Propose :

Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé le 3 juin 2021, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.