PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Les contrôleurs des armes à feu
21 avril 2026
Monsieur le ministre, ma question découle du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Le 13 décembre 2023, à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, j’ai soulevé des préoccupations concernant les contrôleurs des armes à feu du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, qui résident respectivement à Surrey, à Edmonton et à Winnipeg.
Le 5 décembre 2023, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Dominic LeBlanc, a écrit à la première ministre des Territoires du Nord-Ouest pour lui faire part de son engagement à nommer des contrôleurs des armes à feu qui résident dans les territoires.
Le 20 octobre 2025, au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, je vous ai interrogé sur la nomination des contrôleurs des armes à feu pour chaque territoire. Ce jour-là, vous avez dit ceci : « Je vais m’engager à terminer ces nominations en janvier 2026. »
Pouvez-vous nous dire où en sont les nominations des contrôleurs des armes à feu qui résident dans les territoires?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. Je me suis effectivement engagé à respecter cet échéancier. Malheureusement, je n’ai pas cette information avec moi aujourd’hui. Toutefois, je pourrai vous en faire part dans les prochaines 24 heures.
Au cours de cette même réunion du comité, j’ai posé des questions sur la consultation qui devait avoir lieu avant la nomination des contrôleurs des armes à feu.
Tricia Geddes, sous-ministre de Sécurité publique Canada, a déclaré ceci à votre demande : « Je me ferai un plaisir de vous fournir sous peu une liste des dates et des noms. » Je n’ai toujours pas reçu cette liste.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner une date raisonnable à laquelle les renseignements demandés et promis seront fournis?
Tricia Geddes est sous-ministre de la Sécurité publique. Je veillerai à ce que ces renseignements vous soient transmis.
