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Communiqué

Un comité sénatorial se penchera sur la demande de Statistique Canada d’obtenir les données bancaires des Canadiens

6 novembre 2018


Ottawa – Statistique Canada ayant confirmé son intention d’obliger les grandes institutions financières à lui fournir les données bancaires détaillées de leurs clients, le Comité sénatorial des banques et du commerce a annoncé lundi qu’il tiendrait au moins une séance pour entendre des témoignages sur le sujet et déterminer si l’organisme devrait ou non exiger de tels renseignements.

Un reportage de Global News a récemment révélé que Statistique Canada cherchait à obtenir les détails complets de toutes les transactions bancaires effectuées par 500 000 Canadiens au cours d’une période donnée, sans leur consentement. Statistique Canada a indiqué à Global que le nombre de réponses à ses sondages était faible; l’agence affirme que les données serviront à faire le suivi des dépenses des ménages et les tendances des consommateurs, et qu’elles seront rendues anonymes. L’ancien statisticien en chef, Wayne Smith, a déclaré aux médias qu’il croit que l’agence serait peut-être allée trop loin.

Le comité a l’intention d’inviter le ministre responsable de Statistique Canada, Navdeep Bains, le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, et des représentants de l’Association des banquiers canadiens, entre autres, afin de répondre aux questions du comité.

La nouvelle coïncide avec la publication du rapport du comité sur la cybersécurité, intitulé : « Les cyberattaques : Elles devraient vous empêcher de fermer l’œil ». Le rapport examine des questions relatives à la protection des renseignements personnels. Il recommande également d’accorder plus de pouvoirs au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de sorte que les entreprises se conforment aux dispositions pertinentes en matière de protection des renseignements personnels, et que les ministères et organismes fédéraux soient tenus de signaler au Commissariat les atteintes à la protection des données.

Le comité devrait tenir sa première audience sur la question le 8 novembre 2018.

En bref

  • Dans le reportage de Global News, on apprend que Statistique Canada demande aux banques de lui fournir les transactions financières détaillées de 500 000 Canadiens, et qu’un nouvel échantillon de Canadiens serait choisi annuellement.
  • Dans ce même reportage, le Commissariat à la protection de la vie privée révèle que des entreprises lui avaient fait part de leurs préoccupations à l’égard de la demande de Statistique Canada, et qu’il était alors entré en contact avec Statistique Canada. Dans un communiqué émis le 31 octobre, Statistique Canada affirme avoir invité le commissaire à la protection de la vie privée à lui soumettre « toute autre suggestion nécessaire » afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens.
  • L’article 13 de la Loi sur la statistique stipule que la personne ayant la charge de documents conservés « dans un ministère, […] ou auprès d’une personne morale, d’une entreprise ou d’une organisation » est tenue d’en permettre l’accès à une personne autorisée par le statisticien en chef.

Citations

« Je suis mal à l’aise à l’idée que les banques pourraient être forcées de divulguer absolument toutes les transactions financières effectuées par un particulier. Je ne doute pas des bonnes intentions des professionnels dévoués de Statistique Canada; j’aimerais toutefois avoir plus que la simple promesse que les renseignements privés et personnels des Canadiens seront protégés. » 

- Sénateur Doug Black, c.r., président du comité

« Notre dernier rapport sur la cybersécurité montre bien à quel point nous sommes vulnérables au vol de données. Je veux en savoir plus sur les raisons qui ont motivé la demande de Statistique Canada et sur les mesures de sécurité prévues pour protéger les données et la vie privée des Canadiens.

- Sénatrice Carolyn Stewart Olsen, vice-présidente du comité

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Pour plus détails, veuillez contacter :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
613‑614‑1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca