Aller au contenu

Communiqué

Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Les sénateurs se penchent sur le partenariat du Canada avec le secteur de la bienfaisance

24 septembre 2018


Ottawa – Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a poursuivi son étude clé lors de réunions tenues le lundi 17 septembre et le mardi 18 septembre dernier. Dans le cadre de ces réunions, qui ont duré toute la journée, les sénateurs se sont penchés sur des moyens d’aider le gouvernement fédéral à mieux comprendre les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et à améliorer ses interactions avec ceux-ci.

Les membres du comité ont écouté 31 témoins qui représentaient une vaste gamme d’organismes. Des experts ont proposé au comité plusieurs améliorations qui pourraient être apportées aux mesures fiscales afin d’aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. D’autres témoins ont exprimé des préoccupations au sujet de l’insuffisance de données sur les organismes de bienfaisance.

Bien que la politique fédérale en matière de subventions et de contributions fasse l’objet d’une réforme à l’heure actuelle, les témoins ont signalé aux sénateurs qu’une plus grande transparence est nécessaire. Le processus de demande doit également être simplifié, tout particulièrement pour les petits organismes.

Selon des témoins, il y aurait lieu de clarifier la réglementation relative aux activités politiques non partisanes. Les limites de dépenses liées à ces activités doivent être revues afin que le secteur soit en mesure de défendre les intérêts des communautés qu’il représente auprès des gouvernements.

Le comité, qui a été créé en janvier 2018, a le mandat d’examiner le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Il continuera d’entendre des témoignages et lancera un questionnaire en ligne, qui aidera les membres à mieux comprendre les enjeux qui touchent ces organismes. Une fois l’examen terminé, le comité présentera un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le Canada peut offrir un meilleur soutien au secteur.

Citations

« Les divers témoignages ont aidé les membres du comité à mieux comprendre les enjeux qui touchent le secteur de la bienfaisance partout au Canada. Le gouvernement a un rôle important à jouer afin de veiller à ce que les organismes de bienfaisance soient aussi efficaces que possible. »

- Le sénateur Terry M. Mercer, président du comité

« De nombreux témoins nous ont dit cette semaine que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont besoin d’être représentés au sein du gouvernement fédéral. C’est l’occasion pour le comité d’établir comment le Canada peut créer un cadre moderne et favorable pour le secteur de la bienfaisance. »

- La sénatrice Ratna Omidvar, vice-présidente du comité

Liens connexes

  • Regardez les réunions.
  • Apprenez-en davantage sur le comité.
  • Suivez le comité sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #CSSB.
  • Abonnez-vous au Bulletin électronique du Sénat.

Pour de plus amples renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca