Ottawa – Aujourd’hui, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a souscrit aux recommandations concernant les compensations financières contenues dans le rapport de l’honorable Louise Otis, ancienne juge de la Cour d’appel du Québec, qui a agi en tant qu’évaluatrice indépendante pour déterminer la compensation financière qui sera accordée aux employés touchés par l’inconduite de l’ancien sénateur Don Meredith.

Dans un rapport de juin 2019, le conseiller sénatorial en éthique a conclu que M. Meredith avait eu un comportement qui « constitue à la fois du harcèlement et du harcèlement sexuel ».

Pour les besoins de son évaluation, Me Otis a reçu l’instruction de considérer tous les faits du rapport du conseiller sénatorial en éthique comme étant véridiques et prouvés. En recommandant les montants des compensations, Me Otis a calculé la moyenne des niveaux de compensation établis dans le cadre de trois règlements de recours collectifs importants et récents concernant des cas de harcèlement, de harcèlement sexuel et de discrimination dans le secteur public.

Me Otis recommande que le Sénat offre une compensation financière aux employés qui ont été harcelés ou harcelés sexuellement alors qu’ils travaillaient au bureau de M. Meredith. Les employés qui ont participé au processus d’évaluation indépendant seront contactés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire du Sénat. Le CIBA se réunira à nouveau pour discuter plus en détail du rapport de Me Otis.

En bref

• L’honorable Louise Otis a accepté d’agir comme évaluatrice indépendante le 7 juillet 2020. Elle a présenté son rapport au comité avant la date butoir du 4 septembre 2020.
• Don Meredith a démissionné du Sénat le 10 mai 2017 – quelques jours seulement après que le Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs ait recommandé son expulsion du Sénat dans son rapport du 2 mai 2017. Ce rapport citait une autre enquête du conseiller sénatorial en éthique qui concluait que M. Meredith avait eu une relation sexuelle inappropriée avec une adolescente.
• Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a publié une déclaration de regrets à l’intention des employés de M. Meredith dans la Chambre du Sénat le 25 juin 2020.

Liens connexes

• Informez-vous davantage sur le processus d’évaluation indépendant.
• Lisez le rapport de juin 2019 du conseiller sénatorial en éthique sur l’ancien sénateur Don Meredith.

Pour plus de renseignements :

Alison Korn
Conseillère en relations avec les médias et en gestion des enjeux | Sénat du Canada
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