MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois maintenant.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole pour présenter le projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026, qui vise à approuver les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C). Par l’entremise de ce projet de loi, le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour 5,4 milliards de dollars en dépenses votées.

Il n’est guère surprenant de constater une fois de plus que l’accent est mis en grande partie sur les dépenses du ministère de la Défense nationale. Cela comprend 1,2 milliard de dollars pour le ministère de la Défense nationale, dont 34,4 millions de dollars destinés à soutenir les opérations des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient; 1,2 milliard de dollars supplémentaires pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, dont 1 milliard est affecté aux priorités de la défense nationale; 1 milliard de dollars pour la Société canadienne des postes et 508 millions de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones.

Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également d’autres montants destinés à soutenir les initiatives annoncées dans le budget, notamment 150 millions de dollars pour moderniser Radio-Canada et 127,3 millions de dollars pour renforcer le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité.

Honorables sénateurs, les fonds prévus dans ce projet de loi visent à contribuer à la protection des Canadiennes et des Canadiens et à garantir qu’ils continuent de bénéficier des services essentiels dont ils dépendent.

En parlant du Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous sommes saisis aujourd’hui, il est utile de replacer celui-ci dans le contexte plus large du cycle financier — en particulier pour les nouveaux sénateurs qui, comme moi, n’ont pas encore d’expérience au niveau fédéral — afin de comprendre le rythme auquel ces fonds sont dépensés tout au long de l’exercice.

Chaque étape de ce cycle reflète une responsabilité importante qui nous incombe au Sénat, à savoir l’autorisation de ces dépenses publiques.

Chaque année, environ 130 organismes fédéraux participent à ce processus. Ils affinent leurs plans opérationnels et les alignent sur les priorités et les mandats du gouvernement.

Ces plans individuels sont ensuite regroupés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour produire le Budget principal des dépenses, sur lequel porte essentiellement l’examen parlementaire. Le Budget principal des dépenses présente les dépenses prévues pour les programmes et les services à l’échelle du pays.

Toutefois, les honorables sénateurs savent qu’il ne s’agit là que d’un instantané. Le Budget principal des dépenses ne peut pas prévoir tous les besoins financiers émergents, en particulier dans le cas de questions volatiles, d’urgences ou de nouvelles initiatives gouvernementales qui surviennent tout au long de l’année, comme cela a été le cas cette année.

Le gouvernement fédéral doit souvent réagir à des circonstances qui continuent d’évoluer bien après les premières étapes du cycle de planification budgétaire. Voilà pourquoi les budgets supplémentaires des dépenses existent. Ils offrent au Parlement un mécanisme structuré et transparent pour examiner les ajustements à apporter aux dépenses déjà approuvées, que ce soit pour faire face à des pressions imprévues ou pour affiner les allocations à mesure que les programmes évoluent et que les conditions changent.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous sommes saisis est la dernière mise à jour financière pour l’exercice en cours, qui se termine la semaine prochaine. Il nous aide à faire en sorte que les ministères disposent des autorisations dont ils ont besoin tout en maintenant une surveillance et une reddition de comptes appropriées.

Cela dit, permettez-moi de parler de certains des principaux postes proposés dans ce budget des dépenses, en commençant par le ministère de la Défense nationale. Le Canada traverse une période marquée par une grande incertitude mondiale. Le contexte international actuel est complexe et de plus en plus imprévisible.

Nous nous trouvons dans une situation où les capacités technologiques et militaires transcendent les frontières à une vitesse sans précédent et où des acteurs étatiques et non étatiques agissent avec de moins en moins de respect pour les règles internationales. L’ordre mondial change, ce qui incite tous les pays à réévaluer leurs relations de longue date et leurs orientations stratégiques. Aucun pays ne le sait mieux que le Canada.

Il est clair que le Canada doit prendre des mesures plus énergiques pour se protéger tout en continuant de collaborer avec ses partenaires partout dans le monde.

Nous savons que nous devons redoubler d’efforts pour devenir plus autonomes et mieux préparés à protéger notre pays.

Ces défis ouvrent également d’importantes perspectives, des perspectives qui nous invitent à voir grand et à agir en conséquence.

C’est exactement ce que fait le gouvernement en s’employant à reconstruire et à réarmer les Forces armées canadiennes ainsi qu’à réinvestir dans les forces armées, en consacrant 2 % du PIB à la défense au cours du présent exercice, et en veillant à ce que le Canada soit en voie d’atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en matière d’investissements de défense d’ici 2035, et en veillant à renforcer notre présence et à affirmer notre souveraineté dans le Nord.

Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) s’inscrit dans la continuité des investissements importants consentis par le gouvernement en faveur du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, avec des dépenses proposées s’élevant à 1,2 milliard de dollars.

Par ailleurs, sur ce montant total de plus de 1 milliard de dollars, 560 millions proviennent du Fonds d’investissement en immobilisations du ministère, que le Parlement a approuvé en 2019.

Le Fonds d’investissement en immobilisations est destiné aux grands projets à long terme, comme la construction d’installations, l’acquisition d’équipement ou la modernisation d’actifs majeurs. Il s’agit d’une source de financement spécifique qui correspond au profil d’accumulation des immobilisations existantes et prévues du ministère de la Défense nationale.

Le ministère de la Défense nationale ne demande que les crédits de trésorerie qu’il est raisonnablement en mesure de dépenser au cours d’un exercice donné. Si des fonds supplémentaires s’avèrent nécessaires, ils sont demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

Cette structure revêt une importance particulière, car la planification, la construction et l’entretien des grands équipements et infrastructures de défense prennent souvent des années. Disposer d’un profil de financement prévisible aide le ministère à gérer des projets complexes, à éviter les pressions financières imprévues et à garantir la disponibilité des fonds nécessaires au moment où les équipements sont requis. Cela permet également une planification plus stable tout au long du cycle de vie de ces investissements.

Permettez-moi de préciser un point important : lorsque les fonds réservés à de grands projets d’immobilisations ne sont pas utilisés au cours d’une année donnée, ils ne disparaissent pas pour autant. Selon le modèle du Fonds d’investissement en immobilisations, le ministère de la Défense nationale peut demander à reporter ces fonds aux années suivantes. Il peut ainsi les réaffecter, si nécessaire, à des projets prêts à passer à la phase suivante, ce qui permet aux projets à long terme de suivre leur cours, même lorsque les échéances changent.

Le report donne au ministère de la Défense nationale la souplesse nécessaire pour modifier le financement en fonction des échéanciers réels des projets, ce qui permet d’éviter les retards et de maintenir un soutien adéquat aux investissements majeurs.

Le ministère de la Défense nationale demande également près de 314 millions de dollars pour le Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Ce projet prévoit la mise en place d’une flotte d’avions destinés à remplacer les CC-150 Polaris.

Le Canada fait l’acquisition de neuf avions CC-330 Husky. J’aurais voulu apporter une photo, mais je sais qu’il s’agit d’un accessoire. Ces appareils permettront d’accomplir plusieurs tâches importantes, comme le ravitaillement en vol, le transport de personnel et d’équipement militaires, la conduite d’évacuations médicales et, au besoin, le transport de représentants du gouvernement du Canada.

Grâce à cette flotte, l’Aviation royale canadienne jouira d’une souplesse opérationnelle accrue, ses délais d’intervention seront plus rapides, elle disposera de systèmes de protection des aéronefs plus perfectionnés, et la sécurité de ses communications sera améliorée, sans compter que les opérations du Canada aux côtés de ses alliés se trouveront facilitées, ce qui est essentiel pour lutter contre les menaces modernes.

Passons maintenant au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Honorables sénateurs, dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C), le Secrétariat du Conseil du Trésor sollicite l’approbation du Parlement pour inclure le nouveau « crédit 50 », ayant trait aux initiatives en matière de défense et de sécurité, d’un montant de 1 milliard de dollars.

Ce financement supplémentaire offrira aux organismes une marge de manœuvre pour faire face aux dépenses imprévues liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale.

Il soutiendra également les efforts du gouvernement visant à respecter l’engagement pris auprès de l’OTAN de consacrer 3,5 % du PIB aux besoins essentiels en matière de défense.

Un autre point qui m’a semblé intéressant, et qui pourrait vous intéresser également, concerne ce que CBC/Radio-Canada ferait avec 150 millions de dollars. Elle prévoit accroître sa présence journalistique à l’échelle mondiale, augmenter les budgets consacrés à l’information locale, investir dans le Nord du Canada, améliorer l’expérience utilisateur de la plateforme CBC/Radio-Canada et développer de nouveaux contenus pour mettre en lumière les réalités régionales.

Si l’on examine poste par poste le Budget supplémentaire des dépenses (C), on constate qu’il y est proposé que plus de 3,7 millions de dollars soient transférés de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain, au Québec, vers Pêches et Océans Canada, le Conseil national de recherches du Canada et VIA Rail. Ces fonds sont destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Il est donc bon de savoir que les travaux d’assainissement se poursuivent.

Le Conseil du Trésor sollicite également l’approbation du Parlement pour augmenter de 140 millions de dollars son crédit 30 — Besoins en matière de rémunération. Cette augmentation permettrait de financer les paiements obligatoires, comme les prestations parentales et de maternité, ainsi que d’autres rajustements qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15 — Rajustements à la rémunération.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demandera également au Parlement l’autorisation d’augmenter de 31,2 millions de dollars son crédit 15 — Rajustements à la rémunération. Cette augmentation servirait à financer les hausses de salaire et les paiements forfaitaires prévus dans les conventions collectives récemment signées, ainsi que la mise à jour des conditions d’emploi pour les groupes Réparation des navires (Ouest) et Contrôle de la circulation aérienne.

Enfin, en ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 371 millions de dollars pour les services professionnels. Je sais que ce point intéresse tout particulièrement les sénateurs. Les services sous-traités ont toujours joué un rôle important dans la manière dont le gouvernement fournit ses services aux Canadiens, et la demande pour différents types de services peut varier considérablement d’une année à l’autre.

Par exemple, dans l’ensemble de la fonction publique, il y a eu récemment une augmentation des contrats pour des services d’ingénierie et d’architecture liés à la défense, ainsi que pour des services de santé et d’aide sociale liés à l’immigration. Mais il y a eu aussi des réductions. Par exemple, les dépenses consacrées aux services de conseil en gestion ont diminué de 46 %, passant de près de 900 millions de dollars en 2024 à moins de 450 millions de dollars en 2025.

Enfin, il est important de préciser que le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne reflète pas la mise en œuvre de l’examen exhaustif des dépenses, qui est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les réductions découlant de cet examen prendront effet à partir de l’exercice 2026-2027 et seront prises en compte dans le Budget principal des dépenses et les plans ministériels que notre collègue a déposés aujourd’hui au Sénat.

Honorables sénateurs, les derniers organismes fédéraux dont je voudrais parler brièvement sont Postes Canada et le ministère des Services aux Autochtones.

Alors que Postes Canada continue de traverser une période de transition importante, cette société d’État sollicite 1 milliard de dollars pour combler ses déficits de recettes et assurer la poursuite de ses activités.

Pour sa part, le ministère des Services aux Autochtones demande un budget de 508 millions de dollars pour financer des programmes essentiels, comme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ce programme offre des services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves ou au Yukon. Il met l’accent sur un soutien précoce visant à assurer la sécurité des enfants, à aider les familles à rester unies et à préserver les liens culturels et linguistiques essentiels.

Honorables sénateurs, j’aimerais conclure en disant quelques mots sur la transparence. Le budget des dépenses donne aux parlementaires et aux Canadiens une idée claire de la façon dont les fonds publics sont dépensés. Le gouvernement croit fermement que les gens — y compris nous, les parlementaires — devraient être en mesure de se pencher de près sur ces plans.

J’encourage chacun d’entre nous à consulter attentivement les renseignements détaillés — c’est une lecture idéale pour trouver le sommeil — qui figurent dans le budget des dépenses et qui se trouvent également en ligne, à l’adresse Canada.ca.

Il y a aussi l’InfoBase du GC, qui donne un aperçu clair et accessible des dépenses du gouvernement. Il permet de visualiser des données financières complexes afin de favoriser la transparence et la compréhension.

Je crois comprendre que, lorsque le Canada se joint aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, il constate qu’il est souvent cité comme référence en matière de transparence des documents financiers, et nous pouvons en être très heureux.

Votre Honneur, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui montre comment le gouvernement prévoit investir des ressources publiques pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent à nous, ainsi que pour répondre aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens. Le gouvernement demeure déterminé à fournir aux Canadiens les services essentiels dont ils ont besoin.

Ce projet de loi de crédits donne un aperçu important de la façon dont les fonds publics seraient utilisés. Cela montre également que le gouvernement répond aux besoins immédiats tout en continuant à faire des investissements à long terme qui profitent à tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, j’ai hâte de poursuivre le débat sur ce projet de loi essentiel, qui permettra au gouvernement de faire son travail. Je vous remercie.

Oui.

Je ne sais pas si la cible de 2 % sera atteinte d’ici le 31 mars prochain. À voir ce qui sera déposé ensuite, c’est-à-dire le projet de loi C-24, avec les crédits provisoires, qui présente toutes les dépenses à venir l’année prochaine, je pense qu’il est clair que le gouvernement est en passe d’atteindre l’objectif fixé par l’OTAN, voire l’objectif plus ambitieux pour 2035, ce qui, à mon sens, est essentiel.

Je crois donc que c’est bel et bien ce qui se profile, mais je verrai si le montant atteindra réellement les 2 % d’ici le 31 mars.