PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le remboursement de l'aide financière pour la COVID-19 demandée indûment
18 avril 2024
Sénateur Gold, en février 2023, je vous ai posé des questions sur le nombre de fonctionnaires, y compris à l’Agence du revenu du Canada, qui avaient reçu des paiements de la Prestation canadienne d’urgence de façon inappropriée. J’ai reçu la soi-disant réponse hier, 14 mois après ma question initiale. On peut y lire ceci :
En date du 20 décembre 2023, l’ARC est en mesure de déclarer que 185 membres du personnel de l’ARC ayant touché la PCU de manière inappropriée ne sont plus à son emploi à la suite de cet examen interne.
Bien sûr, nous le savions déjà, puisqu’un article de presse — publié à la date mentionnée dans la réponse — l’a affirmé il y a quatre mois. Lorsqu’il a été questionné par les médias, le gouvernement a révélé, dans un article publié le mois dernier, que 232 employés de l’Agence du revenu du Canada avaient été congédiés. Pourtant, la réponse que j’ai obtenue hier était toujours 185 employés.
Sénateur Gold, c’est tout à fait inacceptable. Cette information a été rendue publique il y a des mois, alors pourquoi votre gouvernement cache-t-il la vérité à l’opposition et aux Canadiens?
Je vous remercie pour votre question.
Je ne suis pas en mesure de dire comment les médias ont obtenu cette information. Je ne remets pas en question les chiffres que vous venez de citer, pas plus que je ne défends la lenteur avec laquelle on a répondu à votre question. Comme je l’ai déjà dit, il est inacceptable qu’il faille attendre aussi longtemps avant d’obtenir des réponses. Même si — et je crois que nous en conviendrons tous — des progrès considérables ont été réalisés vu le nombre de réponses qui ont été déposées, la situation est loin d’être idéale. Le Sénat continue de ne pas recevoir de réponses en temps opportun, et je continue de tenter de remédier à cette situation en utilisant tous les moyens à ma disposition.
Sénateur Gold, il a fallu des mois à votre gouvernement Trudeau incompétent pour fournir une simple réponse, et voilà qu’il manipule la diffusion de l’information afin d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Cela devrait préoccuper tous les sénateurs, en particulier compte tenu de votre motion draconienne visant à réécrire le Règlement du Sénat, notamment en ce qui concerne les réponses différées.
Sénateur Gold, quand votre gouvernement va-t-il cesser de cacher la vérité aux Canadiens?
Sénatrice Batters, je peux comprendre votre opposition à la motion dont j’ai donné préavis, mais c’est un peu fort, même venant de votre part, de qualifier cette motion de « draconienne ». Pour la première fois dans l’histoire du Sénat, le gouvernement appuie un processus visant à harmoniser nos pratiques avec celles qui ont cours au Canada.
