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L'étude des questions concernant les droits de la personne en général

Autorisation au Comité des droits de la personne de remplacer le sixième rapport sur son étude avec une version corrigée

7 novembre 2023


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je demande :

Que le sixième rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2023, soit remplacé avec une version corrigée.

La version précédente avait par inadvertance mal attribué une citation, et la version corrigée rectifie cette erreur.

Nous offrons nos excuses au témoin pour cette erreur regrettable.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

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