Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-71 afin d’y apporter mon soutien et de vous faire part de mes observations, particulièrement en ce qui a trait à l’attribution de permis.

[Traduction]

Les êtres humains se concentrent sur ce qui a de la valeur pour eux. Nous consacrons notre temps aux choses qui comptent le plus pour nous.

[Français]

Cette citation nous provient du guide Stop C-71, que vous connaissez sans doute. Elle est inspirante, car je crois fondamentalement que notre réflexion devrait être guidée à la fois par l’analyse objective des statistiques et des études qui démontrent l’importance du contrôle des armes à feu, mais également par le souci de protéger ce que nous chérissons le plus au monde : nos concitoyennes et nos concitoyens.

Le 3 janvier 2017, 10 ans après son retour d’Afghanistan, Lionel Desmond, un ancien combattant de 33 ans, a tragiquement enlevé la vie de sa femme, de sa fille et de sa mère, pour ensuite mettre fin à ses jours avec une arme à feu. Le geste en soi est d’une immense tristesse, mais l’histoire qui l’entoure l’est d’autant plus. Cet ancien combattant, qui était basé à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, a gravement souffert de choc post-traumatique et de dépression à la suite de son déploiement en Afghanistan en 2007. Son état de santé mentale était d’ailleurs connu de son entourage et de ses supérieurs.

Vers la fin de l’année 2015, la femme de M. Desmond a alerté les autorités policières du Nouveau-Brunswick, puisque celui-ci avait manifesté l’intention de mettre fin à sa vie et était en possession d’une arme à feu. Or, moins de trois mois plus tard, après en avoir fait la demande, ce dernier obtenait à nouveau son permis. Cette demande était accompagnée d’une attestation médicale mentionnant qu’il ne représentait plus aucun danger, ni pour sa personne ni pour autrui, et ce, malgré son historique médical. Après avoir tenté de surmonter ses défis de santé mentale, notamment en se faisant admettre pour recevoir des traitements dans un hôpital durant l’été 2016, et après avoir demandé de l’aide à l’hôpital régional St. Martha’s le 1^er janvier 2017, M. Desmond commettait ce geste tragique deux jours plus tard.

(1650)

[Traduction]

Une enquête a été ordonnée au mois de mai 2018 afin d’éclaircir les circonstances de cet événement. Cette investigation tentera notamment de comprendre pourquoi cet homme a pu obtenir son permis moins de trois mois après que les autorités eurent été alertées de ses pensées suicidaires. Pourquoi celui-ci a-t-il réussi à conserver son permis, malgré les traitements et le suivi requis au cours de l’année 2016?

Certains voient peut-être dans ce drame un crime odieux. Pour ma part, j’y vois plutôt une tragédie humaine inacceptable dans notre société, qui a fait quatre victimes, quatre vies gaspillées, sans oublier la famille et les proches de chacune de ces victimes. C’est une tragédie que nous devons essayer de prévenir, par une législation sur le contrôle des armes à feu beaucoup plus efficace.

[Français]

Ce cas n’est pas unique en soi, mais il démontre toute la complexité du débat entourant le contrôle des armes à feu, en raison du nombre élevé de paramètres qui doivent être considérés et des nombreux secteurs de la société qui sont interpellés par le sujet. Cette histoire rejoint des données statistiques des plus alarmantes, à laquelle de nombreux collègues ont fait référence précédemment. Je vous avouerai que celles-ci m’ont stupéfié. Selon Statistique Canada, en 2016, des 738 décès causés par arme à feu au Canada, 77 p. 100 étaient liés à des blessures auto-infligées. Dans 77 p. 100 des décès, il n’était pas question de crime, mais bien de détresse humaine, de problèmes de santé mentale et de vulnérabilité.

Voilà pourquoi je salue les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu par le truchement du projet de loi C-71, particulièrement celles qui visent l’élargissement de la vérification des antécédents pour l’obtention d’un permis. Ceci permettra dorénavant d’étendre toutes les vérifications au-delà de la période initiale de cinq ans.

Cette disposition a fait vivement réagir, car plusieurs craignent que des erreurs de jeunesse ayant mené à des accusations criminelles ne les empêchent d’obtenir un permis. Or, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de l’infraction commise, une fois la période d’accès terminée, le dossier de l’adolescent est détruit ou scellé. Par conséquent, à moins que l’individu n’ait commis un autre crime après sa majorité, les informations qui y sont contenues demeurent inaccessibles, même dans le cadre des vérifications d’antécédents en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Évidemment, comme nous le savons, les antécédents d’une personne ne se limitent pas à l’existence ou non d’un casier judiciaire. Les critères liés au « comportement menaçant » ou l’historique médical d’une personne prennent une importance capitale dans l’évaluation qui mène au privilège de posséder une arme à feu. Ici, au Canada, je le rappelle, il s’agit bien d’un privilège, non d’un droit.

[Traduction]

De nombreux intervenants qui ont témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes ont d’ailleurs parlé du contrôle des armes à feu comme étant aussi bien une question de santé publique que de sécurité publique. Aujourd’hui, je joins ma voix à la leur.

Il est évident que, seule, la modification législative ne peut enrayer tous les problèmes liés à la santé mentale et au suicide par arme à feu. Aussi faut-il se doter de mécanismes assurant une collaboration et une coopération efficace entre les différents intervenants, que ce soit les services d’urgence, les services hospitaliers, les services sociaux, et cetera. Cette coopération et l’échange d’information assureront l’efficacité des vérifications effectuées pour l’octroi ou la révocation d’un permis, évitant ainsi que des personnes en situation de vulnérabilité en raison de leur état de santé mentale n’aient accès à des armes à feu.

[Français]

Cela m’incite à mettre en lumière la Loi Anastasia, entrée en vigueur au Québec en 2008, qui oblige les professionnels, les enseignants ou toute personne travaillant dans les établissements désignés à aviser les autorités dès qu’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une arme à feu se trouve sur les lieux de l’institution. De plus, elle autorise des professionnels tels que les médecins, travailleurs sociaux, psychoéducateurs ou psychologues à la divulgation d’information couverte par le secret professionnel, lorsque ces renseignements sont nécessaires pour avertir les autorités qu’une personne a un comportement susceptible de compromettre la sécurité d’autrui ou la sienne par une arme à feu.

Bien que cette loi ait été adoptée par le Québec dans le cadre de ses compétences provinciales, il s’agit certainement d’une initiative à étudier. D’ailleurs, aux termes de son 24^e rapport, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a recommandé que le ministre de la Sécurité publique travaille avec les provinces et les territoires pour déterminer comment le principe du « devoir d’avertir » devrait être appliqué par les professionnels de la santé lorsqu’une personne représente une menace pour elle-même ou pour autrui.

L’objectif du paragraphe 5(2) de la Loi sur les armes à feu, tel qu’il est modifié par le projet de loi C-71, n’est pas de sévir contre toute personne possédant une arme à feu. Soyons clairs. Il n’est pas question d’empêcher un individu qui aurait souffert de dépression il y a 10 ans d’avoir accès à une arme pour la chasse. Une analyse individualisée de chaque demande sera effectuée, laquelle considérera tant les caractéristiques générales que personnelles d’une maladie présente chez un demandeur.

Le comité qui étudiera ce projet de loi pourra nous éclairer sur les façons dont le principe du « devoir d’avertir » devrait s’appliquer et déterminer quels outils complémentaires devraient être mis en place en matière de prévention et d’encadrement des personnes vulnérables.

[Traduction]

Le drame dont je vous ai parlé met en relief un autre enjeu important : les liens entre le contrôle des armes à feu et la violence conjugale ou familiale, un enjeu dont l’importance a été mise en relief par l’intervention éclairée de notre collègue, la sénatrice Miville-Dechêne.

Il s’agit là d’une des questions entourant le geste tragique commis par M. Desmond, à savoir si l’aide nécessaire avait été fournie à la famille en ce qui concerne la violence conjugale. Bien sûr, nous laisserons les résultats de l’enquête nous éclairer sur ce dossier précis.

Cela dit, certaines données actuellement disponibles permettent d’établir des liens entre la présence d’une arme à feu et la violence au sein du domicile familial.

Une étude menée au Nouveau-Brunswick concernant les cas d’homicides conjugaux ou d’homicides suivis de suicide a démontré que 46 p. 100 d’entre eux ont été commis au moyen d’armes à feu et que la prévalence de ces crimes est plus élevée en région rurale qu’en région urbaine.

[Français]

Les résultats d’une autre étude, menée par une équipe de recherche de l’Université du Nouveau-Brunswick, démontrent que la normalisation de la présence des armes à feu dans les domiciles familiaux des populations rurales du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard a contribué à réduire la perception d’abus quant à l’utilisation des armes. Il en résulte une désensibilisation de la population face aux situations d’abus et de violence faite aux femmes, aux enfants et aux animaux par des armes à feu, ou en raison de la présence de l’arme dans le domicile.

L’étude conclut également que, dans un foyer qui présente des caractéristiques de violence familiale, la seule présence d’une arme à feu peut permettre de réduire les femmes au silence, et ce, même si la menace est indirecte. Ces armes contribuent au maintien d’un climat de peur et d’intimidation dans le domicile. Dans toutes ces situations, il faut évidemment considérer l’ensemble du contexte socioéconomique et socioculturel du domicile.

Afin de s’attaquer à la question de la violence conjugale, le projet de loi C-71 prévoit le refus d’attribution d’un permis aux demandeurs qui font ou qui ont fait l’objet d’une ordonnance rendue pour la sécurité d’une personne. Il en va de même pour une ordonnance d’interdiction en raison d’une infraction commise avec usage, tentative ou menace de violence envers un partenaire intime. Ces ajouts éviteront assurément plusieurs drames et enlèveront, en partie, un facteur de stress à des familles qui vivent dans la crainte constante et la menace.

Comme certains collègues y ont fait référence, nous ne nions pas l’existence de la problématique des gangs, particulièrement dans certaines régions urbaines du pays, et il ne s’agit pas ici de mettre en opposition les réalités divergentes des régions urbaines et rurales. Cela dit, comme l’a rappelé la sénatrice Gagné, les données nous démontrent clairement la prévalence d’enjeux sécuritaires liés aux armes à feu dans nos régions rurales. Il faut poursuivre les études pour comprendre les enjeux caractéristiques des régions rurales afin d’aider et d’anticiper les cas d’abus, tout en étant sensibles à la place qu’occupe l’arme à feu dans le mode de vie de nos concitoyens.

Nous nous croyons souvent à l’abri de tels événements dans nos régions. Or, de 2013 à 2017, la province du Nouveau-Brunswick, à elle seule, a connu une augmentation de 56 p. 100 des crimes violents commis avec arme à feu. Chacun devrait donc se sentir interpellé par la question.

[Traduction]

Comme nous le savons, quatre de nos concitoyens ont perdu la vie dans une fusillade.

À Moncton, en 2014, les agents Douglas Larche, David Ross et Fabrice Gévaudan ont été tués par un tireur en pleine rue.

(1700)

Ces deux situations ont pour dénominateur commun la possession d’un permis et d’une arme obtenue légalement par les assaillants. Des permis de possession d’armes à feu ont été accordés à des gens qui n’auraient jamais dû avoir le privilège de les obtenir.

[Français]

Plusieurs dispositions du projet de loi C-71 qui ont déjà été mentionnées auront certainement un impact positif, pour réduire non seulement la prévalence des crimes, mais également les risques associés à la présence d’armes à feu entre les mains d’individus vulnérables. Cela dit, il ne faut pas oublier le travail de détection qui doit être effectué en amont afin de prévenir de tels événements, par exemple, à l’aide de la vérification du comportement des demandeurs sur Internet. Malgré les défis que cela comporte, il nous faut être aptes à détecter les signes avant-coureurs qu’un individu s’apprête à commettre un geste irréparable. À titre d’exemple, l’assaillant de Moncton avait développé une fascination pour les armes et une profonde haine envers les autorités policières. Dans d’autres cas, l’assaillant avait mené des activités sur Internet témoignant de violence. Lorsqu’ils sont témoins de comportements menaçants ou inquiétants, les gens sont appelés à collaborer et à s’adresser aux autorités.

Le comité qui étudiera ce projet de loi entendra certainement des témoins compétents, qui auront toute l’expertise voulue pour nous éclairer sur les dimensions techniques de ce projet de loi. J’espère que le comité sera sensible aux enjeux que j’ai soulevés aujourd’hui et pourra répondre aux questions en suspens.

Chers collègues, j’appuie ce projet de loi, puisqu’il constitue, à mon humble avis, un pas dans la bonne direction pour la protection de la population canadienne et pour la santé publique. Par mon allocution, je souhaite appeler chacun et chacune d’entre nous à réfléchir à ce que nous chérissons véritablement le plus, c’est-à-dire nos familles et nos communautés, et à la meilleure manière de les protéger. Comme l’a si bien dit le sénateur Dalphond, si ce projet de loi ne sauve la vie que d’une seule personne ou n’évite des blessures qu’à un seul individu, il aura atteint sa cible.

[Traduction]

J’oubliais de vous dire que, il y a quelques jours, un homme a ouvert le feu dans un commerce de grande surface de Miramichi, avant de retourner son arme contre lui à la suite d’une poursuite policière en voiture. Sa mère est éffondrée. C’est à elle que je pense aujourd’hui, honorables sénateurs. Je vous remercie.