Ottawa – Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a publié le rapport de l’évaluatrice indépendante ayant évalué les demandes des personnes qui ont subi du harcèlement, y compris, dans certains cas, du harcèlement sexuel, alors qu’elles travaillaient au bureau de l’ancien sénateur Don Meredith.

Le comité a accepté toutes les recommandations du rapport de l’honorable Louise Otis. Son rapport est disponible sur la page du comité sur le site Web du Sénat.

La compensation totalisant 498 000 $ sera versée à neuf membres du personnel, tandis que 30 000 $ seront versés pour rembourser les frais juridiques de certains des participants.

Au terme d’une enquête achevée en 2019, le conseiller sénatorial en éthique a conclu, après avoir examiné des incidents qui s’étaient produits avant que M. Meredith démissionne du Sénat en mai 2017, que l’ancien sénateur avait eu un comportement qui « constitue à la fois du harcèlement et du harcèlement sexuel ».

En bref

• L’honorable Louise Otis est une ancienne juge de la Cour d’appel du Québec qui a accepté d’agir comme évaluatrice indépendante le 7 juillet 2020.
• Le comité a publié une déclaration de regrets à l’intention des employés de M. Meredith, dont le texte a été lu dans la Chambre du Sénat le 25 juin 2020.
• Meredith a démissionné du Sénat le 10 mai 2017. Le Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs avait recommandé son expulsion du Sénat à la suite d’une autre enquête du conseiller sénatorial en éthique qui concluait que M. Meredith avait eu une relation sexuelle inappropriée avec une adolescente.

Liens connexes

• Lisez le rapport de l’honorable Louise Otis.
• Renseignez-vous sur le processus d’évaluation indépendant.
• Lisez le rapport du 28 juin 2019 du conseiller sénatorial en éthique.

Renseignements

Alison Korn
Conseillère en relation avec les médias et en gestion des enjeux | Sénat du Canada
613-410-1892 | alison.korn@sen.parl.gc.ca