Ottawa – Le gouvernement fédéral doit étudier l’idée de changer des mesures fiscales qui encouragent ceux qui achètent de la publicité dans les médias à dépenser leur argent auprès de sociétés étrangères, ce qui nuit au secteur de l’information canadien, qui connaît déjà un déclin. Voilà ce que recommande un comité sénatorial dans un rapport qu’il a publié mardi.

Dans son rapport intitulé La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada, le Comité sénatorial des transports et des communications recommande au gouvernement de se pencher sur l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui stipule que les frais de publicité dans les journaux, les magazines et les publications en ligne sont déductibles aux fins de l’impôt.

Les sociétés étrangères, comme Facebook et Google, représentent pas moins de 80 % des revenus qui proviennent de la publicité canadienne en ligne. Ces sociétés rivalisent avec les médias traditionnels canadiens – presse écrite, radio et télévision – pour attirer les annonceurs.

Des témoins représentant divers segments de l’industrie canadienne des médias ont indiqué au comité que l’élimination de cette déduction fiscale pour la publicité sur les sites étrangers de nouvelles en ligne pourrait donner au secteur canadien de l’information le coup de pouce dont il a grandement besoin. Cependant, d'autres témoins ont déclaré au comité que l'élimination de cette déduction fiscale pourrait désavantager les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents internationaux.

Le comité recommande fortement au gouvernement d’évaluer comment l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu contribue au déclin du secteur de l’information et d’analyser ce qui peut être mis en œuvre afin d’améliorer la situation.

En bref

• Les revenus annuels tirés de la publicité sur Internet sont passés de 901 millions de dollars en 2006 à 5,5 milliards de dollars en 2016.
• Les revenus publicitaires des quotidiens sont passés de 2,7 milliards de dollars à 1,6 milliard de dollars en 2016.
• Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les annonceurs peuvent déduire, aux fins de l’impôt sur le revenu, 50 % du coût des annonces publicitaires qu’ils achètent dans des journaux ou des magazines dont le contenu original représente moins de 80 % de leur contenu.
• Dans le cas où le contenu original d’un journal ou d’un magazine représente plus de 80 % de son contenu, ses annonceurs peuvent alors déduire la totalité de leurs dépenses publicitaires.

Citations

« Nous observons que le secteur canadien de l’information est en péril et cherche désespérément un modèle d’affaires efficace sous l’ère d’Internet. Nous avons hâte d'étudier la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication à l'automne. Nous espérons que cette étude apportera des solutions aux problèmes auxquels notre industrie de l’information et de la diffusion est confrontée. »

- Le sénateur David Tkachuk, président du comité

« Alors que le secteur de l’information au Canada cherche des moyens de rester financièrement viable, notre comité exhorte le gouvernement à revoir la décision fiscale de 1996 qui est toujours appliquée dans un monde technologique qui est radicalement différent aujourd'hui. »

- La sénatrice Patricia Bovey, vice-présidente du comité

« Le fait qu’Internet a bouleversé le monde de l’édition au Canada, surtout dans le secteur de l’information, n’est pas un secret. Il serait temps que le gouvernement réagisse aux changements rapides dans ce secteur en adoptant des politiques qui tiennent compte de cette réalité. »

- Le sénateur Dennis Dawson, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport : La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada.
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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente de relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca