Sénateur Woo - La Loi sur la citoyenneté - Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Suite du débat

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Suite du débat

2 mai 2017


L'honorable Sénateur Yuen Pau Woo :

Honorables collègues, j'aimerais réagir à l'amendement au projet de loi C-6 que propose le sénateur Lang. Je tiens d'abord à le remercier, de même que les orateurs précédents, pour la tenue d'un débat qui est, selon moi, très utile pour mieux comprendre la citoyenneté. L'amendement du sénateur Lang est tout à fait fondamental, non seulement parce qu'il a des conséquences graves pour les personnes touchées, mais aussi parce qu'il touche le cœur même de notre compréhension de la souveraineté canadienne, ainsi que les droits et les privilèges de la citoyenneté canadienne.

J'ai écouté très attentivement le discours qu'a prononcé le sénateur Lang il y a deux semaines. Alors qu'il faisait valoir ses arguments pour la révocation de la citoyenneté des terroristes reconnus coupables, je pouvais sentir que les sénateurs étaient interpelés; il a certainement retenu mon attention. Après tout, qui peut être en désaccord avec les mots suivants, qu'il a prononcés lors de son discours?

[...] je vous demande de vous joindre à moi pour rejeter le terrorisme et envoyer le plus fort message possible aux gens qui cherchent à déstabiliser notre pays et à assassiner nos concitoyens.

Pourtant, j'étais mal à l'aise avec le sentiment en substance qui sous-tendait ces mots. J'ai consacré une bonne partie de ma pause à réfléchir à ce qui causait mon sentiment d'ambivalence. Si je ne veux pas que des terroristes vivent dans ma ville, pourquoi l'idée de les expulser me rend-elle mal à l'aise?

Deux semaines de réflexion m'ont permis d'en venir à une conclusion. L'expulsion témoigne d'une faiblesse, non pas d'une force. C'est une caractéristique des sociétés qui n'ont pas confiance en leurs institutions, y compris le système de justice pénale. Il s'agit aussi du premier instinct qui émane de la peur, de la malveillance et du déni plutôt que de la conscience, de la capacité d'agir et du réalisme.

Rappelez-vous votre passage à l'école secondaire. Quelle était la pire punition qu'on pouvait infliger à ceux qui transgressaient les règles non écrites de la cour d'école? L'ostracisme, bien sûr. Exclure quelqu'un d'une clique, d'un clan ou d'un groupe d'amis était la façon la plus commune pour les adolescents de punir une personne, et c'est toujours le cas. C'est un instinct qui surgit souvent dans une vague de rancune personnelle, pratiquement sans considération des conséquences pour la personne ostracisée ou pour le groupe. En passant, de nos jours, une autre façon de le faire est de « désamicaliser » l'autre sur les réseaux sociaux.

Bien sûr, je ne dis pas que l'ostracisme chez les adolescents est semblable à la révocation de la citoyenneté des personnes reconnues coupables de terrorisme. Cependant, les instincts qui sous-tendent ces actions sont comparables; ils sont mauvais. Nous enseignons à nos enfants qu'ils doivent faire face à leurs problèmes eux-mêmes plutôt que de les rejeter dans la cour des autres. Nous leur enseignons également l'égalité entre les personnes et leur disons que tous doivent être traités de façon équitable, qu'il soit question de punition ou d'autre chose, peu importe leur statut.

C'est vrai, l'ostracisme peut nous donner un sentiment de bien- être. Ce n'est pas pour rien que l'humanité ne cesse d'y avoir recours — c'est l'argument de Rex Murphy — et je suis convaincu que la révocation de la citoyenneté d'une personne reconnue coupable de terrorisme donnera à bien des Canadiens un sentiment de satisfaction et qu'ils se diront que nous avons ainsi réglé un problème pour le Canada. Pourtant, est-ce bien le cas? Absolument pas.

Honorables collègues, nous avons entendu des arguments juridiques contre l'amendement du sénateur Lang. Certains nous ont dit qu'il était inconstitutionnel en raison de la différence dans la façon de traiter les citoyens canadiens naturalisés et les citoyens nés au Canada, qu'il n'établissait pas de lien légitime entre le fait de déclarer une personne coupable de terrorisme et la révocation de sa citoyenneté, que la définition de terrorisme ne pouvait être laissée aux juges, qu'il y avait une contrainte indue pour l'accusé de démontrer qu'il ne détient pas la double citoyenneté, advenant qu'il soit possible de faire cette démonstration, et ainsi de suite. Ce sont tous des arguments très convaincants, certains que je qualifierais même d'arguments massue, incitant à voter contre cet amendement.

Je veux plutôt me concentrer sur les répercussions de l'amendement sur la sécurité nationale, en partie parce que je crois que, commeplusieurs d'entre vous, le sénateur Lang, en tant que président du Comité sénatorial de la défense, s'intéresse de près à cet aspect du projet de loi C-6. Je respecte énormément la détermination du sénateur Lang à protéger le Canada contre les menaces externes et internes et je sais qu'il a proposé cet amendement dans cet esprit.

L'idée de retirer la citoyenneté canadienne à un binational reconnu coupable de terrorisme équivaut essentiellement à envoyer cette personne dans un autre pays le plus rapidement possible. Si ce n'était pas l'objectif principal de l'amendement, il ne serait pas nécessaire de révoquer la citoyenneté canadienne de ce terroriste. Cela dit, il se peut fort bien que son expulsion soit retardée, peut-être indéfiniment, en raison des critères dont doit tenir compte dans le cadre de ce qu'on appelle le processus d'examen des risques avant renvoi. Cependant, en raison de l'amendement, il y aura une grande incitation à recourir à l'expulsion, notamment pour assouvir un désir primitif de justice sommaire. Cet acte entraînera le transfert d'un individu reconnu coupable de terrorisme dans un pays où nous n'exerçons aucun contrôle et d'où il pourra fomenter un autre attentat terroriste, y compris contre des Canadiens à l'étranger. Cette personne aura aussi la satisfaction de faire valoir le caractère injuste du traitement qui lui aura été réservé, c'est-à-dire le retrait de sa citoyenneté canadienne pour la simple raison qu'il détenait une double citoyenneté, alors que, comme l'a mentionné notre collègue, la sénatrice Dupuis, il faisait peut-être partie d'un groupe composé d'autres terroristes, y compris de personnes sans double citoyenneté à qui la citoyenneté ne peut pas être retirée.

Le sénateur Lang, ainsi que le sénateur Runciman, la sénatrice Stewart Olsen et le sénateur Smith, qui se sont joints à lui cet après- midi, a riposté qu'il ne serait jamais permis à ce type de personne de quitter le pays, sauf si elle s'était complètement repentie et qu'on pouvait donc l'expulser sans danger. Or, cette riposte ne fait que susciter la question suivante : pourquoi faut-il expulser une personne qui ne représente aucun danger, si ce n'est pour assouvir le désir de l'ostraciser?

Je voudrais maintenant soulever une contradiction dans la réfutation du sénateur Smith : plutôt que de dire qu'un Canadien est un Canadien, il avance qu'un terroriste est un terroriste. Si tel est le cas, pourquoi expulserions-nous un terroriste qui l'est toujours vers un pays où nous n'aurions aucun contrôle? Pourquoi risquerions-nous que cette personne commette d'autres actes terroristes dans ce pays ou dans la région, ou encore en sol canadien ou contre des Canadiens à l'étranger? Ce n'est pas logique.

En fait, la présence d'un ancien terroriste représente un atout pour les efforts en vue de lutter contre la radicalisation au Canada, comme des témoins experts l'ont expliqué lors de séances de comité. À l'opposé, l'expulsion d'anciens terroristes nourrit les organisations terroristes : elles recrutent les immigrants désabusés au Canada justement en leur disant qu'ils sont traités comme des citoyens de deuxième classe.

Permettez-moi de m'éloigner de mes notes un instant pour parler de la citation très provocatrice utilisée plus tôt par le sénateur Runciman dans son discours. Il a alors posé une question à ceux qui appuient le projet de loi C-6 : pensons-nous que la fraude est un crime plus grave que le complot visant à trancher la tête du premier ministre? Non. La fraude ne constitue évidemment pas un crime plus grave que le complot visant à trancher la tête du premier ministre, et c'est exactement ce qui est reflété dans le système de justice pénale canadien. C'est pourquoi les terroristes y reçoivent un traitement plus sévère que les personnes coupables de fraude. Voilà ce que, en fait, fait le sénateur Smith a réaffirmé en citant l'arrêt R. c. Khawaja, un cas où le juge a décrit très judicieusement le terrorisme comme un crime odieux qui relève d'une catégorie très particulière. C'est exactement pour cette raison que nous préférerions que les terroristes reconnus coupables demeurent dans le système de justice pénale canadien, où nous pouvons les garder à l'œil, plutôt que de les envoyer à l'étranger, vers des pays aux institutions douteuses. Il est évident que notre capacité à surveiller les terroristes qui ont purgé leur peine d'emprisonnement est bien supérieure lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur de nos frontières plutôt qu'à l'étranger.

C'est une chose de soutenir que les services de renseignements nationaux du Canada ne sont pas à la hauteur, qu'ils ont besoin d'être renforcés ou qu'ils ont besoin de davantage de ressources financières. C'est là un argument parfaitement légitime. C'est cependant une tout autre histoire que de simplement baisser les bras et d'envoyer les terroristes ailleurs et d'espérer que tout ira pour le mieux. Qui plus est, l'expulsion des terroristes va à l'encontre de l'objectif des pouvoirs qui ont récemment été conférés au Canada dans le bus de renforcer l'efficacité des services de sécurité et de renseignement.

Comme nous l'a rappelé le sénateur Eggleton, le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information, a ajouté en 2013 de nouvelles infractions pour les personnes qui quittent ou tentent de quitter le Canada en vue de commettre des infractions liées au terrorisme. L'amendement du sénateur Lang, lui, enverrait de force les terroristes reconnus coupables outre-mer.

Certains d'entre vous pensent peut-être que le fait de dépouiller un terroriste de sa citoyenneté est une manifestation de souveraineté. Au contraire, il s'agit de l'abdication de notre souveraineté sur les actes criminels contre le Canada et la société canadienne, et il s'agit d'une déclaration affirmant la faiblesse et l'incapacité de nos institutions. De plus, il est irresponsable de prendre un criminel reconnu coupable dans notre système et de le refiler à un autre pays. Comment nous sentirions-nous si un autre pays nous imposait une telle situation?

En fait, nous le savons, car, en 2006, un tribunal de l'État de New York a condamné un délinquant sexuel reconnu à trois ans de probation à Windsor, en Ontario, au lieu de le condamner à un an de prison dans l'État même. Le premier ministre Stephen Harper a dit à l'époque : « Nous sommes frustrés. Comme tous les Canadiens, nous ne sommes pas heureux que le problème soit envoyé ici. » Pourquoi donc, honorables collègues, enverrions-nous nos problèmes ailleurs, surtout à des pays qui n'ont pas la capacité institutionnelle ou la volonté d'emprisonner ces terroristes?

On a fait grand cas du fait que d'autres pays permettent la révocation de la citoyenneté des personnes qui ont une double nationalité. Toutefois, ces pays ne sont pas aussi nombreux que ce que le sénateur Lang, le sénateur Runciman ou le sénateur Smith voudraient nous faire croire. De plus, comme l'a signalé la sénatrice Omidvar, les États-Unis ne font pas partie de ces pays.

Il est vrai que depuis l'arrivée au pouvoir du président Trump, le gouvernement étatsunien a pris une position plus agressive à l'égard de la révocation de la citoyenneté des Américains naturalisés, mais s'agit-il d'un modèle que nous voulons imiter? Pas plus tard que la semaine dernière, lors d'une cause sur la révocation de la citoyenneté lors d'une audience de la Cour suprême des États-Unis, le juge en chef John Roberts, un conservateur, a indiqué avec désapprobation que, s'il n'en tenait qu'à l'administration, le gouvernement aurait l'occasion de dénaturaliser qui bon lui semble.

Ce n'est pas parce que certains pays n'ont pas confiance en leurs institutions ou considèrent que c'est une bonne idée, sur le plan de la sécurité nationale, de se délester des terroristes en les envoyant ailleurs que nous devons faire comme eux. Soyons plutôt un exemple pour le reste du monde. De cette façon, les Chambres de second examen objectif des autres pays pourront dire que, au Sénat du Canada, la raison et l'estime de soi ont eu raison de l'instinct aveugle.

Après tout, la question du bannissement est loin d'être étrangère aux sénats. Le cas le plus célèbre où un criminel a été forcé de s'exiler remonte au Ier siècle avant Jésus-Christ. Les sénateurs romains avaient alors banni un certain Jules César de leur cité-État pour avoir tenté, avec la complicité de Marius, de renverser Sylla. Ceux qui se rappellent leurs cours d'histoire se souviendront que César a par la suite connu une brillante carrière militaire, multipliant les conquêtes partout sur le continent. Or, en 51 avant Jésus-Christ, le Sénat romain a commencé à jalouser et à craindre le pouvoir sans cesse grandissant de César. Il l'a donc révoqué — j'insiste sur le mot « révoqué » — en lui retirant le titre de gouverneur de la Gaule, précipitant du coup le retour du conquérant à Rome, en 49 avant Jésus-Christ. Comme on le sait, pour revenir à Rome, il a dû « franchir le Rubicon », une expression qui, de nos jours, veut dire « atteindre le point de non-retour ».

Chers collègues, la manière dont nous comprenons la citoyenneté et dont nous pouvons la chérir et la protéger dans le contexte de la sécurité nationale, c'est-à-dire en considérant tous les citoyens comme étant égaux et jouissant des mêmes droits, est notre Rubicon à nous. Personnellement, je ne franchirai pas le Rubicon que veut nous faire franchir le sénateur Lang avec son amendement au projet de loi C-6. J'espère que vous resterez avec moi de ce côté-ci du fleuve.