Le Sénat

Honorables sénateurs, en mai 2017, la sénatrice McPhedran a attiré l’attention du Sénat, de nous tous, sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.

Entre-temps, les sénatrices Bernard, Pate, Lankin, Hartling et Galvez et le sénateur Mitchell ont tous contribué de différentes manières substantielles et constructives au débat sur cette interpellation pertinente et d’une grande importance.

Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017, une mesure législative visant à remédier au harcèlement et à la violence au travail, a été adopté par nous et par nos collègues de l’autre endroit et a reçu la sanction royale la semaine dernière.

La version actuelle de la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail a été adoptée par le Sénat le 22 juin 2009, il y a plus de neuf ans. La politique précédente avait été adoptée en 1993. Nos collègues siégeant au Sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration — qui sont en réunion en ce moment, je crois — ont travaillé diligemment à examiner et à proposer des améliorations à ladite politique sur le harcèlement. Il nous tarde à tous de prendre connaissance de leur rapport au cours des prochaines semaines.

Tout au long de ma réflexion sur les raisons qui m’ont poussée à parler de cette interpellation et sur ce que j’allais dire, j’ai hésité entre deux points de vue diamétralement opposés : le premier, très personnel et le second, plus détaché, plus général. Comme beaucoup de femmes de ma génération, j’ai moi aussi connu le harcèlement, malheureusement. Même si je jouis de tous les privilèges associés à mon statut de femme blanche, instruite, en bonne santé, hétérosexuelle et née au Canada, j’ai déjà, dans certains de mes anciens emplois, été agressée et harcelée sexuellement, j’ai été humiliée et j’ai fait l’objet d’attouchements non désirés ainsi que d’intimidation grave. Je me suis fait dire par mon superviseur de me taire lors d’une rencontre internationale de professeurs d’université pour lesquels je travaillais dans le cadre de mes études supérieures. Dans ma jeunesse, j’ai œuvré dans le domaine du développement international. J’ai fait du travail de terrain et, une fois sur place, je me suis fait caresser un sein par un des donateurs. Je me suis aussi fait dire que je pourrais perdre mon emploi si je n’accédais pas aux demandes d’un collègue à l’époque où j’étais vice-présidente d’un institut universitaire. Je n’ai jamais pu entrer par la porte principale d’un club privé de Toronto où avait un lieu une activité que j’avais moi-même organisée avec une figure de proue des milieux économiques latino-américains. On m’a demandé d’entrer par la porte de côté, pendant que les hommes qui étaient là à mon invitation pouvaient utiliser librement la porte de devant. Nul besoin de vous dire que je ne suis pas restée, mais j’ai craint les répercussions de mon geste. Risquais-je de perdre mon emploi? Après tout, je devais subvenir aux besoins de trois filles en bas âge et d’un mari étudiant.

Dans une autre situation, alors que je me trouvais en position d’autorité et que j’occupais un poste de haute direction, j’ai dû gérer de manière appropriée, ferme et équitable le cas d’un employé qui avait harcelé sexuellement un certain nombre de jeunes collègues. J’ai également dû faire preuve de transparence, de responsabilité et de bienveillance auprès de ces femmes qui avaient subi un harcèlement inexcusable sous ma direction. Il était extrêmement paradoxal pour un groupe qui défendait la justice sociale, l’égalité entre les sexes et l’habilitation des femmes de faire face à ce comportement irrespectueux, dégradant et misogyne. Personne n’est à l’abri, et c’est vrai pour tous les milieux de travail.

C’est pourquoi nous nous penchons d’abord sur les cas particuliers, et nous savons que les exemples ne manquent pas sur la Colline du Parlement, que l’on pense à une ministre respectée qui se voit affublée de l’étiquette dégradante de « Barbie du climat » ou aux employés de députés et de sénateurs qui subissent du harcèlement et de l’intimidation, mais qui sont peu nombreux à se sentir suffisamment en sécurité pour le signaler.

Nous passons ensuite à une vision plus globale. L’occasion qui se présente à nous de réviser nos principes et procédures est essentielle afin que le Sénat, la Chambre haute du Canada, dispose des politiques, des procédures et des mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible afin de traiter les plaintes pour harcèlement de toutes sortes.

Je ne suis pas une spécialiste des procédures et mécanismes détaillés qui sont requis pour mettre en œuvre efficacement les trois piliers énoncés dans le projet de loi C-65 — prévenir le harcèlement, réagir aux plaintes présentées et soutenir les victimes, les survivants et les employeurs le plus efficacement possible. Nos collègues du Sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se penchent sur la question, avec l’avis d’experts et, espérons-le, des personnes les plus touchées, comme l’a suggéré la sénatrice Lankin.

L’aspect dont j’aimerais parler, dans le domaine institutionnel général, concerne les principes fondamentaux qui guident notre politique, nos procédures et nos mécanismes mis à jour.

À l’heure où, dans notre monde et notre société, on peut lire, en gros titre, dans l’édition du 29 septembre du magazine The Economist : « Sexe et pouvoir : #MoiAussi, un an plus tard »;

À l’heure où des femmes de partout dans le monde proclament #BalanceTonPorc, #MyDressMyChoice, #Cuentalo! et #HearMeToo!;

À l’heure où, dans notre société canadienne, le premier ministre a publié la déclaration suivante le 26 avril dernier :

L’autonomisation des femmes est un moteur clé d’une croissance économique qui profite à tous. Il est dans l’intérêt de tous que les femmes puissent participer à nos économies et à nos sociétés de façon libre, pleine et égale. Le soutien et l’autonomisation des femmes et des filles doivent être au cœur des décisions que nous prenons.

C’est pourquoi nous faisons de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes un thème central de la présidence canadienne du G7 [...]

À l’heure où le Guardian Weekly a publié au moins deux articles au cours de la dernière année au sujet de nos cousins de Westminster intitulés « Comment lutter contre le harcèlement sexuel à la Chambre des communes », et « Des députés et leurs pairs pourraient être renvoyés ou expulsés pour harcèlement »;

À l’heure où nous sommes en train d’imaginer la forme que pourrait prendre la modernisation du Sénat et ce en quoi consiste un Sénat modernisé, nous tous, en tant que sénateurs, qui sommes responsables de cette institution très importante qui se réglemente en grande partie elle-même, avons une occasion en or d’être des leaders visionnaires, intelligents, responsables et bienveillants. Nous avons la chance de donner l’exemple à d’autres institutions parlementaires, et bien sûr, il est manifestement de notre devoir de le faire.

Nous avons également l’occasion de répondre aux craintes soulevées par mes collègues et par d’autres au sujet des dangers liés au déséquilibre des pouvoirs, qui est au cœur de notre institution et qui a des conséquences sur ceux qui travaillent avec nous et sur chacun d’entre nous.

Dans un discours antérieur prononcé au Sénat, j’ai parlé du sénateur Joyal, qui nous a dit ceci :

Le Parlement, c’est aussi une affaire de pouvoir. Il n’a qu’une raison d’être : il exprime la souveraineté du peuple […]

J’ai également cité mon ancien collègue, M. John Gaventa, d’IDS Sussex, qui fait une distinction importante entre les différentes facettes du pouvoir : qui le détient, sur qui ou sur quoi il s’opère, et cetera.

L’enjeu du pouvoir est au centre du changement de culture et de paradigme que mes collègues ont réclamé. Il faut, de toute urgence, collaborer afin de créer une culture saine, ouverte et inclusive, caractérisée par le professionnalisme, un respect mutuel authentique, ainsi qu’un code et un mode de conduite qui reflète cette culture et qui a son fondement dans la tolérance zéro à l’égard du harcèlement sous toutes ses formes.

Voilà quelles sont, pour moi, les caractéristiques fondamentales de cette culture. Ce sont les principes et le fondement central de notre politique, de nos procédures et de nos mécanismes.

En terminant, honorables sénateurs, je tiens à parler de quelque chose qui me fait plaisir mais qui, je dois l’admettre, m’a aussi mise parfois un peu mal à l’aise depuis mon arrivée dans cet endroit si privilégié, le Sénat du Canada. Je veux parler du qualificatif d’« honorable », dont je veux être digne. Pour moi, c’est un qualificatif que l’on doit mériter un peu chaque jour. « Honorable » signifie « caractérisé par des principes élevés »; autrement dit, « digne d’estime ». C’est un titre de respect.

Honorables collègues, profitons de l’occasion pour nous élever à la hauteur de l’honneur qui nous est accordé. Donnons-nous le défi d’être des leaders dans la création d’un milieu de travail qui fait la promotion à la fois de l’excellence, du respect, de la sécurité et de l’entraide pour tous ceux qui contribuent à l’important travail du Sénat du Canada. Le public canadien et nous, sénateurs, n’en attendons pas moins de nous.

Merci. Wela’lioq.