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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

1 octobre 2024


L’honorable Bernadette Clement [ - ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.

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