Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Sénat

Les obligations de dessaisissement

22 juin 2020


Sénateur Gold, en tant que leader du gouvernement Trudeau au Sénat, l’une de vos fonctions les plus importantes consiste à piloter les mesures législatives du gouvernement au Sénat aux fins d’un second examen objectif. À ce titre, vous négociez les échéanciers législatifs avec les autres leaders du Sénat.

La semaine dernière, vous m’avez dit ne pas vous être abstenu de participer à ces négociations, malgré le fait que vous n’aviez pas terminé le processus en matière de divulgation de renseignements financiers et de dessaisissement auprès du commissaire à l’éthique.

Au cours des cinq mois qui se sont écoulés depuis que vous occupez le poste de leader du gouvernement au Sénat, le gouvernement Trudeau a effectué des dépenses effrénées. Rien que le 13 mars, le projet de loi sur le nouvel ALENA a été adopté par le Sénat après seulement 24 minutes de débat. Un projet de loi de crédits de 3,8 milliards de dollars a franchi toutes les étapes du processus législatif en 90 secondes. Le projet de loi C-11, un projet de loi de crédits de 44 milliards de dollars, a été adopté en 46 secondes. Cela représente presque un milliard de dollars par seconde, sénateur Gold. Pendant ce temps, le projet de loi C-12, le projet de loi sur le mandat spécial, a également été adopté ce jour-là et a franchi sans difficulté toutes les étapes du processus législatif au Sénat en 50 secondes. Le Cabinet Trudeau s’est donné un chèque en blanc et l’a ensuite rempli de façon à autoriser l’emprunt de 350 milliards de dollars.

Mon Dieu, sénateur Gold. Il ne s’agit pas vraiment d’un second examen objectif, n’est-ce pas?

Étant donné que vous travailliez toujours avec le commissaire à l’éthique sur la gestion de vos conflits d’intérêts potentiels, pourquoi ne vous êtes-vous pas abstenu de participer aux négociations visant à faire adopter ces mesures législatives de plusieurs milliards de dollars à une vitesse sans précédent?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question.

Il n’était pas nécessaire que je me récuse. Je n’étais pas en conflit d’intérêts. Je me conforme aux recommandations du commissaire à l’éthique, et nous communiquons régulièrement avec lui.

Sénateur Gold, à titre de leader du gouvernement Trudeau au Sénat, vous avez été assermenté au Conseil privé. D’après le site Web du premier ministre, vous serez invité à assister aux réunions du Comité du Cabinet chargé des opérations, l’un des plus importants comités du Cabinet. Pourtant, vous m’avez dit la semaine dernière que, durant les cinq mois qui se sont écoulés depuis votre nomination comme leader du gouvernement au Sénat, vous ne vous êtes récusé d’aucune délibération du Cabinet, malgré que vous n’aviez pas terminé le processus de divulgation de renseignements financiers et de dessaisissement auprès du commissaire à l’éthique.

Sénateur Gold, soit vous avez assisté aux réunions du Cabinet où on a décidé de présenter des mesures législatives mettant en œuvre des programmes de plusieurs millions de dollars, même si vous étiez peut-être en conflits d’intérêts, soit le gouvernement Trudeau ne vous a invité à aucune réunion du Cabinet au cours des cinq derniers mois, neutralisant ainsi le rôle du leader du gouvernement au Sénat. C’est l’une ou l’autre de ces réponses. Laquelle est-ce?

Le sénateur Gold [ + ]

Ni l’une ni l’autre. Je ne suis pas en conflit d’intérêts, et il n’était donc pas nécessaire que je me récuse.

Haut de page