Ottawa – Un fonds de financement social créé et soutenu par le gouvernement fédéral pourrait aider le Canada à résoudre certains de ses défis les plus difficiles. Selon ce qu’affirme le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans un rapport déposé jeudi, ce fonds exploitera le potentiel de l’investissement privé et des solutions novatrices pour le bien public.

Dans son rapport intitulé Le rôle du gouvernement fédéral dans la création d’un fonds de financement social, le comité précise comment le gouvernement pourrait créer un nouvel écosystème qui diffuserait l’investissement socialement responsable. Ce fonds rassemblera les investisseurs institutionnels et privés du Canada afin d’offrir des solutions éprouvées, sous la direction d’organismes sans but lucratif, caritatifs et autres, ce qui amplifiera leur portée et leurs retombées. Le rapport comprend six recommandations. L’une d’entre elles invite le gouvernement fédéral à constituer une réserve, qui serait gérée de manière indépendante, afin de recueillir des capitaux privés.

Le financement social consiste à obtenir des investissements privés pour constituer des capitaux qui financeront des projets sociaux, comme des projets d’infrastructure ou de logement abordable dans les communautés autochtones. Les fonds de financement social ressemblent aux outils d’investissement traditionnels. La différence est qu’il y a un retour sur l’investissement ainsi que des retombées déterminées et mesurables pour la société. Le but lucratif est associé à une mission sociale.

Dans son rapport, le comité signale que les fonds de financement social peuvent servir à appuyer la réalisation de tels projets ou à constituer dès le début un engagement destiné à attirer d’autres investisseurs.

La contribution financière du gouvernement fédéral pourrait soutenir l’ensemble des fonds existants et émergents, et permettre d’obtenir du financement d’autres sources. L’apport fédéral pourrait également attirer des investisseurs qui souhaitent s’associer à certains programmes qui intéressent le gouvernement. La participation financière du gouvernement fédéral enverrait un message de stabilité aux autres investisseurs.

Quelques faits

• Chez les Hurons-Wendat du Québec, un projet de logement s’est révélé une belle réussite de financement social; un organisme sans but lucratif a réussi à amasser 35 millions de dollars et à investir cette somme dans un fonds de prêt au logement.
• Le financement social fonctionne bien dans d’autres pays. Au Royaume-Uni, on a créé en 2012 le fonds de financement social Big Society Capital, de 1,1 milliard de dollars.

Citations                                                                                                                

« La création d’un fonds de financement social — avec l’appui financier du gouvernement fédéral — permettrait d’amasser des millions de dollars que le secteur privé pourrait utiliser pour réaliser des projets qui génèrent des retombées sociales. »

- Le sénateur Art Eggleton, président du comité

« Les Canadiens et Canadiennes qui ont une conscience sociale souhaitent que leur argent serve à soutenir des projets qui réussissent bien dans leur communauté. Un fonds de financement social constituerait un nouvel outil qui permettrait d’amasser les capitaux essentiels à cet égard. »

- La sénatrice Chantal Petitclerc, vice-présidente du comité

« Un fonds de financement social soutenu par le gouvernement fédéral devrait appuyer des projets qui ont des objectifs et des points de repère définis afin d’en mesurer les retombées et d’en assurer le rendement pour les investisseurs et les contribuables. »

- La sénatrice Judith Seidman, vice-présidente du comité

« La finance sociale est un moyen intéressant de raviver l’intérêt et d’attirer des capitaux pour des idées et des solutions qui répondent à nos besoins les plus urgents. »

- La sénatrice Ratna Omidvar, membre du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport : Le rôle du gouvernement fédéral dans la création d’un fonds de financement social
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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
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