Législature et session:

• 42-1 ^{(2015-12-03 - présent)} 5599
• 41-2 ^{(2013-10-16 - 2015-08-02)} 3831
• 41-1 ^{(2011-06-02 - 2013-09-13)} 4718
• 40-3 ^{(2010-03-03 - 2011-03-26)} 2709

L'année de débat:

• 2018 487
• 2017 2711
• 2016 2298
• 2015 1187
• 2014 2011

• 2013 2130
• 2012 2182
• 2011 1733
• 2010 2119

Titres débats: (alphabétiques)

• Affaires étrangères et commerce international 88
• Affaires juridiques et constitutionnelles 77
• Affaires sociales sciences et technologie 119
• Agriculture et forêts 96
• Banques et commerce 111

• Conflits d'intérêts des sénateurs 34
• Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton 25
• Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton 129
• Droits de la personne 123
• Énergie environnement et ressources naturelles 99
• Finances nationales 88
• Hommages 67
• L’ajournement 26
• La citoyenneté et l'immigration 41
• La commissaire à l'information 28
• La condition féminine 24
• La coopération internationale 52
• La défense nationale 186
• La justice 162
• La Loi canadienne sur les droits de la personne Le Code criminel 44
• La Loi de l'impôt sur le revenu 86
• La Loi électorale du Canada 35
• La Loi réglementant certaines drogues et autres substances 56
• La Loi sur la citoyenneté 44
• La Loi sur la Cour suprême 24
• La Loi sur la gestion des finances publiques 29
• La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 48
• La Loi sur les aliments et drogues 41
• La Loi sur les Indiens 32
• La Loi sur les langues officielles 36
• La Loi sur l'hymne national 32
• La sanction royale 67
• La santé 153
• La sécurité publique 237
• L'agriculture et l'agroalimentaire 78
• L'ajournement 245
• Langues officielles 80
• L'Assemblée parlementaire de la Francophonie 55
• L'Association parlementaire Canada-Europe 62
• L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN 77
• L'Association parlementaire du Commonwealth 41
• Le Budget des dépenses de 2010-2011 26
• Le Budget des dépenses de 2011-2012 24
• Le Budget des dépenses de 2012-2013 27
• Le Budget des dépenses de 2013-2014 29
• Le Budget des dépenses de 2014-2015 26
• Le Budget des dépenses de 2016-2017 23
• Le Budget des dépenses de 2017-2018 22
• Le Bureau du Conseil privé 39
• Le cabinet du premier ministre 40
• Le Code canadien du travail 25
• Le Code criminel 398
• Le Code criminel La Loi sur la défense nationale 31
• Le commerce international 92
• Le commissaire à l'intégrité du secteur public 35
• Le commissaire aux langues officielles 28
• Le Conseil du Trésor 41
• Le discours du Trône 44
• Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis 120
• Le patrimoine canadien 99
• Le Président du Sénat 31
• Le revenu national 51
• Le Sénat 928
• Le vérificateur général 34
• L'emploi et le développement social 36
• L'environnement 95
• Les affaires autochtones et du Nord 28
• Les affaires autochtones et le développement du Nord 76
• Les affaires étrangères 232
• Les affaires indiennes et le Nord canadien 34
• Les anciens combattants 78
• Les finances 195
• Les langues officielles 57
• Les pêches et les océans 66
• Les ressources humaines et le développement des compétences 106
• Les ressources naturelles 54
• Les transports 83
• Les travaux du Sénat 356
• L'immigration les réfugiés et la citoyenneté 44
• L'industrie 69
• L'infrastructure 23
• L'Union interparlementaire 63
• Modernisation du Sénat 94
• ParlAmericas 32
• Pêches et océans 104
• Peuples autochtones 70
• Projet de loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 25
• Projet de loi sur la non-discrimination génétique 27
• Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation 23
• Question de privilège 50
• Recours au Règlement 41
• Régie interne budgets et administration 176
• Règlement procédure et droits du Parlement 159
• Réponse différée à une question orale 73
• Réponses différées à des questions orales 95
• Sécurité nationale et défense 133
• Transports et communications 75
• Visiteur à la tribune 127
• Visiteur de marque à la tribune 37
• Visiteurs à la tribune 357

Sous-titres débats: (alphabétiques)

• Adoption de la motion 152
• Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination 11
• Adoption du deuxième rapport du comité 11
• Adoption du troisième rapport du comité 9
• Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat 106

• Autorisation au comité de siéger pendant l'ajournement du Sénat 8
• Avis 11
• Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat 15
• Avis d'interpellation 97
• Cinquième rapport du comité—Motions d'amendement et de sous-amendement—Suite du débat 8
• Décision de la présidence 17
• Déclaration d'intérêts personnels 8
• Dépôt de documents 14
• Dépôt des parties I et II 9
• Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 8
• Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) 9
• Dépôt du certificat de nomination 10
• Dépôt du rapport annuel de 2009-2010 10
• Dépôt du rapport annuel de 2010-2011 8
• Dépôt du rapport annuel de 2011-2012 7
• Dépôt du rapport annuel de 2015-2016 9
• Dépôt du rapport annuel de 2016-2017 9
• Dépôt du rapport spécial 8
• Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement 28
• Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement 30
• Dépôt d'un document 7
• Deuxième lecture 136
• Deuxième lecture—Ajournement du débat 97
• Deuxième lecture—Suite du débat 132
• Félicitations à l'occasion de leur nomination 10
• Fixation de délai—Préavis de motion 13
• Hommage aux pages à l'occasion de leur départ 9
• Hommages aux pages à l'occasion de leur départ 12
• Interpellation—Ajournement du débat 157
• Interpellation—Fin du débat 42
• Interpellation—Suite du débat 382
• La Commission canadienne du blé 11
• La création d'emplois 8
• La cybersécurité 9
• La dualité linguistique 7
• La prévention du suicide 8
• La réforme électorale 9
• L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne 11
• L'achat de chasseurs F-35 9
• L'acquisition d'avions 8
• Le centième anniversaire 22
• Le cinquantième anniversaire 9
• Le dixième anniversaire du rapport du Sénat—Interpellation—Suite du débat 9
• Le Fonds du Canada pour les périodiques 7
• Le pont Champlain 12
• Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants 8
• Le recensement de 2011 13
• Le soixante-dixième anniversaire 7
• Le système de paie Phénix 8
• Les achats d’aéronefs 7
• Les changements climatiques 9
• Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées 15
• Les réfugiés syriens 7
• Les travaux du comité 7
• Message des Communes 17
• Minute de silence 36
• Motion d’amendement 8
• Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat 31
• Motion d'amendement 137
• Motion de sous-amendement 13
• Motion tendant à autoriser le comité à examiner des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat pour faire en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi—Suite du débat 8
• Motion tendant à exhorter le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale—Suite du débat 7
• Préavis 20
• Préavis de motion 73
• Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat 52
• Préavis d'interpellation 100
• Première lecture 188
• Présentation 15
• Présentation du deuxième rapport du comité 13
• Présentation du quatrième rapport du comité 8
• Présentation du troisième rapport du comité 12
• Présentation d'une pétition 13
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture 164
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat 193
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Report du débat 10
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat 315
• Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suspension du débat 9
• Projet de loi modificatif—Message des Communes 20
• Projet de loi modificatif—Première lecture 232
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture 130
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat 73
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Débat 8
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Suite du débat 17
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat 63
• Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suspension du débat 9
• Rapport du comité plénier 17
• Recours au Règlement 19
• Recours au Règlement—Report de la décision de la présidence 10
• Remerciements 20
• Renvoi au comité 304
• Report de la décision de la présidence 23
• Sixième rapport du Comité des transports et des communications et demande de réponse du gouvernement—Suite du débat 7
• Troisième lecture 131
• Troisième lecture—Ajournement du débat 41
• Troisième lecture—Suite du débat 28

Sénateurs ou sénatrices: (alphabétiques)

• Andreychuk, A. Raynell 504
• Ataullahjan, Salma 190
• Baker, George 326
• Batters, Denise 113
• Bellemare, Diane 529

• Bernard, Wanda Elaine Thomas 11
• Beyak, Lynn 61
• Black, Douglas 109
• Boisvenu, Pierre-Hugues 181
• Boniface, Gwen 18
• Bovey, Patricia E. 22
• Brazeau, Patrick 105
• Campbell, Larry W. 183
• Carignan, Claude 1961
• Christmas, Dan 9
• Cools, Anne C. 420
• Cordy, Jane 619
• Cormier, René 29
• Dagenais, Jean-Guy 168
• Dawson, Dennis 245
• Day, Joseph A. 843
• Dean, Tony 25
• Demers, Jacques 101
• Downe, Percy E. 357
• Doyle, Norman E. 72
• Duffy, Michael 175
• Dupuis, Renée 37
• Dyck, Lillian Eva 374
• Eaton, Nicole 245
• Eggleton, Art 411
• Enverga, Tobias C. 153
• Forest, Éric 18
• Fraser, Joan 1166
• Frum, Linda 242
• Furey, George J. 97
• Gagné, Raymonde 65
• Galvez, Rosa 12
• Gold, Marc 26
• Greene, Stephen 158
• Griffin, Diane F. 31
• Harder, Peter 983
• Hartling, Nancy J. 5
• Housakos, Leo 189
• Hubley, Elizabeth 371
• Jaffer, Mobina S.B. 519
• Joyal, Serge 434
• Kenny, Colin 49
• Lang, Daniel 391
• Lankin, Frances 131
• Lovelace Nicholas, Sandra M. 71
• MacDonald, Michael L. 189
• Maltais, Ghislain 272
• Manning, Fabian 177
• Marshall, Elizabeth 217
• Martin, Yonah 1246
• Marwah, Sabi 7
• Massicotte, Paul J. 67
• McCoy, Elaine 240
• McInnis, Thomas J. 52
• McIntyre, Paul E. 153
• McPhedran, Marilou 39
• Mégie, Marie-Françoise 11
• Mercer, Terry M. 647
• Mitchell, Grant 702
• Mockler, Percy 290
• Moncion, Lucie 17
• Munson, Jim 634
• Neufeld, Richard 174
• Ngo, Thanh Hai 129
• Ogilvie, Kelvin Kenneth 284
• Oh, Victor 87
• Omidvar, Ratna 91
• Pate, Kim 56
• Patterson, Dennis Glen 313
• Petitclerc, Chantal 74
• Plett, Donald Neil 485
• Poirier, Rose-May 102
• Pratte, André 111
• Raine, Nancy Greene 197
• Ringuette, Pierrette 431
• Runciman, Bob 383
• Saint-Germain, Raymonde 15
• Seidman, Judith 119
• Sibbeston, Nick G. 100
• Sinclair, Murray 97
• Smith, Larry W. 337
• Stewart Olsen, Carolyn 158
• Tannas, Scott 125
• Tardif, Claudette 899
• Tkachuk, David 460
• Unger, Betty 49
• Verner, Josée 40
• Wallin, Pamela 245
• Watt, Charlie 87
• Wells, David M. 119
• Wetston, Howard 18
• White, Vernon 182
• Woo, Yuen Pau 39

L'index des sujets: (alphabétiques)

• Administration publique 209
• Agriculture, environnement et ressources naturelles 526
• Aide au développement international 7
• Animaux 175
• Armes 406

• Biologie 18
• Cartographie 7
• Comités 1153
• Comités pléniers 12
• Commerce 1403
• Communautés 773
• Communautés isolées 3
• Communautés rurales 18
• Compagnies 223
• Conditions économiques 20
• Criminalité 318
• Débat 3963
• Défense 1546
• Développement économique 293
• Droit 2496
• Droit commercial 14
• Droits de la personne 1098
• Économie et finances 2343
• Évènements 9
• Financement 1315
• Finances personnelles 5
• Finances publiques 121
• Fiscalité 75
• Foresterie 25
• Frais 689
• Gestion des déchets 7
• Gestion financière 51
• Gouvernements provinciaux et territoriaux 95
• Haute technologie 23
• Idéologie 127
• Information 1672
• Information et Communications 531
• Ingénierie 40
• Innovations 63
• Inuit 82
• Logement 377
• Marché du travail 220
• Marchés 487
• Mathématiques 56
• Médecins 314
• Médias 795
• Métis 176
• Nanotechnologie 5
• Nouvelles technologies 110
• Parcs nationaux 73
• Pétitions 45
• Peuples autochtones 1461
• Physique 430
• Planification familiale 17
• Plantes 42
• Politique autochtone 3
• Politique économique 19
• Politique gouvernementale 54
• Politique sociale 26
• Premières nations 748
• Processus législatif 138
• Programmes 1536
• Propriété intellectuelle 84
• Protection de l’environnement 3
• Protection des animaux 15
• Psychologie 42
• Qualité de la vie 6
• Questions 6142
• Recherche 1292
• Relations de travail 126
• Relations internationales 59
• Religion 255
• Réserves autochtones 9
• Responsabilité sociale 24
• Ressources en eau 5
• Ressources minérales 3
• Ressources non renouvelables 9
• Robotique 14
• Santé 2161
• Santé et services sociaux 133
• Science et technologie 855
• Sciences de la terre 2
• Sciences de la vie 9
• Sciences médicales 5
• Secteurs économiques 15
• Sécurité 2353
• Sécurité publique 597
• Services de renseignement 27
• Stratégie de communication 6
• Système de soins de santé 108
• Système judiciaire 146
• Technologie médicale 3
• Technologie nucléaire 4
• Télédétection 5
• Terres 315
• Transports 571
• Travaux publics 93
• Urgences 42
• Valeurs sociales 7
• Voyages 138

Les projets de loi susmentionnés: (par fréquence)

• 42-1 C-14 Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) 120
• 42-1 C-10 Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures 114
• 41-2 C-377 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) 102
• 42-1 C-2 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu 89
• 42-1 C-6 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence 89

• 42-1 C-44 Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017 81
• 42-1 C-45 Loi sur le cannabis 78
• 42-1 S-4 Loi de 2016 pour la mise en oeuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs à la fiscalité 71
• 42-1 C-31 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine 65
• 42-1 C-4 Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu 64
• 42-1 S-3 Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) 63
• 42-1 C-51 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi 63
• 42-1 C-59 Loi concernant des questions de sécurité nationale 58
• 42-1 C-38 Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) 55
• 42-1 C-9 Loi de crédits n^o 1 pour 2016-2017 55
• 42-1 C-24 Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques 55
• 42-1 C-15 Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 54
• 42-1 C-18 Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada 53
• 42-1 C-43 Loi visant un paiement sur le Trésor afin d'appuyer une stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle 52
• 42-1 C-13 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi 52
• 42-1 S-204 Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) 50
• 41-1 S-10 Loi interdisant les armes à sous-munitions 49
• 41-1 S-7 Loi sur la lutte contre le terrorisme 48
• 42-1 C-7 Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures 48
• 42-1 C-36 Loi modifiant la Loi sur la statistique 48
• 42-1 C-29 Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016 47
• 42-1 C-16 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel 47
• 42-1 C-23 Loi sur le précontrôle (2016) 46
• 42-1 C-19 Loi de crédits n^o 2 pour 2016-2017 45
• 42-1 C-42 Loi sur le bien-être des vétérans 45
• 42-1 S-211 Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose 44
• 42-1 S-2 Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens 44
• 42-1 C-279 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale) 43
• 42-1 S-213 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat) 42
• 42-1 C-11 Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) 41
• 42-1 S-203 Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins 40
• 42-1 C-22 Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence 40
• 41-2 S-6 Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut 40
• 42-1 S-201 Loi sur la non-discrimination génétique 39
• 42-1 C-25 Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence 39
• 42-1 C-30 Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne 38
• 42-1 C-27 Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension 37
• 42-1 S-210 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence 37
• 42-1 C-3 Loi de crédits n^o 4 pour 2015-2016 37
• 42-1 C-26 Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu 37
• 42-1 S-217 Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) 36
• 41-1 S-8 Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations 36
• 42-1 C-232 Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) 36
• 42-1 S-216 Loi sur la gestion interne des sociétés publiques canadiennes 35
• 42-1 S-206 Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire) 35
• 42-1 S-205 Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence 35
• 42-1 C-210 Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) 35
• 42-1 C-40 Loi de crédits no 5 pour 2016-2017 34
• 42-1 S-5 Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence 34
• 42-1 C-37 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois 33
• 42-1 C-17 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence 33
• 41-1 S-11 Loi sur la salubrité des aliments au Canada 33
• 42-1 S-220 Loi visant à combattre la fraude internationale 32
• 42-1 S-208 Loi sur la Journée nationale des produits du phoque 32
• 40-3 C-60 Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense 32
• 42-1 S-221 Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété) 32
• 42-1 C-8 Loi de crédits n^o 5 pour 2015-2016 31
• 42-1 C-32 Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel 31
• 42-1 C-47 Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) 30
• 42-1 S-215 Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) 30
• 41-2 C-525 Loi sur le droit de vote des employés 29
• 42-1 C-28 Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) 29
• 42-1 C-35 Loi de crédits n^o 4 pour 2016-2017 28
• 42-1 C-55 Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures 28
• 42-1 S-207 Loi sur la modernisation des conseils d’administration 27
• 42-1 S-219 Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran 27
• 42-1 S-225 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl) 27
• 42-1 S-224 Loi canadienne sur le paiement sans délai 26
• 41-1 S-13 Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port 26
• 42-1 C-52 Loi visant à soutenir les droits acquis en matière d'accès à l'information 26
• 42-1 C-21 Loi modifiant la Loi sur les douanes 26
• 42-1 C-46 Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois 25
• 42-1 S-209 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) 25
• 42-1 S-218 Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain 25
• 42-1 C-33 Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence 25
• 42-1 S-202 Loi sur le partage des responsabilités parentales 23
• 41-1 S-9 Loi sur le terrorisme nucléaire 23
• 41-2 C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) 23
• 42-1 C-290 Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits 22
• 42-1 C-54 Loi de crédits n^o 3 pour 2017-2018 22
• 42-1 C-20 Loi de crédits n^o 3 pour 2016-2017 22
• 42-1 C-41 Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 22
• 42-1 C-304 Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (transport de matières dangereuses par chemin de fer) 22
• 42-1 S-214 Loi sur les cosmétiques sans cruauté 21
• 42-1 C-311 Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) 21
• 42-1 C-58 Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence 21
• 42-1 S-1001 Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec 21
• 41-2 C-586 Loi de 2014 instituant des réformes 19
• 42-1 C-266 Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées 19
• 41-1 S-12 Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements 18
• 42-1 C-300 Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Transfert canadien en matière de santé) 18
• 42-1 C-268 Loi sur la protection de la liberté de conscience 18
• 40-3 C-61 Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus 17
• 42-1 C-34 Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois 17
• 42-1 S-231 Loi sur la protection des sources journalistiques 17

Les mot-clés du processus dans la chambre: (alphabétiques)

• Citation 816
• Comité permanent 1023
• Comité plénier 207
• Comité spécial 305
• Consentement royal 8

• Deuxième lecture 1871
• Étude 3502
• Hommage 1002
• Interpellation 1050
• Introduction et Première Lecture 497
• La présidente suppléante 86
• Motion 1271
• Motion pour modifier 1
• Ordre de renvoi 379
• Pétition 77
• Question de privilège 132
• Recommandation royale 26
• Rejeté 402
• Renvoi au comité 377
• Réponse à la question 340
• Réponse différée à une question orale 244
• Réponse écrite 108
• Sanction Royale 331
• Troisième Lecture 1107
• Vote 132

La rubrique débat: (alphabétiques)

• AFFAIRES COURANTES 3531
• Annexe 1
• DÉCLARATION DE SÉNATEUR 5
• DÉCLARATION D'UN SÉNATEUR 7
• DÉCLARATIONS DE SÉNATEUR 8

• DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS 3271
• La catastrophe de l'Ocean Ranger 4
• LA QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE 1
• Le mardi 4 mai 2010 2
• LE SÉNAT 1
• ORDRE DU JOUR 5940
• PÉRIODE DES QUESTIONS 3809
• QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION 6
• QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION 5
• QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION 2
• QUARANTIÈME LÉGISLATURE OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION 9

Affiliation de parties: (alphabétiques)

• Indépendant 445
• Parti conservateur du Canada 5157
• Parti libéral du Canada 4740
• Progressiste-conservateur 353