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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre

Le bureau du représentant du gouvernement

2 mai 2024


Sénateur Gold, vous prétendez que la motion no 165 du gouvernement, une motion omnibus de grande envergure qui vise à modifier le Règlement du Sénat, est le fruit de votre seule initiative. Cette motion vise à détruire l’opposition conservatrice au Sénat en diluant considérablement ses pouvoirs.

Pourriez-vous nous dire combien de fois vous, la leader adjointe du gouvernement, la whip ou agente de liaison du gouvernement ou n’importe quel membre du personnel de ces trois responsables du gouvernement au Sénat vous êtes réunis ou avez discuté avec quelqu’un du Cabinet du premier ministre ou du cabinet de Dominic LeBlanc, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, au sujet du contenu ou de la planification de la motion no 165 du gouvernement Trudeau?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je ne répondrai pas à votre question concernant le nombre de fois où nous nous sommes rencontrés, car il n’est pas approprié que les conversations que j’ai avec le Cabinet du premier ministre ou tout autre bureau...

Son Honneur la Présidente [ - ]

À l’ordre, à l’ordre.

Le sénateur Gold [ - ]

Mais j’éclaircirai volontiers, comme je l’ai fait jusqu’à présent, les faits qui sont délibérément déformés au cours du débat.

La réforme du Règlement du Sénat est une initiative lancée par mon bureau, le bureau du représentant du gouvernement. Une fois que nous avons décidé ce que nous pensions être approprié, nous l’avons bien sûr communiqué au gouvernement. Nous avons cherché à obtenir un mandat pour poursuivre, ce qui a pris du temps. Nous avons obtenu ce mandat.

Il s’agit d’une motion du gouvernement initiée par mon bureau et soutenue par le gouvernement du Canada. Est-il possible d’être plus clair que cela?

Sénateur Gold, vous êtes membre du Comité du Cabinet chargé des opérations du gouvernement Trudeau, un comité qui, selon le site du premier ministre, assure « [...] la coordination quotidienne de la planification parlementaire [...] ». Vous venez de dire que vous avez été mandaté. Veuillez nous dire combien de fois vous avez assisté aux réunions de ce comité du Cabinet au cours de la préparation et de la rédaction de la motion no 165 du gouvernement, et depuis.

Le sénateur Gold [ - ]

Tout d’abord, je précise, aux fins du compte rendu, que j’ai en fait corrigé en répondant à votre question, que, techniquement, je ne suis pas membre du comité, bien que je participe régulièrement à ses réunions. Comme le savent les sénateurs qui ont fait partie du gouvernement, pour être membre d’un comité du Cabinet, il faut être membre du Cabinet, ce qui n’est pas mon cas. Mais depuis que j’ai été nommé à mon poste actuel, j’ai assisté à toutes les réunions du Comité du Cabinet chargé des opérations, à l’exception de celles qui ont lieu lors des grandes fêtes juives.

Vous pouvez faire le calcul. J’ai assisté à chacune des réunions, à l’exception de celles qui ont eu lieu lors des grandes fêtes juives.

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