Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
1 octobre 2024
L’honorable Bernadette Clement
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Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
L’honorable Salma Ataullahjan
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.