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Droits de la personne - Budget—L’étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel—Adoption du treizième rapport du comité

Droits de la personne - Budget—L’étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel—Adoption du treizième rapport du comité 2018-06-20 2018 42 1 ORDRE DU JOUR Droits de la personne Budget—L’étude sur les questions concernant les droits de la
20 juin 2018

Le directeur parlementaire du budget - Rapport du comité plénier

Le directeur parlementaire du budget - Rapport du comité plénier 2018-06-20 2018 42 1 ORDRE DU JOUR Le directeur parlementaire du budget Rapport du comité plénier http://www.parl.gc.ca/content/sen/chamber/421/debates/224db_2018-06-20-f.htm#35 42-1
20 juin 2018

Le Sénat - Adoption de la motion concernant la séance de ce jeudi et tendant à autoriser les comités à siéger pendant la séance

Le Sénat - Adoption de la motion concernant la séance de ce jeudi et tendant à autoriser les comités à siéger pendant la séance 2018-06-20 2018 42 1 AFFAIRES COURANTES Le Sénat Adoption de la motion concernant la séance de ce jeudi et tendant à autoriser les comités à siéger pendant la séance
20 juin 2018

Modernisation du Sénat - Autorisation au comité spécial de reporter la date du dépôt de son rapport final

Modernisation du Sénat - Autorisation au comité spécial de reporter la date du dépôt de son rapport final 2018-06-20 2018 42 1 ORDRE DU JOUR Modernisation du Sénat Autorisation au comité spécial de reporter la date du dépôt de son rapport final
20 juin 2018

Finances nationales - Autorisation au comité de déposer son rapport sur le système de paie Phénix dans le cadre de son étude sur les prévisions budgétaires fédérales en général auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat

Finances nationales - Autorisation au comité de déposer son rapport sur le système de paie Phénix dans le cadre de son étude sur les prévisions budgétaires fédérales en général auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat 2018-06-20 2018 42 1 ORDRE DU JOUR Finances nationales Autorisation au
20 juin 2018

Hommages - L’honorable Anne C. Cools

Hommages - L’honorable Anne C. Cools 2018-06-20 2018 Après avoir passé plus de trois décennies dans notre Chambre haute, la sénatrice Cools est sur le point de nous quitter, et le Sénat ne sera tout simplement pas le même sans elle.L’honorable Claude CarignanL’honorable Claude CarignanHonorables
20 juin 2018

Le directeur parlementaire du budget - Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin de recevoir Yves Giroux, candidat au poste de directeur parlementaire du budget, et prévoyant que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux

Le directeur parlementaire du budget - Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin de recevoir Yves Giroux, candidat au poste de directeur parlementaire du budget, et prévoyant que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de
20 juin 2018

Le Sénat - Adoption de la motion tendant à autoriser la photographie et l’enregistrement vidéo de la cérémonie de la sanction royale

Le Sénat - Adoption de la motion tendant à autoriser la photographie et l’enregistrement vidéo de la cérémonie de la sanction royale 2018-06-20 2018 L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat)L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du
20 juin 2018

Les travaux du Sénat

Les travaux du Sénat 2018-06-20 2018 À tous nos nouveaux sénateurs, je vous souhaite bonne chance avec vos devoirs et dans tous les travaux auxquels vous participerez au Sénat.Je vous souhaite d’excellentes vacances et un bon été.
20 juin 2018

Projet de loi de 2017 sur la sécurité nationale - Première lecture

Projet de loi de 2017 sur la sécurité nationale - Première lecture 2018-06-20 2018 Son Honneur le PrésidentSon Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, accompagné d’un message.(Le projet de loi
20 juin 2018

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