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Projet de loi sur la Journée nationale des produits du phoque

Deuxième lecture

23 février 2016


L’honorable Sénateur David M. Wells :

Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. Comme mon cher collègue, le sénateur Maltais, l'a si bien dit la semaine dernière ici, dans cette enceinte, en instituant la Journée nationale des produits du phoque, nous rendons hommage aux nombreux Canadiens qui dépendent de cette importante industrie.

Le projet de loi propose de désigner le 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque. La chasse au phoque se déroule généralement de la fin mars à la mi-mai. Je me réjouis de constater que la sénatrice Hervieux-Payette a intégré les amendements que le Comité des pêches et des océans a proposés lors de la dernière législature relativement à la version précédente de son projet de loi. D'autres membres du comité et moi estimions que, en retirant les termes « et de la mer », nous pourrions rendre le projet de loi plus pertinent et souligner l'importance de l'industrie du phoque.

La désignation de cette journée est plus que symbolique. Cette journée aura un effet rassembleur et elle nous permettra de défendre nos traditions et nos industries.

Il est essentiel de promouvoir une chasse au phoque durable et sans cruauté et de défendre ce mode de vie important pour les Canadiens des régions côtières. Dans le budget de 2015, le gouvernement précédent s'était engagé à accorder 5,7 millions de dollars sur cinq ans aux activités visant à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits canadiens, une mesure qui a été perçue comme importante.

Au Canada, la chasse au phoque n'a pas seulement pour objectif de produire de la fourrure. Il s'agit d'un mode de vie pour des milliers de familles, et c'est une activité qui revêt une grande importance non seulement pour les gens des provinces de l'Atlantique, du Québec et du Nord, mais aussi pour mes collègues, les sénateurs Patterson, Watt et Baker — d'ailleurs, je ne savais pas que ce dernier avait passé du temps sur les glaces —, et pour moi.

Comme vient de le signaler le sénateur Patterson, il s'agit aussi bien d'une activité culturelle que d'une activité économique. Autrement dit, la chasse au phoque n'est pas un divertissement ou un passe-temps. Elle est profondément enracinée dans la culture des populations du Nord, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador et fait encore aujourd'hui d'importantes contributions culturelles et économiques.

Aucune partie de l'animal n'est perdue. La viande est recherchée pour sa haute teneur en protéines, tandis que la peau sert à fabriquer des bottes, des mitaines, des manteaux et des chapeaux chauds et imperméables. Les artisans se servent aussi des peaux de phoque pour fabriquer des objets d'art et d'artisanat vendus aux touristes, et l'huile entre dans la composition de produits alimentaires ou de produits de santé importants.

Le principe de l'utilisation durable prévoit l'utilisation de toutes les parties du phoque. Il est important d'appuyer la chasse au phoque durable et sans cruauté et de continuer de favoriser l'utilisation de toutes les parties du phoque. Il faut exposer les faits au sujet de la chasse au phoque et fournir des renseignements quant aux répercussions de la prédation des phoques sur les écosystèmes marins, afin de contrer les campagnes de désinformation que mènent des défenseurs acharnés des droits des animaux.

En tant que Canadiens, nous ne devons pas hésiter à défendre les intérêts de toute industrie qui exerce des activités durables et légales face aux campagnes de désinformation — des campagnes qui sont entièrement axées sur des activités de financement. Je respecte le droit des organismes et des particuliers de manifester leur opposition à la chasse au phoque, mais je n'approuve pas la diffusion de faussetés et de renseignements inexacts concernant la durabilité de la chasse au phoque au Canada ou le caractère prétendument inhumain de ses techniques. Les groupes de défense des droits des animaux ont souvent recours à d'horribles images pour obtenir des réactions émotives. La réalité est très différente. Les chasseurs de phoques sont très bien formés. Ils sont responsables et veillent à respecter les règles et les règlements. De plus, il est tout à fait inacceptable et inexcusable de punir les chasseurs de phoque à la lumière de cette information.

Au Canada, la chasse au phoque est manifestement durable. Les populations de phoques de l'Atlantique, y compris les phoques du Groenland, les phoques gris et les phoques à capuchon, sont saines et abondantes. La biomasse de phoques du Groenland compte environ 7,5 millions d'individus à l'heure actuelle, soit un nombre trois fois plus élevé que pendant les années 1970. La croissance exponentielle des populations de phoques a de graves répercussions sur les stocks de poisson canadiens. Dans le golfe du Saint-Laurent, près de la moitié de la mortalité chez la morue adulte est attribuable à l'explosion de la population de phoques gris, selon le ministère des Pêches et des Océans et des organes scientifiques indépendants.

Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de demande pour les produits du phoque canadiens. Ces produits sont en demande partout dans le monde. Entre 2004 et 2010, le Canada a vendu pour plus de 70 millions de dollars de produits du phoque, dont des fourrures, des vêtements à valeur ajoutée et des produits comestibles, à au-delà de 35 pays.

La chasse au phoque dans la région de l'Atlantique est soumise à une réglementation rigoureuse et à des conditions de permis strictes mises en place en 2009 à la lumière des recommandations formulées par le Groupe de travail de vétérinaires indépendants, une équipe de spécialistes de différents pays réunis par le Fonds mondial pour la nature afin de se pencher sur la question du bien-être des animaux dans le contexte de la chasse au phoque au Canada. Les règles établies font en sorte que les animaux sont abattus rapidement et sans cruauté.

En outre, des peines, des amendes ainsi que des saisies sont prévues, et les cours provinciales émettent des ordonnances. À l’article 40(1)b)(ii)(A), la Loi sur les pêches prévoit une amende d’au moins 100 000 $ pour une première infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Il y a sept ans, le gouvernement du Canada — le gouvernement précédent — a renforcé le Règlement sur les mammifères marins de manière à rendre officielles des pratiques de chasse exemptes de cruauté déjà bien établies. Les modifications au règlement présentent un processus obligatoire en trois étapes conforme aux normes scientifiques internationales et propre à assurer une chasse sans danger et sans cruauté.

Nous devons rester déterminés à soutenir les emplois et la croissance économique, y compris les avantages que procure aux régions côtières et du Nord l'utilisation responsable de nos ressources naturelles, notamment celles de l'industrie du phoque.

La désignation du 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque pour soutenir cette industrie est une autre façon de défendre les traditions des peuples autochtones et des collectivités côtières. En sensibilisant la population à l'importance de la chasse au phoque sur les plans de la culture, de la santé, de l'économie et de l'environnement, nous pouvons contribuer à la lutte contre les idées fausses et les préjugés.

Chers collègues, même si je suis le porte-parole de mon parti pour l'étude de ce projet de loi, j'estime qu'il est très important pour l'industrie du phoque. En tant que Canadien fier d'avoir participé à la chasse annuelle au phoque, je vous invite à appuyer cette mesure législative et à soutenir l'industrie du phoque dans son ensemble.

Merci.

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