PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Les contrôleurs des armes à feu
2 juin 2026
Monsieur le leader du gouvernement, le 5 décembre 2023, des lettres envoyées par Dominic LeBlanc, qui était le ministre responsable à l’époque, ont été déposées au Comité sénatorial de la défense. Le ministre s’était engagé à nommer des contrôleurs des armes à feu dans les territoires après consultation avec les gouvernements des territoires. Le 21 avril 2026, pendant la période des questions avec un ministre, j’ai demandé au ministre Anandasangaree de faire le point sur ces nominations. Il a dit qu’il n’avait pas de mise à jour à faire. Pourtant, le 4 mai 2026, le cabinet du ministre a indiqué que le gouvernement fédéral avait les ressources nécessaires pour nommer un contrôleur des armes à feu responsable des territoires et que le gouvernement du Yukon avait déjà un candidat pour s’occuper des trois territoires.
Aujourd’hui, j’ai reçu un exemplaire du rapport final de la GRC, daté du 16 avril 2024, qui a motivé cette nouvelle orientation. Ce rapport soulève une grande préoccupation : le gouvernement s’était engagé à ce que les nominations soient faites après consultation avec les gouvernements des territoires, mais aucun des trois premiers ministres des territoires n’a été consulté, pas plus que les organisations autochtones. Comment le gouvernement explique-t-il ce revirement de situation, et qui a autorisé l’abandon de l’engagement à nommer des contrôleurs des armes à feu dans chacun des territoires?
Sénatrice Anderson, merci de poser cette question très importante. Je ne suis pas au courant des dates et des rapports et je ne sais pas si le ministre a déjà été informé avant sa comparution ou la réponse qu’il vous a donnée. Je porterai sans faute la question auprès du ministre et je vous relaierai sa réponse.
Par ailleurs, comme la question semble très importante pour les territoires du Nord, je vous encourage à en discuter avec vos collègues, la sénatrice Karetak-Lindell et la sénatrice Duncan, et à me revenir toutes les trois afin que je puisse informer correctement le ministre et fournir au Sénat une réponse adéquate à votre question.
Il ne s’agit pas seulement d’un changement administratif. L’engagement initial de nommer des contrôleurs des armes à feu résidant dans les territoires reconnaît les réalités uniques du Nord, y compris l’exercice des droits de récolte protégés par l’article 35 de la Constitution, la nécessité d’un accès équitable aux services gouvernementaux, conformément à l’article 15, et les engagements du gouvernement fédéral en matière de réconciliation donnant suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Si le contrôleur des armes à feu servant les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut continue de résider ailleurs, en quoi cela respecte-t-il l’engagement initial du gouvernement envers les habitants du Nord, les peuples autochtones et les gouvernements territoriaux?
Je confirme l’engagement du gouvernement à travailler avec les gens du Nord. Il s’agit d’une question très importante et, comme je vous ai donné une réponse à la question principale que vous aviez, je n’ai pas de réponse directe à votre question complémentaire, mais je vais certainement soulever la question auprès du ministre et vous fournir l’information. Je vous remercie de votre question.
