Les projets de loi budgétaires omnibus : Un enjeu croissant

Un rapport du Comité sénatorial des finances nationales exhorte les sénateurs à s’opposer aux projets de loi d’exécution du budget qui intègrent des mesures non financières et limitent un examen adéquat. Il recommande de scinder ces projets de loi, d’utiliser davantage les outils procéduraux et d’encourager la présentation de mesures distinctes afin d’assurer un examen rigoureux.