Peuples autochtones
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuit et des Métis--Adoption du vingt et unième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et de la demande de réponse du gouvernement
21 octobre 2025
Propose :
Que le vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 12 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 7 octobre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
