Le Sénat adopte C-31 : Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Communiqué

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international

Le Sénat adopte C-31 : Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

19 mai 2017


Ottawa – Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour l’économie des deux pays et démontre l’appui ferme et indéfectible du Canada à l’égard d’une démocratie naissante et d’un partenaire durable.

Après avoir été approuvée à l’unanimité par le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, la Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine a été déposée au Sénat jeudi où elle a également été approuvée à l’unanimité.

Le Canada entretient depuis longtemps des relations avec l’Ukraine. Dès 1891, alors que le Canada était un jeune pays, des dizaines de milliers d’immigrants ukrainiens sont venus s’installer dans la région des Prairies. En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine. Le présent accord commercial est le premier du genre que l’Ukraine conclut avec un partenaire de l’extérieur de l’Europe ou de l’Asie centrale.

Il ne s’agit pas d’un simple accord de libre-échange. En plus de réduire les mesures tarifaires (les marchandises ukrainiennes qui entrent au Canada seraient exemptes de droits), l’accord comprend une disposition anticorruption qui s’inspire du Code criminel du Canada ainsi que des exigences en matière de protection de l’environnement. Pour les entreprises canadiennes, l’entente leur donne un accès sans condition à un marché de 45 millions de clients potentiels.

La stabilité économique et la liberté démocratique allant de pair, le Canada tient à aider les Ukrainiens à faire progresser leur démocratie, à développer la primauté du droit et à renforcer leurs institutions nationales.

Reconnaissant que le gouvernement de l’Ukraine avance à grands pas vers la démocratie, les membres du comité attendent impatiemment le jour où les Ukrainiens pourront jouir des libertés et des avantages que procure une démocratie dynamique et prospère.


Le comité croit que le présent accord démontre l’engagement du Canada envers une ouverture des échanges commerciaux et de l’investissement et qu’il contribuera à approfondir les relations entre le Canada et l’Ukraine.

Citations

« Cet accord commercial réaffirme le soutien de longue date du Canada à l’égard de l’Ukraine. Cela va non seulement bénéficier aux Ukrainiens du Canada. L’accord est aussi avantageux pour le Canada car il le positionne comme un pays commerçant qui cherche activement des débouchés à l’étranger. C’est là le rôle que le Canada doit jouer sur la scène internationale. »

- La sénatrice Raynell Andreychuk, présidente du comité

« Le comité maintient son soutien envers l’Ukraine, dans un contexte caractérisé par la menace d’une intervention militaire de la Russie et ses efforts pour déstabiliser le pays. Le présent accord commercial renforce l’engagement du Canada à faire progresser la démocratie à l’étranger et aura des retombées économiques positives pour l’Ukraine. »

- Le sénateur Percy E. Downe, vice-président du comité

Faits saillants

  • L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine a été signé à Kyiv en 2016.

  • L’accord s’applique uniquement à l’échange de marchandises; toutefois, les services et les investissements pourraient s’ajouter lors de l’examen de l’accord après deux ans.

  • On prévoit que le PIB du Canada augmentera de près de 30 millions de dollars grâce au présent accord. Parallèlement, le PIB de l’Ukraine augmentera de plus de 18 millions de dollars.

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Renseignements

Sonia Noreau
Coordonnatrice des relations avec les médias
Sénat du Canada
613-614-1180
sonia.noreau@sen.parl.gc.ca