canada 5178
• Parti libéral du Canada 4765
• Progressiste-conservateur 354