PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord
Les droits des Autochtones
9 juin 2026
Monsieur le leader du gouvernement, un préavis d’approvisionnement intitulé Infrastructure de Base dans le Nord pour le Norad, ou IBNN, pour les Territoires du Nord-Ouest a été affiché en ligne. Il est indiqué dans le document que le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le contrat exige que les proposants retenus préparent un Plan d’avantages offerts aux Autochtones, ou PAOA, dans le cadre des contrats de conception-construction. Les PAOA décriront les initiatives proposées et les occasions de participation des Autochtones, notamment en matière de sous-traitance, d’emploi et de formation.
La réconciliation n’est pas synonyme de retombées économiques. C’est une obligation constitutionnelle fondée sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités. L’honneur de la Couronne impose à celle-ci une obligation ne pouvant être déléguée de consulter véritablement et, s’il y a lieu, d’accommoder les détenteurs de droits autochtones lorsque des décisions prises par la Couronne sont susceptibles de nuire à leurs droits, à leurs titres ou à leurs intérêts.
Comment le gouvernement justifie-t-il l’emploi du terme « réconciliation » pour caractériser des initiatives d’emploi et d’approvisionnement dirigées par un sous-traitant, alors que l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder revient à la Couronne elle-même et ne peut être déléguée à une entreprise privée?
L’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation transparaît clairement dans toutes les mesures qu’il a prises jusqu’à maintenant. Le gouvernement ne délègue aucune de ses obligations constitutionnelles à des partenaires privés.
Le gouvernement comprend ses devoirs. Il les a respectés avec le projet de loi S-2, et l’a fait encore récemment au sujet des propositions d’amendements à des projets de loi. Le gouvernement prend très au sérieux l’obligation constitutionnelle de consulter. Je le dis à titre de représentant du gouvernement au Sénat.
Rien ne permet de soutenir l’idée que le gouvernement entreprend de déléguer ou délègue cette obligation constitutionnelle au secteur privé.
Les Gwich’ins et les Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest sont parties à des traités modernes protégés par la Constitution. Leurs droits ne peuvent pas être limités à des possibilités d’emploi, de formation ou de sous-traitance offertes dans le cadre d’un plan d’avantages pour les Autochtones. La Couronne a l’obligation constitutionnelle de faire respecter directement ces droits issus de traités, et non de restreindre la participation des Autochtones à un processus d’acquisition dirigé par des entrepreneurs.
Le gouvernement respectera-t-il l’honneur de la Couronne en travaillant directement avec les titulaires de droits autochtones afin d’élaborer un plan d’avantages pour les Autochtones avant de retenir un soumissionnaire, et ainsi garantir que les titulaires de droits autochtones soient des partenaires et des décideurs, et non de simples bénéficiaires, sur leurs terres ancestrales?
Le gouvernement est déterminé à travailler avec toutes les communautés autochtones pour que nous puissions continuer à faire des progrès en matière de réconciliation. Nous travaillons avec les communautés autochtones pour tous les dossiers qui les concernent. De nombreuses mesures déjà prises par le gouvernement en témoignent, et nous avons l’intention de continuer dans cette voie.
