Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Adoption du vingtième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante et unième législature et de la demande de réponse du gouvernement
21 octobre 2025
Propose :
Que le vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé auprès de la greffière du Sénat le 25 juillet 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 7 octobre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
