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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

Les collectivités francophones en situation minoritaire

20 octobre 2026


Sénateur Moreau, les chercheurs francophones en situation minoritaire au Canada font face à des obstacles systémiques qui compromettent leur capacité de publier leurs travaux en français. Pour maximiser leurs chances d’obtenir du financement, plusieurs présentent leurs demandes de subvention en anglais.

Un rapport fédéral révèle qu’au cours d’une période de dix ans hors Québec, seules 4 des 73 demandes présentées en français dans le cadre des programmes de recherche libre ont été financées, soit un taux de 5,5 %.

Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour corriger cette iniquité, afin que les chercheurs francophones hors Québec puissent présenter, mener et publier leurs recherches sans compromettre leurs chances d’obtenir du financement?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci, sénateur Aucoin, de cette importante question.

Le gouvernement estime que la meilleure innovation ne peut se faire sans la contribution des chercheurs francophones, au même titre que les chercheurs anglophones. C’est pourquoi, en avril de cette année, le ministre des Langues officielles, Marc Miller, a annoncé 1 million de dollars afin de soutenir la recherche en langue française, soit 400 000 $ pour le Conseil de recherches en sciences humaines, 350 000 $ pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et 250 000 $ pour les Instituts de recherche en santé du Canada.

De plus, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 8,5 millions de dollars pour soutenir la création et la diffusion d’informations scientifiques en français.

Je vous remercie. Vous avez possiblement répondu en partie à ma deuxième question.

Sénateur Moreau, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont instauré des mesures pour mieux soutenir les démarches en matière de subventions présentées en français. Or, les obstacles à la recherche en français dépassent la portée d’un seul programme.

Le gouvernement s’engagera-t-il à évaluer ces mesures et à adopter une stratégie fédérale avec des objectifs mesurables pour assurer la pérennité de la recherche en français?

Le sénateur Moreau [ + ]

C’est une excellente question. J’y ai répondu en partie en vous référant au Plan d’action sur les langues officielles 2023-2028.

Le gouvernement estime qu’il y a lieu de soutenir la recherche en français, où qu’elle se fasse au Canada, et que la recherche scientifique bénéficie toujours de l’apport des chercheurs francophones. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à soutenir la recherche dans les deux langues officielles, mais en particulier en français, à travers ce plan d’action.

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