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Débats du Sénat du Canada

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Banques et commerce - Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les enjeux actuels et émergents pour les importateurs et les exportateurs canadiens en ce qui a trait à la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés nord-américains et mondiaux

Banques et commerce - Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les enjeux actuels et émergents pour les importateurs et les exportateurs canadiens en ce qui a trait à la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés nord-américains et mondiaux 2017-12-14 2017 42 1
14 décembre 2017

Les travaux du Sénat - Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes

Les travaux du Sénat - Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes 2017-12-14 2017 Chacun de nous au Sénat a l’obligation et la chance de faire une différence pour contribuer à l’avancement de notre pays, le Canada.J’espère que vous pourrez tous profiter d’une période de repos et passer du
14 décembre 2017

Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton - La sécurité publique et la protection civile—Les transfèrements en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton - La sécurité publique et la protection civile—Les transfèrements en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants 2017-12-14 2017 42 1 PÉRIODE DES QUESTIONS Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton La
14 décembre 2017

L’ajournement - Adoption de la motion concernant la séance du 30 janvier 2018

L’ajournement - Adoption de la motion concernant la séance du 30 janvier 2018 2017-12-14 2017 L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat)L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 13
14 décembre 2017

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie - La réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, tenue du 24 au 26 mars 2017—Dépôt du rapport

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie - La réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, tenue du 24 au 26 mars 2017—Dépôt du rapport 2017-12-14 2017 L’honorable Éric ForestL’honorable Éric ForestHonorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues
14 décembre 2017

La défense nationale - La flotte de brise-glaces

La défense nationale - La flotte de brise-glaces 2017-12-14 2017 42 1 PÉRIODE DES QUESTIONS La défense nationale La flotte de brise-glaces http://www.parl.gc.ca/content/sen/chamber/421/debates/173db_2017-12-14-f.htm#70 42-1
14 décembre 2017

La justice - La nomination des juges—Les délais du système de justice

La justice - La nomination des juges—Les délais du système de justice 2017-12-14 2017 42 1 PÉRIODE DES QUESTIONS La justice La nomination des juges—Les délais du système de justice http://www.parl.gc.ca/content/sen/chamber/421/debates/173db_2017-12-14-f.htm#49 42-1
14 décembre 2017

L’honorable Denise Batters - Félicitations pour l’obtention du Prix Acteurs du changement de 2017 du Centre de toxicomanie et de santé mentale

L’honorable Denise Batters - Félicitations pour l’obtention du Prix Acteurs du changement de 2017 du Centre de toxicomanie et de santé mentale 2017-12-14 2017 42 1 DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS L’honorable Denise Batters Félicitations pour l’obtention du Prix Acteurs du changement de 2017 du Centre de
14 décembre 2017

L’honorable Marilou McPhedran, C.M. - Félicitations à l’occasion de l’ajout de son nom au mur commémoratif de la justice pour femmes

L’honorable Marilou McPhedran, C.M. - Félicitations à l’occasion de l’ajout de son nom au mur commémoratif de la justice pour femmes 2017-12-14 2017 42 1 DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS L’honorable Marilou McPhedran, C.M. Félicitations à l’occasion de l’ajout de son nom au mur commémoratif de la justice
14 décembre 2017

La Loi canadienne sur les coopératives

La Loi canadienne sur les coopératives 2017-12-14 2017 42 1 AFFAIRES COURANTES La Loi canadienne sur les coopératives http://www.parl.gc.ca/content/sen/chamber/421/debates/173db_2017-12-14-f.htm#29 42-1
14 décembre 2017

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