Les travailleurs saisonniers au Nouveau-Brunswick
Les défis continus—Interpellation—Suite du débat
28 février 2019
L’honorable Sénateur René Cormier :
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans la continuité de l’interpellation de la sénatrice Rose-May Poirier, qui a mis en lumière de façon percutante les enjeux touchant le travail saisonnier dans le secteur de la pêche au Nouveau-Brunswick.
Si j’aborde cette question importante, c’est que cet enjeu affecte non seulement le quotidien de ma région et le secteur halieutique, mais de nombreuses régions du pays et d’autres secteurs d’activité comme le tourisme, les arts et la culture, la restauration et bien d’autres.
Selon Statistique Canada, si au Canada près de 3 p. 100 des emplois sont de nature saisonnière, au Canada atlantique, ce chiffre est beaucoup plus élevé et se situe à 5 p. 100 en Nouvelle-Écosse, à près de 6 p. 100 au Nouveau-Brunswick et à près de 10 p. 100 à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ma région, la Péninsule acadienne, dans le Nord du Nouveau-Brunswick, les emplois saisonniers peuvent représenter jusqu’à 15 p. 100 des emplois totaux de la région.
Ce type de travail au Canada est donc considérable, non seulement pour le nombre d’emplois créés d’un bout à l’autre du pays, mais aussi pour son importante contribution à nos économies régionales et nationales.
Néanmoins, les travailleurs saisonniers sont aux prises avec des problèmes structurels et systémiques. Chaque année, la sempiternelle question du travail saisonnier ressurgit en faisant figure de crise qui nécessite notre attention immédiate. Toutefois, en dépit des efforts du gouvernement, peu de projets pilotes et d’initiatives semblent fonctionner ou venir à bout du problème dans toute sa complexité.
Je ne prétends pas moi-même avoir toutes les réponses, chers collègues. Je prends la parole aujourd’hui dans le seul espoir d’attirer l’attention de plus de Canadiens et de parlementaires sur ce problème grandissant et de faire une priorité de la recherche de solutions concrètes en concertation avec les gens qui sont les plus touchés par ces problèmes.
Je concentrerai mon intervention d’aujourd’hui sur l’état alarmant du travail saisonnier, en parlant de certaines des solutions innovantes qui ont été proposées au cours des dernières années pour répondre à cet enjeu et, enfin, en présentant des options qui s’offrent à nous comme législateurs pour agir par rapport à cette importante question.
Qu’est-ce qu’un emploi dit saisonnier? Selon Statistique Canada, c’est un emploi rémunéré non permanent, qui prend fin à un moment déterminé ou dans un avenir rapproché, une fois passée la pointe saisonnière. L’exemple de la pêche est bien connu, et, selon le type de pêche, on sait que la saison s’étendra d’un jour X à un jour Y. D’autres secteurs économiques composent aussi avec cette réalité, notamment les secteurs touristique et culturel.
À titre d’exemple, les comédiens et les artisans qui travaillent au Pays de la Sagouine à Bouctouche, ou les interprètes qui animent le Village historique acadien à Caraquet, ou encore les employés temporaires qui travaillent dans nos parcs nationaux d’un bout à l’autre du pays, se retrouvent souvent sans emploi lorsque la saison touristique prend fin. La nature temporaire et intermittente de ces activités fait en sorte qu’il est impossible d’obtenir des emplois annuels à temps plein dans ces secteurs.
Si la population canadienne comprend généralement bien cet état de fait, elle ignore souvent la réalité quotidienne des femmes et des hommes qui œuvrent dans ces industries. Quelles sont réellement les conditions de travail de celles et ceux qui occupent des emplois saisonniers? Quels impacts nos politiques publiques ont-elles sur leur réalité socioéconomique? Et, surtout, que pouvons-nous faire pour que tous ces travailleurs et travailleuses puissent vivre dignement sans avoir l’impression d’être des quémandeurs de l’État, comme cela est souvent perçu dans notre société?
Il est difficile, honorables collègues, de s’appuyer sur des données probantes pour répondre à ces questions, car, depuis 2007, Statistique Canada n’a fait aucune étude approfondie sur le travail saisonnier. Pourtant, les enjeux liés à ce type de travail sont de plus en plus importants.
J’aborderai donc ici deux des principaux défis qui nous permettent de comprendre la nature systémique des problèmes liés à ce type d’emplois : le fameux trou noir et le manque chronique de travailleurs.
Systématiquement, année après année, dans plusieurs régions du pays, les travailleurs qui occupent des emplois saisonniers font face à ce qui est communément appelé le « trou noir ». Il s’agit de la période de temps qui s’étend entre la fin de la réception des prestations d’assurance-emploi et le début de la nouvelle saison de travail. Comme l’a décrit avec justesse la sénatrice Poirier, la durée du trou noir varie donc d’année en année, selon le taux de chômage.
Plus le taux de chômage est bas, plus il faut accroître le nombre d’heures travaillées pour être éligible à l’assurance-emploi et, paradoxalement, moins la période de prestations reçues sera longue. Vous comprendrez qu’il est donc plus difficile d’accéder à l’assurance-emploi dans ce contexte.
Cette réalité est particulièrement problématique au Canada atlantique et dans plusieurs régions rurales du pays, où le taux de chômage est actuellement en baisse, mais pour des raisons qu’on pourrait qualifier d’artificielles. Au Nouveau-Brunswick, à titre d’exemple, le taux de chômage diminue rapidement, mais cela est surtout attribuable à l’accélération du vieillissement de la population et à l’arrivée à l’âge de la retraite d’un plus grand nombre de travailleurs.
Ma province natale a perdu plus de 11 000 travailleurs depuis 2013, en raison du départ à la retraite de nombreux citoyens ou parce qu’ils ont quitté la province pour trouver un emploi ailleurs. D’ici 15 ans, chers collègues, ce sont 40 000 travailleurs en moins qui seront sur le marché du travail au Nouveau-Brunswick.
Essentiellement, le problème systémique qui touche les travailleurs saisonniers découle des politiques publiques, qui ne sont pas adaptées à leurs réalités et à celles des régions qui dépendent des industries où ils évoluent.
Comme l’a indiqué Karen Foster, sociologue et experte en aide sociale de l’Université Dalhousie, dans un article publié en 2017 :
Le régime d’assurance-emploi n’est pas conçu pour répondre aux besoins des travailleurs saisonniers. Par défaut, il a fini par assumer ce rôle, mais, comme on l’a constaté avec le problème des trous noirs, structurellement, il n’aide guère les travailleurs saisonniers à faire la transition d’une saison à l’autre.
Cette réalité du trou noir a un impact important, dans le fond, sur l’ensemble du monde du travail au Canada. L’incertitude financière que vivent ces travailleurs, année après année, en raison du manque de programmes adaptés à leur type d’emplois, décourage de nombreuses personnes qui souhaiteraient travailler dans ces industries saisonnières à poursuivre dans cette voie professionnelle. Pire encore, cela encourage les gens à quitter leur région, ce qui contribue à accroître la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.
Si la plupart des gens ont tendance à associer les emplois saisonniers au secteur agricole et à celui des pêches, il ne faut pas oublier que le secteur du tourisme, c’est-à-dire un des secteurs d’activité qui croît le plus rapidement, que ce soit ici ou ailleurs dans le monde, a énormément recours aux travailleurs saisonniers et contractuels.
Dans un rapport produit en 2016, Tourisme Canada estimait qu’en 2020, le secteur touristique canadien compterait au-delà de 130 000 emplois vacants. L’écart entre les emplois offerts et les travailleurs disponibles pourrait même dépasser 240 000 emplois en 2035.
Cette réalité n’est pas uniquement celle du secteur du tourisme. De nombreux autres secteurs saisonniers ont du mal à recruter des employés et à les garder. C’est notamment dû au faible nombre de programmes destinés aux travailleurs saisonniers.
Cet écart grandissant entre la main-d’œuvre disponible et le nombre d’emplois disponibles met en lumière, de manière évidente, le manque d’efficacité des politiques publiques qui soutiennent les travailleurs de ces industries. Alors, que faire? Quelles solutions proposer, compte tenu de ce constat désolant?
La professeure Karen Foster nous propose une solution qui vise un changement plus profond que la simple révision du programme d’assurance-emploi, et je cite :
En tant que sociologue, je me suis intéressée à l’emploi, au chômage, à la productivité et, plus récemment, aux économies rurales, et j’en suis venue à croire que l’instauration d’un revenu minimal demeure la solution la plus prometteuse pour mettre fin au chômage cyclique et structurel, y compris aux emplois saisonniers qui font vivre les provinces de l’Atlantique, où j’habite et où je travaille.
De nombreuses raisons m’ont amenée à cette conclusion, mais trois sortent du lot.
Primo, le revenu minimal n’a pas la même connotation négative que l’assurance-emploi ou l’aide sociale. Il s’agit à n’en pas douter d’un projet moral, car il repose sur le principe voulant que chacun mérite de vivre dans la dignité et à l’abri des soucis financiers.
Secundo, le revenu minimal nous dispense de croire à l’idée incroyablement naïve voulant que l’ensemble de la population puisse occuper un emploi en tout temps.
Tertio, l’instauration d’un revenu minimal pourrait atteindre tous ces objectifs sans nécessiter une immense structure bureaucratique remplie de gens dont la tâche consiste à vérifier que leur voisin dit la vérité sur ses recherches d’emploi. Le revenu minimal pourrait regrouper en un seul paiement une bonne partie des nombreux transferts gouvernementaux actuels, éliminant du coup les piles de formulaires qui les accompagnent.
On peut très bien imaginer que les personnes handicapées et les parents de jeunes enfants auraient droit à un supplément à déterminer. Quant à l’assurance-emploi, elle continuerait d’être offerte aux gens qui perdent leur emploi, sauf qu’elle ne servirait plus d’expédient aux aléas du travail saisonnier.
Chers collègues, cette proposition n’est pas étrangère aux Canadiens. Des gouvernements précédents ont exploré la possibilité de mettre en place de tels programmes. C’est le cas de l’expérience MINCOME, qui eut lieu au Manitoba dans les années 1970, où les gouvernements fédéral et provincial octroyaient un revenu annuel de base à un certain pourcentage de la population. Plus récemment, le gouvernement de l’Ontario a également exploré ce concept. Malheureusement, les deux expériences ont été annulées avant d’être terminées, ce qui fait en sorte qu’il n’y a pas de données disponibles pour les législateurs.
Cela dit, il existe au Canada une sorte d’expérience imprévue avec le revenu de base qui montre à quel point ce type de programme peut être bénéfique. Il s’agit du programme de la Sécurité de la vieillesse et des programmes complémentaires qui l’accompagnent. Cette pension offre à tous les Canadiens de 65 ans et plus la possibilité d’organiser leur vie en sachant qu’ils vont percevoir, chaque mois, un revenu déterminé et garanti. Cela change la vie de nombreux citoyens canadiens qui atteignent l’âge de 65 ans et qui, du jour au lendemain, ne vivent plus dans l’incertitude des revenus variables. Imaginez l’effet que pourrait avoir ce genre de programme sur la vie des Canadiens qui font face chaque année à des décisions difficiles, uniquement parce que leur industrie est incapable d’offrir de l’emploi sur une base annuelle.
Chers collègues, peu importe le nom qu’on lui donne — revenu universel, revenu minimum garanti, revenu de base —, il me semble que cette idée a le mérite d’aborder de front un nombre important d’enjeux touchant le monde du travail au Canada. Comme solution structurante, il nous faut à tout le moins approfondir très sérieusement cette proposition — ce qu’il ne m’est pas possible de faire dans le cadre de cette allocution —, qui semble offrir des solutions concrètes aux nombreux problèmes liés au travail saisonnier.
Une autre solution mise de l’avant par plusieurs groupes regroupant des travailleurs saisonniers viserait à mettre fin au défi lié au caractère imprévisible du trou noir en créant des zones protégées.
On pourrait établir ce genre de zones dans des régions précises où il y a une forte concentration de travailleurs saisonniers. Ce serait une nouvelle catégorie donnant droit aux prestations de l’assurance-emploi. Cette nouvelle catégorie pourrait être exclue des calculs liés au taux de chômage variable, de sorte que le problème des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi et de la durée des prestations seraient tous les deux réglés.
Cela signifie également, contrairement à ce qui se passe actuellement, qu’un travailleur pourrait décider des années à l’avance de la façon dont il veut répartir ses revenus provenant de son travail saisonnier et de ses prestations d’assurance-emploi. C’est similaire à ce que proposent les personnes qui demandent un revenu minimum garanti. Les travailleurs pourraient organiser leur temps.
En conclusion, chers collègues, l’enjeu central des personnes qui œuvrent dans les industries saisonnières est celui de la précarité et de l’incertitude de leur revenu. À cet égard, toutes les solutions qui permettent de stabiliser et de faciliter la planification financière de ces travailleuses et travailleurs méritent notre pleine attention à titre de législateurs.
Celles que je vous ai présentées aujourd’hui sont-elles les bonnes? Est-ce qu’il y en a d’autres? Quelles sont les réelles solutions à ce problème systémique? Je ne suis pas sûr de la réponse, mais ce dont je suis certain, c’est qu’il est urgent que nous nous penchions de manière sérieuse sur les défis que doivent affronter nos concitoyennes et concitoyens qui travaillent dans le domaine saisonnier.
Honorables sénateurs, le marché du travail et le monde du travail ont beaucoup changé au cours des dernières années. Malheureusement, les politiques publiques ne sont pas adaptées aux nouvelles réalités. Il y a urgence de créer un comité ou de mandater un comité pour étudier la question du travail atypique au Canada afin de faire face à la complexité de ces questions.
Nous avons dans cette enceinte des collègues engagées, telles que la sénatrice Bellemare et la sénatrice Ringuette, qui ont proposé plusieurs initiatives associées au plein-emploi ou à la création d’un comité permanent sur les ressources humaines pour que nous puissions, ensemble, approfondir dès que possible ces questions liées aux travailleurs et à leurs conditions de travail.
En conclusion, vivement l’adoption de la motion de la sénatrice Ringuette pour la création d’un comité sur les ressources humaines pour qu’une étude approfondie sur l’évolution du marché du travail prenne place ici, au sein du Sénat du Canada.
Je vous remercie.