Le Comité sénatorial de l’énergie recommande que les propriétaires d’infrastructures souterraines relevant de la réglementation fédérale soient tenus de devenir membres d’un centre d’appels uniques
Ottawa — Chaque année, des milliers d’installations souterraines comme des câbles, des fils, des canalisations, des conduites maîtresses et des canalisations d’égout sont endommagés accidentellement lors de travaux d’excavation. Dans la plupart des cas, ces dommages causent des interruptions de services, mais peuvent aussi entraîner des blessures, des décès ou une importante contamination de l’environnement. Dans son rapport déposé aujourd’hui, intitulé Creuser en toute sécurité : Les systèmes d’appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a formulé quatre recommandations au gouvernement fédéral afin d’améliorer la sécurité de la population et des travailleurs et de prévenir les bris d’installations souterraines au Canada.
Citations
« Les bris d’infrastructures souterraines placent un fardeau sur les ressources publiques comme le personnel des services d’urgence et peuvent engendrer des coûts, comme des retards dans les travaux de construction, des travaux de réparation et des congestions routières. Ces incidents représentent un risque inutile pour le public, un gaspillage de ressources économiques et un fardeau supplémentaire pour les contribuables. Le Comité sénatorial recommande d’obliger les propriétaires et les exploitants d’infrastructures souterraines relevant de la réglementation fédérale à devenir membres d’un centre d’appels uniques provincial ou territorial, là où ils existent. Nous estimons que notre recommandation pourrait aider à réduire ces incidents et leurs répercussions négatives sur l’ensemble de la collectivité. »
- Sénateur Richard Neufeld, Président
« Dans le cadre de ses audiences, le Comité a appris qu’une norme sur la Prévention des dommages en vue de protéger les infrastructures souterraines (CSA Z247) est en cours d’élaboration par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Dans son rapport, le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral ajoute une référence à la norme CSA Z247 pour la protection des infrastructures souterraines et la prévention des dégâts à celles-ci dans les lois fédérales pertinentes et encourage les provinces et les territoires à ajouter une référence à la norme dans leurs lois. »
- Sénateur Paul Massicotte, Vice-président
En bref
- Le premier centre d’appels uniques du Canada a ouvert ses portes en Alberta en 1984.
- Actuellement, six provinces ont des centres d’appels uniques (l’Alberta, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan et le Manitoba).
- En 2013, 7 264 incidents entraînant un dommage à des infrastructures souterraines ont été signalés en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Cela représente 29 incidents pour chaque jour ouvrable en 2013.
Liens connexes
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