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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones

Les services de santé non assurés

7 mai 2026


Madame la ministre, le Programme des services de santé non assurés relève du gouvernement fédéral. Dans les Territoires du Nord-Ouest, c’est toutefois le gouvernement territorial qui administre ce programme, et il a déclaré publiquement que le financement était grandement insuffisant.

Rien qu’au cours de l’exercice 2024-2025, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été contraint d’absorber des dépassements de coûts d’environ 13 millions de dollars pour que les patients inuits et des Premières Nations puissent continuer à avoir accès aux soins et aux déplacements nécessaires sur le plan médical.

Étant donné que le Programme des services de santé non assurés est un programme mandaté par le gouvernement fédéral, pourriez-vous expliquer pourquoi le gouvernement territorial doit le subventionner? Cette situation indique-t-elle que le gouvernement fédéral ne respecte pas pleinement l’obligation qu’il a de fournir aux peuples autochtones un accès équitable aux soins de santé? Par ailleurs, vous engagerez-vous à financer pleinement les services de santé non assurés dans les Territoires du Nord-Ouest afin que le gouvernement territorial ne soit plus obligé d’absorber les déficits et que les peuples autochtones ne soient pas mis en danger par le financement insuffisant d’un programme qui relève, au final, de votre gouvernement?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones [ - ]

J’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest, et nous avons eu cette conversation. C’était une conversation très importante parce que nous avons parlé du manque de services dans cette région du Canada. Il peut être très difficile de voir un dentiste. Il peut être très difficile de consulter un médecin.

Tout d’abord, je le reconnais, nous offrons le service, sauf que nous assurer de pouvoir travailler avec nos collègues provinciaux pour sa prestation, puis d’harmoniser nos efforts en ce sens est un exemple de la façon dont nous sommes en mesure d’assurer le financement.

J’ai été encouragée par la façon dont la ministre nous a assuré en toute franchise vouloir travailler avec nous et cerner l’approche à adopter, non seulement dans le domaine des soins de santé, mais aussi dans tout ce qui concerne les soins dentaires, même quand cela a trait au principe de Jordan. Un certain nombre de services de santé sont admissibles dans le cadre de ce programme.

Il doit y avoir une approche coordonnée, et je pense que c’est une force quand nous discutons avec nos collègues ou nos homologues provinciaux. Lorsque cette ouverture existe, il y a une voie plus concrète à suivre pour faire avancer les programmes que vous êtes en mesure de réaliser.

Nous avons effectivement annoncé un montant de 765 millions de dollars. Je me trompe peut-être sur le chiffre, mais c’est plus de 750 millions de dollars pour les Services de santé non assurés. Il s’agit d’un montant substantiel, car nous avons du travail à accomplir. Cependant, tenter simultanément de financer et de rechercher des solutions qui permettront d’offrir un service de meilleure qualité, c’est…

Son Honneur le Président intérimaire [ - ]

Merci, madame la ministre.

Madame la ministre, les soins dentaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit sont financés par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire des Services de santé non assurés. Or, un article de journal a qualifié les Territoires du Nord-Ouest de « désert dentaire », car de nombreuses communautés autochtones n’ont pas de dentiste permanent, dépendent de cliniques mobiles sporadiques et doivent faire face à des délais d’attente de plusieurs mois ou quitter leur communauté pour bénéficier de soins de base.

Les maladies dentaires non traitées peuvent entraîner des infections et des hospitalisations, mais aussi avoir des répercussions sur l’alimentation, le développement de l’enfant et la santé en général. Dans un contexte où les peuples autochtones affichent déjà un écart d’espérance de vie de près d’une décennie, comment votre gouvernement peut-il affirmer que l’accès aux soins de santé est équitable, alors qu’il n’est même pas possible d’obtenir des soins dentaires de base en tout temps là où vivent ces populations?

Mme Gull-Masty [ - ]

Nous veillerons toujours à continuer d’offrir ce service lorsqu’il n’est pas disponible dans la région.

Nous avons versé 794 millions de dollars aux Services de santé non assurés.

Oui, il existe un désert dentaire dans le Nord. En ce moment, nous aidons les personnes à prendre l’avion et à se rendre chez le dentiste le plus proche. Par ailleurs, l’une des solutions envisageables consiste à se pencher sur le dossier de l’éducation et à encourager les jeunes, notamment ceux qui reprennent leurs études, à envisager de poursuivre celles-ci, car il est essentiel de mettre en place des soins adaptés à la culture, si possible dispensés par des dentistes autochtones. C’est ce que j’espère et ce dont je rêve. Je pense que c’est quelque chose qui peut se réaliser.

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