Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Honorables collègues, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

De l’année 2000 à l’année 2016, 13 168 Canadiens ont perdu la vie à cause des armes à feu. Cette année seulement, il y a déjà eu 600 morts par arme à feu. C’est un chiffre qui est à la hausse depuis quatre ans.

Chers collègues, nous avons l’habitude de suivre les tendances. Ce n’est pas le genre de tendance que nous voulons avoir à suivre.

Partout au pays, il y a eu un appel à l’action pour renverser cette tendance et réduire le nombre de morts par arme à feu qui menace les membres de nos collectivités.

Le projet de loi C-71 ne réglera pas tous les problèmes qui se posent. La sénatrice Wallin vient d’en parler. Aucun projet de loi ne pourra le faire. Il faudra en faire davantage pour aller à la source du problème de l’augmentation de la violence. Toutefois, le projet de loi C-71 est un premier pas important en vue de réduire le risque qu’une arme à feu tombe entre de mauvaises mains.

Mon intention aujourd’hui n’est pas de répéter ce qui a déjà été dit de façon si éloquente par le sénateur Pratte. Je veux simplement ajouter ma voix à celle de mes collègues, en particulier la sénatrice Petitclerc, qui a parlé hier clairement et avec passion en faveur de ce projet de loi. Je veux mettre en lumière l’épidémie de violence commise avec des armes à feu que l’on constate dans notre pays. Plus précisément, je veux attirer votre attention sur quelques éléments que l’on retrouve dans ce projet de loi qui sont particulièrement importants, et conclure avec une réflexion pour évaluer où nous en sommes en ce qui concerne la gestion du problème de la violence liée aux armes à feu au Canada.

Chers collègues, ce projet de loi est très important pour tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils habitent. La différence, en matière de violence liée aux armes à feu, entre les régions rurales, urbaines, sud et nord, ne doit pas être sous-estimée. Néanmoins, le projet de loi C-71 offre un moyen de plus au gouvernement, de même qu’aux forces de l’ordre, pour lutter contre cette forme de violence. Je crois qu’il est grand temps que nous examinions attentivement la question de la violence liée aux armes à feu et que nous nous engagions à changer de cap. Après tout, c’est une question de vie ou de mort.

On estime que, au Canada, en 2016 seulement, 7 100 personnes ont été victimes d’un crime violent lors duquel il y avait une arme à feu, dont 120 en Nouvelle-Écosse.

Entre 2009 et 2017, 345 Néo-Écossais ont été victimes d’un crime violent commis avec une arme à feu par un partenaire intime, un membre de la famille ou un ami. Si nous prenons les chiffres pour l’ensemble du Canada pour la même période, nous parlons de 20 163 personnes victimes d’un crime violent commis avec une arme à feu par une connaissance.

Chers collègues, il est, à vrai dire, tout à fait pertinent que je puisse soulever cette question aujourd’hui, durant les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe décrétés par l’ONU.

La violence entre partenaires intimes a été le principal type de violence vécue par les femmes au Canada en 2016. Sur les 93 000 victimes de violence par un partenaire intime signalées cette année-là, 79 p. 100 étaient des femmes, et 8 sur 10 avaient été violentées par leur conjoint. Nous savons tous que la présence d’une arme dans la maison peut constituer un facteur supplémentaire d’intimidation et, bien entendu, nous connaissons les conséquences graves, souvent fatales, de l’usage d’un fusil dans un contexte de violence familiale.

Les innombrables histoires que j’ai entendues et lues, au fil des ans, de Néo-Écossais et d’autres Canadiens, de nos jeunes, dont la vie s’est terminée beaucoup trop tôt sont tout aussi troublantes.

Dans la région d’Eastern Passage, Jamie Lee Bishop est mort à 21 ans, victime de coups de feu tirés depuis une voiture. Joseph Cameron n’avait que 20 ans lorsqu’il a été abattu à Dartmouth.

Il y a cependant une histoire qui a particulièrement retenu mon attention. J’aimerais prendre quelques instants aujourd’hui pour vous raconter l’histoire d’un jeune homme qui s’appelle Tyler Richards.

Tyler était bien connu à Halifax et dans ma ville d’Antigonish. Ancien membre des Rainmen d’Halifax, Tyler était champion de basketball à l’Université St. Francis Xavier. Il était actif dans sa communauté, où il faisait du bénévolat autant qu’il le pouvait, par exemple, au centre communautaire de Needham. Il était un héros pour les enfants et les jeunes au parc Mulgrave où il a grandi.

Cet athlète talentueux et charismatique savait rassembler les gens, un don qu’il a souvent mis à contribution en tant que chef d’un programme pour les jeunes. Son entraîneur de basketball à l’Université St. Francis Xavier, Steve Konchalski, a parlé de lui ainsi : « Il a été un joueur étoile de notre ligue pendant quatre années sur cinq. Ce jeune homme aimait tellement ce sport qu’il apportait un ballon de basketball partout où il allait, y compris à son bal des finissants. Il faisait partie de notre famille, et la perte d’un proche est toujours une tragédie. »

Tyler avait 29 ans lorsqu’il a été tué par balle, le 17 avril 2016; c’était le cinquième homicide commis à Halifax cette année-là. Tyler a laissé dans le deuil les membres de sa famille, y compris sa fille, Niara, et sa collectivité était sous le choc. Après le meurtre de ce Néo-Écossais d’origine africaine, des détails sur ses démêlés avec la justice ont inondé les reportages des médias, et certaines personnes dans la collectivité sont allées jusqu’à dire : « Un voyou de moins, bon débarras. »

Dans un article du journal The Coast, Lezlie Lowe a écrit ceci : « Naricho Clayton a été abattu deux jours après la mort de Tyler Richards, et Daverico Downey, à peine une semaine plus tard. Le corps de Rickey Walker, tué par balle, a été découvert derrière mon ancienne école primaire. Terrance Patrick Izzard a été abattu près de sa résidence d’Halifax, en novembre. Tyler Keizer a aussi été abattu le mois dernier. »

Cette épidémie de violence liée aux armes à feu touche un nombre disproportionné des membres de la communauté afro-canadienne de la Nouvelle-Écosse, ce qui est inacceptable. Ces jeunes hommes ne sont pas superflus. D’où viennent ces armes et que pouvons-nous faire pour éviter qu’elles ne se retrouvent entre de mauvaises mains? Le projet de loi C-71 est une solution parmi toutes celles dont nous aurons besoin pour régler cette crise sociétale.

En plus de la perte de nombreuses jeunes personnes qui sont assassinées par arme à feu, la sénatrice McCallum et le sénateur Cormier ont souligné l’épidémie de suicides dans notre pays. En fait, des 13 168 décès par arme à feu survenus au Canada entre 2000 et 2016, le nombre de suicides s’élève à 9 919, ce qui représente plus de 75 p. 100 des décès par balle.

Les statistiques relatives au suicide dans les collectivités autochtones et dans l’Arctique sont encore plus bouleversantes, et nous les connaissons tous. Au Nunavut, 87,1 p. 100 des décès par arme à feu entre 2000 et 2016 ont été des suicides.

D’un bout à l’autre du pays, le suicide demeure la cause la plus commune de décès par arme à feu, en plus d’être — et c’est important que l’on entende cela — la deuxième cause de décès chez les enfants, les jeunes et les jeunes adultes. La deuxième cause de décès en importance!

Selon Statistique Canada, en 2006, plus de 90 p. 100 des personnes qui se sont enlevé la vie éprouvaient des problèmes de santé mentale au moment de leur décès. Honorables sénateurs, il s’agit d’une statistique liée étroitement au sujet dont nous discutons aujourd’hui.

Que l’on parle de blessures auto-infligées, de violence familiale ou de violence des gangs dans les centres-villes du Canada, les actes de violence commis avec une arme à feu sont à la hausse. Nous devons agir pour redresser la situation.

Chose certaine, il faut soutenir davantage les programmes destinés aux jeunes à risque et les autres initiatives communautaires. Je pense notamment au programme Souls Strong, à Halifax, qui vient en aide aux hommes âgés de 15 à 20 ans de différentes manières, que ce soit pour finir leurs études ou trouver un emploi. De telles initiatives doivent être élargies.

Il faut reconnaître le travail essentiel effectué par les organismes qui soutiennent les personnes fuyant la violence familiale et leur verser les fonds nécessaires.

On doit accorder une plus grande importance aux questions de santé mentale à l’échelle du pays. Il faut notamment une excellente stratégie pour le Nord afin de cibler les causes profondes de la dépression au sein de ces communautés, et un soutien accru pour les travailleurs de la santé, afin qu’ils puissent répondre aux demandes croissantes en matière de services de santé mentale.

Néanmoins, nous sommes ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C-71, un outil pour gérer la violence commise avec les armes à feu. Permettez-moi de mettre en évidence certains aspects de ce projet de loi qui, je crois, nous permettra de faire un pas dans la bonne direction pour contraindre le problème des armes à feu au Canada.

À l’heure actuelle, les critères d’admissibilité pour la délivrance d’un permis s’appliquent sur une période de cinq ans. Or, le sénateur Pratte nous a rappelé que, au cours de la dernière décennie, 169 homicides par arme à feu ont été commis par des propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis.

Le projet de loi C-71 vise à supprimer cette limite de cinq ans, qui est prévue au paragraphe 5(2), afin de pouvoir tenir compte de l’historique complet d’une personne qui cherche à obtenir un permis de possession d’armes à feu. Cela signifie qu’un juge ou le contrôleur des armes à feu devra tenir compte de l’historique complet d’un demandeur avant de lui accorder un permis. Une enquête plus approfondie sur le passé d’une personne, y compris sur tout comportement violent ou des antécédents de problèmes de santé mentale, devra désormais être menée.

Par ailleurs, le projet de loi C-71 exigera la vérification du permis de possession d’armes à feu du cessionnaire, lorsqu’une personne veut céder une arme à feu sans restriction. Cela augmente le niveau de responsabilité des personnes qui souhaitent céder ce type d’armes et ajoute une étape en vue de s’assurer que l’échange se fait en toute légalité.

De surcroît, le projet de loi prévoit retirer certaines autorisations automatiques de transporter une arme à feu prohibée et une arme à feu à autorisation restreinte. Les propriétaires de ces types d’armes devront désormais obtenir une autorisation de transport de la part du contrôleur des armes à feu provincial.

Il vaut la peine de répéter que cette disposition ne s’appliquera aucunement au transport des armes à feu sans restriction, comme les fusils de chasse. On pourra continuer de transporter librement ces armes.

Enfin, le projet de loi C-71 exige de l’acheteur qu’il présente son permis au vendeur au moment de l’achat et rétablit la nécessité pour les vendeurs de conserver un registre des ventes des 20 dernières années, afin d’aider les agents des forces de l’ordre lorsqu’ils doivent intervenir dans des situations où une arme a été utilisée.

Durant tout le débat dans cette enceinte, j’ai bien écouté, honorables sénateurs, les préoccupations que vous avez soulevées, et je suis convaincue qu’elles seront étudiées en profondeur par le comité.

Une des préoccupations auxquelles j’ai réfléchi est l’impact possible pour les Canadiens autochtones. À ce sujet, j’ai posé une question au sénateur Pratte au moment de son discours à l’étape de la deuxième lecture. Je suis satisfaite de la réponse que j’avais alors obtenue. J’apprécie également tout le temps qu’il consacre à ce dossier. Je lui avais posé cette question parce que mon voisin, Kerry Prosper, membre du conseil de bande de la Première Nation Mi’kmaq Paq’tnkek et gardien du savoir autochtone à l’Université St. Francis Xavier, m’avait demandé quelles seraient les répercussions du projet de loi C-71 pour les peuples autochtones qui pratiquent la chasse traditionnelle.

Depuis que le sénateur Pratte a prononcé ce discours, son équipe a travaillé avec des sénateurs autochtones et rencontré plusieurs groupes autochtones, de même que des fonctionnaires, pour s’assurer que le projet de loi C-71 n’aura pas de répercussions négatives sur les droits des Canadiens autochtones. La question sera sûrement étudiée plus à fond par le comité.

J’estime cependant important de souligner que le comité de la Chambre des communes n’a convoqué aucun groupe représentant les femmes autochtones. J’ose espérer que notre propre comité s’intéressera à leur point de vue.

Chers collègues, le projet de loi C-71 ne réglera pas tous les problèmes liés aux armes à feu dans notre pays. Il ne réduira pas le nombre de suicides du jour au lendemain. Il n’éliminera pas instantanément la violence conjugale où les armes à feu jouent un rôle. Il ne mettra pas fin en soi à la violence des gangs de rue. Cela dit, ce projet de loi fait partie de la solution.

Je suis convaincue que les vérifications plus approfondies des antécédents et les exigences plus strictes en ce qui concerne le transport et la cession des armes à feu, de même que la documentation relative aux armes à feu prévues dans le projet de loi C-71, sont des mesures nécessaires pour réduire la violence liée aux armes à feu au Canada. Pour ces motifs, j’appuie l’objet de ce projet de loi C-71 et j’espère que vous accepterez, avec moi, de le renvoyer au comité rapidement afin que l’on puisse approfondir les sujets de préoccupation soulevés pendant le débat; que l’on puisse fournir aux forces de l’ordre et à la société les outils nécessaires pour faire en sorte que les armes à feu soient utilisées de manière sûre, légale et appropriée; et, surtout, pour protéger les Canadiens de la violence commise au moyen d’armes à feu sous toutes ses formes.

Après tout, la vie est notre cadeau le plus précieux. En tant que sénateurs, il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos concitoyens. Merci. Wela’lioq.