Communiqué

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’évaluatrice indépendante soumet son rapport final sur la compensation des employés de l’ancien sénateur Meredith

4 septembre 2020


Ottawa – Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a reçu le rapport final de l’évaluatrice indépendante Louise Otis, qui a été chargée de déterminer les compensations financières appropriées pour les employés de l’ancien sénateur Don Meredith.

Les membres du comité examineront le rapport de Me Otis et discuteront de la question lors de la prochaine réunion du comité, qui doit avoir lieu le 10 septembre 2020.

De plus amples informations sur la résolution de ce processus seront divulguées une fois que le comité aura eu l’occasion d’examiner le rapport.

En bref

  • L’honorable Louise Otis est une ancienne juge de la Cour d’appel du Québec. Elle agit à titre d’évaluatrice dans le cadre du règlement d’un recours collectif intenté contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par des femmes qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination alors qu’elles travaillaient ou effectuaient du bénévolat à la GRC entre 1974 et 2019.
  • Le processus d’évaluation indépendant est calqué sur les processus adoptés dans le cadre du règlement de trois recours collectifs importants et récents relatifs à des cas de harcèlement, de harcèlement sexuel et de discrimination dans le secteur public.
  • Dans un rapport de 2019, le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a conclu que M. Meredith avait eu un comportement qui « constitue à la fois du harcèlement et du harcèlement sexuel » après avoir examiné les incidents qui ont eu lieu avant la démission de M. Meredith du Sénat.

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Pour plus de renseignements :

Alexandra Scott-Larouche
Agente, Relations publiques | Sénat du Canada
613-614-1180 | alexandra.scott-larouche@sen.parl.gc.ca