Introduction du président et de la vice-présidente
Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada est le fruit de l’étude d’une année menée par le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique. Le titre de l’étude reflète l’urgence d’agir après des années de négligence et d’indifférence ainsi que le profond attachement à la terre et à l’environnement des résidents du Nord, en plus de faire référence aux aurores boréales et à leur lien avec les ancêtres autochtones. Enfin, il témoigne de la multitude de possibilités futures qu’offre le Nord du Canada. Le Nord est l’avenir du Canada, et à de nombreux égards. Les enjeux sont urgents; les recommandations exigent une action immédiate.
Les paramètres de l’étude reposent sur les six thèmes du Cadre stratégique pour l’Arctique (CSA) du gouvernement du Canada. Les ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires intergouvernementales et du Nord, ont le mandat, tel qu’il est énoncé dans leurs lettres de mandat, de « poursuivre le travail lié à un modèle de leadership partagé dans l’Arctique et soutenir les programmes pour le Nord, ainsi que les institutions de gouvernance et les initiatives scientifiques du Nord ». Le CSA n’était pas publié au moment de la rédaction. Nous espérons que ce rapport facilitera l’élaboration d’une politique évolutive globale et durable sur l’Arctique.
Selon les témoignages que nous avons entendus et les renseignements que nous avons recueillis lors de nos missions d’étude dans le Nord du Canada, les enjeux sont multiples et interreliés et ont une incidence sur le quotidien des résidents du Nord, la sécurité de notre pays et nos relations avec les pays étrangers. Bien que le manque de temps et de connexion à Internet ait empêché la réalisation d’une étude exhaustive, il est apparu évident que le Comité devrait devenir permanent et avoir le mandat de poursuivre ses travaux et de surveiller de près les nombreuses situations inquiétantes. Ces enjeux interreliés englobent la santé des résidents du Nord, l’économie, le logement, la sécurité, l’éducation, les aliments, la culture, la langue, les communications, les changements climatiques et le transport, notamment. La portée géographique de l’Arctique étant vaste, les enjeux propres à cette région concernent de nombreux ministères. À notre avis, l’approche collégiale, constructive et consensuelle adoptée par un seul comité parlementaire, impartial, qui consacre entièrement ses travaux au Nord, sera fondamentale pour faire avancer le CSA.
Les politiques publiques doivent tenir compte des diverses priorités des résidents du Nord, autochtones comme non autochtones, en leur donnant les moyens de créer leurs propres programmes et initiatives. L’objectif ultime, selon le Comité, devrait être de transférer les pouvoirs décisionnels concernant les enjeux du Nord aux institutions du Nord. Les décisions sur le Nord doivent être prises dans le Nord, pour le Nord et par le Nord.
Nous remercions l’ancien sénateur Charlie Watt des efforts soutenus qu’il a déployés pour créer un comité sénatorial spécial sur l’Arctique. Nous remercions également le personnel du comité et de bureau, les greffiers et les analystes. Tous ont grandement contribué à faire en sorte que le comité fonctionne le plus efficacement possible. Nous remercions aussi les artistes, les titulaires de droit d’auteur et les photographes de nous avoir donné l’autorisation d’utiliser leurs oeuvres dans le rapport. C’est un honneur de présenter des oeuvres d’art d’artistes canadiens, et celles-ci sont particulièrement pertinentes dans le cadre de la portée de l’étude. Enfin, nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous les témoins qui ont comparu devant le comité et à toutes les personnes que nous avons rencontrées durant nos missions d’étude, qui nous ont accueillis chaleureusement. Vos témoignages et tous vos commentaires nous ont été essentiels pour tirer nos conclusions et formuler nos recommandations.
Compte tenu de tout ce que nous avons entendu sur les enjeux très importants touchant le Nord, et dont nous avons été témoins, et du fait que l’Arctique est une région essentielle du Canada, nous croyons que le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique doit être un comité permanent du Sénat du Canada.
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Résumé
Depuis trop longtemps, les régions de l'Arctique et du Nord sont laissées pour compte par le Canada. Les crises ne sont toujours pas résolues et le bien-être des résidents, laissés à eux-mêmes face à d'énormes défis, a été négligé. Les résidents de l'Arctique sont plus que prêts à relever ces défis et ils savent ce qu'il faut faire. Il est essentiel que le gouvernement du Canada reconnaisse que l'Arctique a besoin d'une plus grande attention, d'investissements et d'un soutien continu de la part du gouvernement fédéral pour mener à terme le projet d'édification de la nation canadienne. L'impact du sous-investissement fédéral frappe le plus durement le plus grand atout de l'Arctique, la jeunesse autochtone. Les occasions d'édification de la nation ne peuvent plus être manquées.
Comme le souligne le titre du présent rapport, Le Grand Nord : Un Appel à l’Action pour l’Avenir du Canada, le Comité sénatorial spécial sur l'Arctique (le comité), comprend que l'Arctique représente l'avenir du Canada. Ce rapport est un appel urgent à l’action. Le mandat du comité était d'étudier « les changements importants et rapides qui se produisent dans l'Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants ». Alors que le gouvernement du Canada prépare un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique et les régions nordiques, cette étude recommande d'importants changements à la politique fédérale dans des domaines tels que la souveraineté et la sécurité du Canada, le transfert des responsabilités pour les programmes et services fédéraux et les investissements dans l'infrastructure pour soutenir le bien-être et la prospérité future des collectivités arctiques. Ce rapport, comme d'autres avant lui, formule des recommandations que les résidents de l'Arctique ont soulevées à maintes reprises.
La souveraineté du Canada dans l'Arctique
Les résidents de l'Arctique ont vivement observé l'intérêt d’autres pays pour les ressources naturelles de la région et le passage du Nord-Ouest. Le comité recommande au gouvernement du Canada d’assurer la sécurité et la sûreté de l'Arctique canadien et d’affirmer et protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Le comité est d’avis que les mesures visant à assurer la prospérité et la sécurité des collectivités de l’Arctique sont essentielles à la politique étrangère canadienne dans la région, notamment en ce qui concerne la souveraineté du pays.
Donner aux résidents de l'Arctique les moyens d’agir
Le comité a entendu les témoignages de nombreux ministères fédéraux ayant des responsabilités liées à l'Arctique, lesquels ne coordonnent pas toujours leurs activités de manière adéquate. Les dirigeants autochtones et territoriaux ont insisté sur le fait que les politiques, les lois et la prestation de services doivent se faire dans le Nord, par le Nord et pour le Nord. Le comité recommande donc au gouvernement du Canada de développer une stratégie qui : 1) habilite les gouvernements de
l’Arctique et du Nord à assumer des rôles dans la prestation de programmes et services fédéraux à leurs résidents; et 2) transfère aux gouvernements locaux, territoriaux et autochtones la gestion des programmes et services fédéraux liés à l’Arctique et aux régions nordiques.
Bâtir l'infrastructure pour relever les défis d'un Arctique en évolution
De nombreuses communautés de l'Arctique ne disposent que de peu d’infrastructures. Ainsi, les résidents ont du mal à accéder à l'eau et aux services d'assainissement, au logement, à de bonnes écoles et aux soins de santé. À mesure que le climat se réchauffe et que le pergélisol dégèle, l'urgence des défis auxquels fait face l'Arctique devient évidente : l’approvisionnement en nourriture traditionnelle est menacé, les maisons sont à risque en raison de la montée des eaux et la glace devient dangereuse pour les déplacements.
Conscient que les collectivités de l’Arctique méritent mieux, le comité recommande que le gouvernement du Canada : 1) élabore un code du bâtiment adapté aux conditions de l’Arctique et aux effets du changement climatique; 2) mette en oeuvre un plan d’action pour atténuer les effets du changement climatique sur les infrastructures existantes et nouvelles, y compris les logements; 3) prenne des mesures immédiates pour régler la crise du logement dans l’Arctique en finançant un éventail complet de logement dans la région; et 4) fasse rapport annuellement aux gouvernements locaux, territoriaux et autochtones sur les effets des dépenses fédérales en matière de logement. De plus, l’accès aux télécommunications à large bande dans l’Arctique est limité, de mauvaise qualité, dispendieux et souvent peu fiable. Le comité est d’accord avec les témoins qui lui ont dit que l’accès aux services à large bande est nécessaire. Le comité recommande donc que le gouvernement du Canada établisse un plan d’action sur les télécommunications à large bande et que ce dernier soit doté de fonds dédiés à l’appui du déploiement de la fibre optique, d’ici mars 2020, dans les régions mal desservies de l’Arctique canadien.
Le comité croit fermement que le bien-être social, culturel et économique des résidents de l’Arctique devrait être la pierre angulaire du futur cadre stratégique pour l’Arctique et les régions du Nord. La mise en oeuvre des recommandations incluses dans le présent rapport contribuera à l’efficacité du cadre stratégique en ce qui concerne l’avenir du Canada.
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Recommandations
DES ÉCONOMIES SAINES AU PROFIT DE L’ARCTIQUE
RECOMMANDATION 1
Que le gouvernement du Canada adopte une définition uniforme de l'Arctique en ce qui concerne les lois, les directives stratégiques et les programmes.
RECOMMANDATION 2
Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie qui : 1) habilite les gouvernements de l’Arctique et du Nord à assumer des rôles dans la prestation de programmes et de services fédéraux à leurs résidents ; et 2) qui transfère aux gouvernements locaux, territoriaux et autochtones la gestion des programmes et des services fédéraux liés à l’Arctique et aux régions nordiques.
RECOMMANDATION 3
Que le gouvernement du Canada : 1) offre un soutien financier accru pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, y compris les processus de planification de l’aménagement du territoire et la gouvernance des commissions de réglementation ; et 2) consulte et collabore avec les gouvernements autochtones et territoriaux pour élaborer des régimes de cogestion en ce qui concerne les eaux extracôtières arctiques.
RECOMMANDATION 4
Que le gouvernement du Canada nomme un ministre des Affaires du Nord doté de ses propres crédits parlementaires, et que ce ministre fasse rapport de ses activités au Parlement sur une base annuelle.
RECOMMANDATION 5
Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements autochtones et territoriaux, établisse une Banque de l'infrastructure nordique et arctique pour financer de nouvelles infrastructures et atténuer les effets du changement climatique sur les infrastructures existantes, et pour veiller à ce que les fonds soient affectés en fonction des besoins dans l'Arctique.
RECOMMANDATION 6
Que le gouvernement du Canada : 1) enjoigne le Conseil national de recherches du Canada à élaborer un code du bâtiment adapté aux conditions de l'Arctique et aux effets du changement climatique ; 2) mette en oeuvre un plan d'action pour atténuer les effets du changements climatique sur les infrastructures existantes et nouvelles, y compris les logements ; 3) prenne immédiatement des mesures pour régler la crise du logement dans l'Arctique en finançant un éventail complet de logement dans la région ; et 4) fasse rapport annuellement aux gouvernements locaux, territoriaux et autochtones sur les effets des dépenses fédérales en matière de logement.
RECOMMANDATION 7
Que le gouvernement du Canada établisse d’ici mars 2020 un plan d’action pour les télécommunications à large bande favorisant le déploiement de la fibre optique vers les régions mal desservies de l’Arctique canadien.
RECOMMANDATION 8
Que le gouvernement du Canada veille à ce que les collectivités de l'Arctique et du Nord disposent de formes d'énergie fiables et sécuritaires, y compris l'énergie renouvelable et les carburants de remplacement au diesel, en fonction des priorités et des possibilités déterminées localement.
RECOMMANDATION 9
Que le gouvernement du Canada appuie les gouvernements autochtones et/ou territoriaux pour : 1) augmenter le financement de l'éducation de base des adultes dans l'Arctique ; 2) veiller à ce que les étudiants puissent poursuivre leurs études dans leur langue autochtone ; et 3) appuie le gouvernement du Nunavut à établir une université dans l'Arctique de l’Est.
RECOMMANDATION 10
Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements autochtones et territoriaux, soutienne les stratégies territoriales existantes en matière d'éducation et de main-d'oeuvre fondées sur les priorités et les besoins des résidents de l'Arctique, afin de diminuer la dépendance envers les travailleurs du Sud.
RECOMMANDATION 11
Qu'Emploi et Développement social Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada : 1) adaptent immédiatement leurs programmes de formation au niveau de scolarité et aux réalités de la main-d'oeuvre dans l'Arctique ; 2) avec les gouvernements autochtones et territoriaux, utilisent les données pour mieux cibler les investissements fédéraux dans l'éducation et la formation postsecondaires en fonction des priorités des résidents et du marché du travail de l’Arctique pour répondre aux besoins des jeunes de cette génération ; et 3) investissent dans l’éducation postsecondaire et dans la formation et du développement des compétences, notamment dans les secteurs des métiers, des arts et de la conservation environnementale, ou dans d’autres domaines prioritaires cernés par les résidents du Nord.
LA CULTURE COMME VOIE VERS DES COLLECTIVITÉS FORTES ET SAINES
RECOMMANDATION 12
Que le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements autochtones, territoriaux et locaux, prenne des mesures immédiates pour aborder les déterminants sociaux de la santé qui tiennent compte des normes, des valeurs et des langues autochtones dans les régions arctiques et nordiques, grâce à des investissements précis ainsi qu’à des objectifs et à des résultats mesurables, et présente des rapports annuels aux deux chambres du Parlement sur ceux-ci.
RECOMMANDATION 13
Que le ministère du Patrimoine canadien : 1) renforce ses investissements dans le programme Radiodiffusion autochtone dans le Nord ; et 2) accorde un financement pluriannuel et souple aux bénéficiaires de l'Arctique afin qu'ils puissent produire du contenu dans la langue autochtone de leur choix.
RECOMMANDATION 14
Que le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les gouvernements locaux, autochtones et territoriaux, soutienne le développement des centres communautaires multifonctionnels pour la pratique des arts, la culture et la langue.
RECOMMANDATION 15
Que le gouvernement du Canada et le Conseil des Arts du Canada collaborent avec les organismes d’arts autochtones et du Nord afin d'offrir un soutien local aux artistes de l'Arctique et du Nord, y compris un soutien particulier aux artistes émergents dans des domaines tels que le renforcement de leur capacité à demander des subventions et à exposer leurs oeuvres.
SCIENCE, SAVOIRS AUTOCHTONES ET CONSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
RECOMMANDATION 16
Que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements territoriaux, les corps dirigeants autochtones de l’Arctique, les établissements d’enseignement et le secteur industriel pour renforcer les capacités scientifiques des organismes nordiques chargés d’élaborer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.
RECOMMANDATION 17
Que le gouvernement du Canada crée des possibilités assurant la participation des organismes représentatifs autochtones de l’Arctique aux organismes fédéraux de gouvernance de la recherche, et qu’il établisse des partenariats avec les corps dirigeants autochtones et les collectivités de l’Arctique pour définir les priorités de recherche dans l’Arctique admissibles au financement.
RECOMMANDATION 18
Que le gouvernement du Canada, de concert avec les organisations autochtones, élabore une politique pangouvernementale visant à orienter la façon dont le savoir autochtone et la science peuvent être mieux synergisés afin de refléter une approche holistique, y compris la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle des détenteurs du savoir autochtone.
RECOMMANDATION 19
Que le gouvernement du Canada : 1) appuie les efforts de conservation de l’environnement axés sur la collectivité ; 2) reconnaisse le rôle clé des organes de cogestion dans l’Arctique au moment de proposer des initiatives de conservation de l’environnement ; et 3) assure une gouvernance concertée dans la prise de décisions en matière d’environnement.
RECOMMANDATION 20
Que le gouvernement du Canada reconnaisse les possibilités de création d’une équité socioéconomique et culturelle dans la conservation de l’environnement arctique, et qu’il investisse dans le développement d’infrastructures et les initiatives d’intendance environnementale par les autochtones qui appuient une économie de conservation.
L’ARCTIQUE DANS UN CONTEXTE MONDIAL
RECOMMANDATION 21
Que le gouvernement du Canada augmente le soutien à l’University of the Arctic pour offrir aux jeunes de l’Arctique des possibilités d’apprentissage à l’échelle internationale, et pour permettre au réseau d’accroître ses activités au Canada et dans l’ensemble de l’Arctique circumpolaire.
RECOMMANDATION 22
Que le gouvernement du Canada augmente le soutien à la coopération scientifique internationale dans l’Arctique, tout en veillant à ce que les activités scientifiques menées dans l’Arctique canadien soient axées sur les besoins en connaissances des habitants de l’Arctique.
RECOMMANDATION 23
Que le gouvernement du Canada assure la sécurité et la sûreté de l'Arctique canadien et affirme et protège la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
RECOMMANDATION 24
Que le gouvernement du Canada établisse immédiatement un régime de gouvernance rigoureux pour réglementer les activités dans les eaux arctiques canadiennes, y compris les corridors maritimes et les exigences en matière de cautionnement et d’assurance. Un tel régime de réglementation doit prévoir l’engagement et la participation active des organismes de gouvernance et des collectivités autochtones de l’Arctique.
RECOMMANDATION 25
Que le gouvernement du Canada renforce la connaissance de la situation maritime et aérienne dans l’Arctique canadien, notamment en améliorant la capacité en matière de brise-glace de la Garde côtière canadienne et en développant les capacités maritimes des Rangers canadiens.
RECOMMANDATION 26
Que le gouvernement du Canada propose au Conseil de l'Arctique la création d'une Banque d'infrastructure à l’échelle de l’Arctique et assure un climat d'investissement et un flux commercial améliorés dans la région arctique circumpolaire.
RECOMMANDATION 27
Que, pour assurer la stabilité régionale et faciliter l’échange d’information, le gouvernement du Canada envisage l’établissement d’un forum consacré aux questions de sécurité dans l’Arctique comprenant la participation de tous les États de l’Arctique.
RECOMMANDATION 28
Que, pour renforcer la coopération internationale dans l’Arctique, le gouvernement du Canada accentue sa participation au Conseil de l’Arctique et augmente le financement destiné aux participants permanents autochtones au Conseil.
RECOMMANDATION 29
Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accroître la représentation des Autochtones de l’Arctique au sein des forums internationaux et dans le cadre des négociations des accords relatifs à l’Arctique, y compris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
RECOMMANDATION 30
Que le gouvernement du Canada réponde au besoin urgent d'améliorer l’infrastructure relative aux activités de recherche et sauvetage et de gestion des urgences dans l’Arctique, et qu’il fasse participer les collectivités autochtones de l’Arctique à la gestion de cette infrastructure.
Ottawa – L’Arctique canadien est en crise. L’urgence est le résultat de décennies de négligence et d’indifférence, des changements climatiques et du manque d’infrastructure. Mardi, au terme d’une étude intense ayant duré une année, le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique a publié son rapport Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada, dans lequel on dit aux Canadiens que « le Nord est l’avenir du Canada ».
Le titre du rapport évoque le lien profond que les habitants du Nord entretiennent depuis toujours avec la terre et l’environnement, ainsi que les perspectives d’avenir associées au Nord canadien.
Les six thèmes du Cadre stratégique pour l’Arctique du gouvernement du Canada, lequel n’a pas encore été publié, sont tous abordés dans les quatre chapitres du rapport : la santé économique, la culture et la langue, la science et le savoir autochtone, et l’Arctique dans un contexte mondial. Les témoins entendus ont souligné le chevauchement des enjeux, dont la santé, l’économie, le logement, la sécurité, l’éducation, l’alimentation, la culture, la langue, les communications, les changements climatiques, le transport maritime et la conservation. Tous ces enjeux ont une incidence sur la vie quotidienne des résidents du Nord ainsi que sur la sécurité nationale et les relations internationales du Canada. Ces enjeux sont tous essentiels.
Le comité a conclu que les politiques du gouvernement doivent être alignées avec les priorités des résidents du Nord, tant autochtones que non autochtones. Le gouvernement fédéral doit donner aux gouvernements de l’Arctique et du Nord les moyens de participer à la prestation des programmes et des services fédéraux aux résidents; il doit par ailleurs transférer aux gouvernements municipaux, territoriaux et autochtones la responsabilité de programmes et de services.
Les décisions sur le Nord doivent être prises dans le Nord, pour le Nord et par le Nord.
Faits en bref
- L’Arctique canadien représente plus de 40 % de notre masse terrestre et de nombreuses communautés isolées y vivent.
- Les effets des changements climatiques se font sentir plus fortement dans l’Arctique canadien, là où le rythme du réchauffement est presque trois fois plus rapide que le rythme du réchauffement mondial; la fonte du pergélisol nécessitera un renouvellement de l’infrastructure de logement pour tenir compte du nouveau milieu.
- L’absence d’infrastructures convenables reste l’un des plus importants obstacles pour les résidents de l’Arctique, y compris en ce qui concerne l’eau potable et le traitement des eaux usées, le logement et l’éducation.
Citations
« Le transfert aux résidents du Nord des responsabilités décisionnelles est une chose pour laquelle je me suis battu pendant toute ma carrière politique. Étant aux premières lignes de ces changements rapides, les résidents du Nord sont les mieux placés pour prendre des décisions quant aux moyens à prendre pour y répondre rapidement et efficacement. Personne ne comprend les réalités du Nord mieux que ceux qui y vivent. »
- Sénateur Dennis Patterson, président du comité
« Il est essentiel de préserver et de favoriser les cultures et les langues du Nord. Il importe également d’autonomiser les communautés en encourageant le savoir traditionnel, l’éducation et la formation ainsi que de protéger la souveraineté et la sécurité terrestres et maritimes du Canada. »
- Sénatrice Patricia Bovey, vice-présidente du comité
Liens connexes
- Consultez le rapport : Le Gand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada.
- Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #ARCT.
- Abonnez-vous au Bulletin électronique du Sénat.
Renseignements
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques | Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca
Les sénateurs qui ont participé à cette étude
Dennis Glen Patterson
GSC - Nunavut
Patricia Bovey
GPS - Manitoba
Dawn Anderson
C - Territoires du Nord-Ouest
Mary Coyle
GSI - Nouvelle-Écosse (Antigonish)
Donna Dasko
GSI - Ontario
Joseph A. Day
Non affilié(e) - Nouveau-Brunswick (Saint John-Kennebecasis)
Nicole Eaton
C - Ontario
Richard Neufeld
C - Colombie-Britannique
Victor Oh
C - Ontario (Ontario)
Membres d’office du comité : les honorables sénateurs Peter Harder, C.P. (ou Diane Bellemare), (ou Grant Mitchell), Larry W. Smith (ou Yonah Martin), Yuen Pau Woo (ou Raymonde Saint-Germain), Joseph A. Day (ou Terry M. Mercer)
Le Comité désire souligner la contribution inestimable des sénateurs suivants qui ne sont plus membres du comité : les honorables sénateurs : Yvonne Boyer, Rosa Galvez, Marilou McPhedran, Kim Pate, Charlie Watt (à la retraite).
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : les honorables sénateurs : Gwen Boniface, Colin Deacon, Marc Gold, Mobina Jaffer, Mary Jane McCallum, Paul E. McIntyre, Carolyn Stewart Olsen.