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Détails du vote

Le jeudi 17 novembre 2022 - 44e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett)

Bilan

Pour
13
Contre
37
Abstention
0
Total
50
Rejeté
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