Interpellation sur la Motion 410

Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole à mon tour aujourd’hui pour appuyer sans équivoque la motion déposée en cette Chambre par la sénatrice Miville-Dechêne le 22 novembre dernier. Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues anglophones et francophones qui avez pris la parole à ce sujet. J’ai relu avec beaucoup d’attention — et une certaine émotion, je dois l’avouer — vos propos éloquents.

La justesse et la force de vos interventions agissent assurément comme un baume pour les Franco-Ontariens et l’ensemble des communautés linguistiques en situation minoritaire, mais elles sont également porteuses d’espoir pour tous les citoyens de notre pays.

Dans vos discours, vous avez réaffirmé que la protection des langues officielles n’est pas seulement la responsabilité des minorités de langue officielle ou d’un groupe en particulier. Vous avez souligné avec conviction que les gouvernements et tous les Canadiens ont la responsabilité de défendre nos valeurs communes.

À la lumière de vos propos éloquents, chers collègues, que reste-t-il à dire et à faire pour convaincre certains élus et l’ensemble des Canadiennes et Canadiens de l’importance des langues officielles pour l’avenir de notre pays?

Que pouvons-nous dire de plus?

Combien de statistiques faut-il rappeler? Combien d’études faut-il faire? Jusqu’où faut-il remonter dans notre histoire pour expliquer et faire comprendre ce que représentent les langues officielles, le bilinguisme et la dualité linguistique dans la construction, le maintien et l’épanouissement de la fédération canadienne?

Y a-t-il quelque chose qui manque dans la façon dont les gens sont éduqués dans notre pays? Avons-nous oublié d’expliquer à nos concitoyens ce que cela signifie que d’avoir le privilège de vivre, d’être instruit et de travailler dans un pays où l’anglais et le français font effectivement partie du patrimoine? Qui plus est, ce sont les meilleurs outils que nous avons à notre disposition pour vivre en paix ensemble.

Que devons-nous faire, chers collègues, pour déboulonner les mythes associés aux coûts supposément excessifs du bilinguisme et de la dualité linguistique au Canada? À celles et ceux qui prétendent que les francophones et les anglophones en milieu minoritaire sont les privilégiés de notre pays, car ils ont accès à des fonds pour protéger leur langue et leur culture, quel argument faut-il mettre de l’avant? Comment pouvons-nous contrer ces discours polarisants qui véhiculent de fausses informations sur la dualité linguistique et qui divisent une partie de la population canadienne?

Peut-être faut-il d’abord rappeler les conclusions de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, mieux connue sous le nom de Commission Laurendeau-Dunton, une des commissions qui a eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne? Établie en 1963, cette commission a enquêté pendant plusieurs années sur trois principaux aspects de notre pays : l’étendue du bilinguisme dans l’administration fédérale, le rôle des organismes publics et privés dans la promotion de meilleures relations culturelles, et les perspectives offertes aux Canadiens de devenir bilingues en français et en anglais.

Les commissaires se sont appuyés sur le principe directeur d’un partenariat égal, c’est-à-dire sur l’égalité des chances, pour les francophones et les anglophones, de faire partie des institutions qui touchent leur vie. Les commissaires devaient aussi faire rapport sur la contribution des autres groupes culturels, et sur les moyens de conserver cette contribution et de mettre en valeur le multiculturalisme au Canada. André Laurendeau, le codirecteur de cette commission, affirmait à l’époque, et je cite :

[...] l’anglais et le français ont reçu en 1867 [...] une reconnaissance formelle inscrite dans la loi fondamentale du pays. Mais nous avons en outre constaté que cette reconnaissance était incomplète à divers égards et souvent contestée quant à la langue française. Si le principe de l’égalité est accepté [...] il faut affirmer sans ambiguïté l’égalité de statut pour les deux langues. Ce qui est implicite doit devenir explicite.

Honorables collègues, les gouvernements qui se sont succédé depuis les travaux de cette commission ont fait des avancées importantes, mais, manifestement, le travail est loin d’être achevé.

Le respect et la reconnaissance du bilinguisme, de la dualité linguistique et des deux langues officielles du Canada sont comme une œuvre inachevée. Nous devons la terminer, honorables sénateurs.

Je prends la parole aujourd’hui comme sénateur de la seule province officiellement bilingue du Canada, le Nouveau-Brunswick. C’est une province qui traverse une période difficile. Les gens remettent en question la valeur des deux langues officielles comme force motrice du développement et du dynamisme social, économique et culturel de notre région.

Quand je constate ce qui se passe chez nous, ainsi qu’au Manitoba et en Ontario, il est clair que certains de nos leaders oublient que les langues française et anglaise sont égales au Canada. Aussi, chers collègues, permettez-moi — dans le respect des champs de compétence de cette province et sans utiliser une lorgnette partisane pour analyser la situation actuelle — d’affirmer que les décisions récentes du gouvernement ontarien sont tout à fait inacceptables et contraires aux valeurs canadiennes et au fondement de notre fédération.

Remettre en question, pour des raisons économiques, l’importance du Commissariat aux services en français, le besoin de l’Université de l’Ontario français et la pertinence d’institutions artistiques et culturelles comme La Nouvelle Scène est le signe d’une vision à court terme désolante et fort regrettable. L’annonce récente qui propose que le Commissariat aux services en français reprenne vie au sein du Bureau de l’ombudsman ne tient pas la route.

Comme son titre l’indique, le commissaire aux services en français de l’Ontario joue un rôle bien différent de celui de l’ombudsman. L’ombudsman est là pour agir en dernier recours. Tout comme un commissaire, il reçoit des plaintes et s’assure de leur suivi. Il s’assure que les plaintes sont recevables et enquête sur les problèmes cernés par le commissaire, mais, pour agir, il doit attendre de recevoir une plainte.

Le rôle du commissaire aux services en français va bien plus loin. Il sensibilise la fonction publique aux attentes des citoyennes et citoyens, il assure la promotion de l’importance des services en français au sein de la fonction publique et en Ontario et il travaille avec la fonction publique à développer des projets et des programmes d’offre de services en français.

Dans un certain sens, il est un grand allié de la fonction publique ontarienne et un protecteur du citoyen. Son indépendance et son pouvoir d’enquête lui permettent également d’étudier les questions d’importance pour la province, comme il l’a fait en 2012 en faisant une étude sur l’offre des programmes universitaires en français qui a mené à la création d’une université de langue française en Ontario. À cet égard, la décision du gouvernement de reporter le soutien financier à l’Université de l’Ontario français est extrêmement dommageable.

La décision du gouvernement de l’Ontario pourrait finir par coûter cher. Plus nous attendrons le premier cours de cette université de langue française, plus il deviendra difficile de trouver des candidats pour les milliers de postes bilingues dans le Grand Toronto et dans la province. La demande pour cette main-d’œuvre très qualifiée existe déjà en Ontario et ailleurs au Canada.

Mesdames et messieurs les sénateurs, lorsqu’une usine ferme dans notre pays, nous prenons sa défense, et ce, à juste titre. Lorsqu’un projet d’établissement postsecondaire ou de centre d’arts, sources d’innovation et de créativité susceptibles de stimuler les progrès sociaux, économiques et culturels de notre pays, est menacé, il est de notre devoir de protester.

C’est ce que font les Franco-Ontariens avec dignité, et j’applaudis leur engagement. J’exprime aussi mon admiration la plus vive pour la députée Amanda Simard, qui porte les préoccupations des francophones de l’Ontario avec beaucoup de courage et de détermination.

Honorables sénateurs, bien que la situation en Ontario soit décevante, nous pouvons constater son effet mobilisateur pour l’ensemble du pays, nous réjouir de la réponse de la société civile face aux coupes annoncées et applaudir le fait que des francophones et des anglophones de partout se sont levés pour affirmer haut et fort l’importance de la dualité linguistique dans le maintien d’une fédération canadienne forte et prospère.

Qui plus est, à titre de président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, je ne peux pas faire fi des nombreux témoignages que j’ai entendus pendant des mois dans le cadre de notre importante étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Des citoyennes et citoyens de toutes les régions, de tous les secteurs, de tous les groupes d’âge ainsi que des deux grandes communautés linguistiques de ce pays nous parlent avec passion, engagement et vision de la valeur du bilinguisme et de la dualité linguistique canadienne.

Ils nous rappellent avec force à quel point, grâce à ses deux langues officielles, le Canada est unique. Ils articulent avec clarté leurs attentes face au rôle de leader que doit jouer le gouvernement du Canada, et ce, aux plus hauts échelons, pour assurer la protection, le développement et la promotion de l’égalité du français et de l’anglais au Canada.

Chers collègues, je suis convaincu que vous avez tous lu avec enthousiasme et dévouement nos deux rapports préliminaires, qui font état des aspirations et des propositions précises formulées par les témoins pour une loi modernisée. Ces rapports montrent le désir clair de tous les témoins que cette loi quasi constitutionnelle soit pleinement respectée et considérée comme une grande source de fierté pour les Canadiens.

Au cours de nos audiences, nous avons eu le bonheur de trouver beaucoup de points communs dans les modifications proposées par les communautés francophone et anglophone. Nous avons entendu que le principe de la dualité linguistique est au cœur de l’identité canadienne et que cette loi reconnaît que les communautés de langue officielle en situation minoritaire font partie intégrante du contrat social du Canada.

La valeur fondamentale revêt des dimensions sociales et économiques pour tous les Canadiens et est essentielle à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Afin d’assurer le respect de ces valeurs, les témoins entendus ont proposé de renforcer le rôle du Commissariat aux langues officielles et de revoir les mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de la loi. Leur demande était sans équivoque : une Loi sur les langues officielles modernisée doit être ancrée dans le principe de l’égalité réelle des communautés.

Voilà pourquoi il est si important que le gouvernement fédéral modernise dès que possible la Loi sur les langues officielles et collabore avec les provinces et les territoires pour veiller à ce qu’elle soit respectée et appliquée dans toutes les régions du pays.

Honorables collègues, nous avons encore bien des problèmes à résoudre au Canada et beaucoup de réconciliation à faire. Nous devons protéger, préserver et promouvoir les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour qu’elles puissent être parlées aujourd’hui et demain.

Nous devons également reconnaître et célébrer les nombreuses langues parlées au pays, car elles représentent le patrimoine qui nous a été légué par des générations d’immigrants qui ont choisi d’élire domicile au Canada.

Cela dit, honorables collègues, nous nous sommes donné deux langues officielles dans ce pays, deux langues qui sont inclusives, accueillantes des différentes cultures et qui sont nos langues du « vivre ensemble ». Comme l’anglais, le français au Canada est une langue porteuse d’histoire et d’avenir qui témoigne avec éloquence de notre capacité à vivre ensemble. C’est une langue moderne parlée par des millions d’individus dans le monde et qui permet au Canada de faire des affaires, d’exercer une diplomatie culturelle forte et de participer pleinement aux forums internationaux qui portent sur les grands enjeux planétaires.

Défendre, promouvoir et célébrer la dualité linguistique et nos deux langues officielles, c’est reconnaître que les citoyennes et citoyens qui composent cette diversité canadienne ont l’immense privilège de pouvoir communiquer entre eux grâce à ces deux langues officielles que sont le français et l’anglais.

J’aimerais conclure par deux messages.

D’abord, avec mes collègues, les sénatrices Gagné, Moncion et Forest-Niesing, j’ai demandé un dialogue ouvert et honnête sur les langues officielles. J’espère vivement que vous allez tous continuer de contribuer aux discussions qui s’imposent et qui doivent se poursuivre au Canada. Quand il s’agit de garantir les droits et les libertés prévus par la Constitution, je pense qu’il ne faut pas céder devant les discours sur l’austérité.

Ensuite, je demande à tous — peuples, communautés, majorité et minorités — de faire preuve de solidarité. Notre vision d’un Canada inclusif, c’est en agissant ensemble que nous pouvons la concrétiser. L’adoption de cette motion à l’unanimité serait, à mon avis, un premier pas.

Nous avons été plusieurs sénateurs francophones et anglophones à contribuer à la rédaction de la motion déposée par la sénatrice Julie Miville-Dechêne. Je suis ravi que ce soit elle, une sénatrice du Québec, qui la présente dans cette enceinte. Cette solidarité entre Québécois, Acadiens, Franco-Ontariens, Franco-Manitobains, francophones et anglophones de ce pays est remarquable et inspirante pour nous et pour tous les Canadiens. La motion proposée est claire, forte, inspirante et mobilisatrice. J’aimerais maintenant demander au Sénat de se prononcer sur cette question, et j’appelle le vote sur cette motion. Je vous remercie.